Droit social

29613 mots 119 pages
Droit social

Introduction.

Notion de droit du travail, c’est une expression nouvelle.
Les premiers cours du droit du travail sont apparus a la fin du 19ème siècle et les premiers manuels sont apparus a la fin de la première guerre mondiale. On parlait a l’époque de législation industrielle.
Le précis Dalloz a été crée en 1943 et il s’intitulait précis de législation industrielle jusqu’en 1957 ou il a ensuite porté le nom de droit du travail.
C’est une matière neuve car les lois sociales en France date de la fin du 19ème siècle.
L’essentiel du droit du travail a été élaboré depuis la 2nd guerre mondial.

Malgré sa dénomination, le droit du travail ne concerne pas toutes les formes de travail. En effet, le droit du travail ne s’applique qu’aux personnes travaillant pour un compte et sous l’autorité d’autrui.
Autrement dit, le droit du travail suppose l’existence d’un lien de subordination juridique entre un salarié et un employeur.
En revanche, peu importe la taille de l’entreprise, peu importe le secteur d’activité (les règles du droit du travail concerne le secteur privé marchand, a l’économie social et au service public a l’exclusion de l’administration), peu importe la qualité de l’employeur (société civile ou commerciale, association, syndicat professionnel, comité d’entreprise), peu importe enfin la nature de la prestation de travail (manuelle, intellectuelle, sportive, artistique).

Inversement, le droit du travail ne régit pas l’activité des travailleurs indépendants. C’est-à-dire les commerçants en principe, les artisans, les professions libérales, les agriculteurs exploitants et de façon plus générale toutes les personnes qui exercent a titre individuelle une activité professionnelle(ex: un consultant).

La frontière entre travailleurs salarié et travailleur indépendant n’est pas toujours très claire.
Tout d’abord certains travailleurs indépendants se trouve en réalité en situation de dépendance économique vis-à-vis de leur donneurs

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