3 Février 2004 Prêt à Usage

...5 Section 2 : Les autorités de police..........................................................10 Section 3 : L'exercice du pouvoir de police..............................................11 1. L'édiction de mesures de police.............................................................11 2. L'obligation de prendre des mesures de police........................................11 3. Des limites au pouvoir de police............................................................12 Bibliographie

.............................................................................................................................. 3 SEANCE 1- La classification des contrats et des obligations .................................................... 6 SEANCE 2- Les sources du droit des contrats ......................................................................... 13 SEANCE 3- L’offre et l’acceptation ........................................................................................ 14 SEANCE 4-

Idéologies, opinions, croyances en Europe et aux États Unis de la fin du 19ème siècle à nos jours Thème 3 : Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l’affaire Dreyfus. Introduction : Dans le cadre de la réflexion engagée sur « idéologies, opinions et croyances en Europe et aux États-Unis de la fin du XIXe siècle à nos jours », la question invite à mettre en relation deux composantes majeures de la vie politique et sociale. Il ne s’agit pas de retracer

Comment rédiger un CV qui va marcher ? • • • • • • • • • • CV - LM - Entretien - Amideast 2011 2 Définition du recrutement Procédure de sélection en vue de pourvoir à un poste Il faut : •lettre de motivations •CV •Entretiens Entretiens •Tests •Mise à l’essai fermer la fenêtre CV - LM - Entretien - Amideast 2011 3 Place des outils dans le processus de recrutement CV - LM - Entretien - Amideast 2011 4 Les outils de recherche d’emploi Candidat • • • LM CV Personnalité

POLYCOPIE DE DROIT DU TRAVAIL Année 2011-2012 Licence 3 AES Cours de Monsieur BEN HAMZA Ridha LE CONTRAT DE TRAVAIL Les règles relatives à la qualification du contrat de travail ont connu peu d’évolution ces dernières années. En l'absence de définition légale et depuis un arrêt du 22 juillet 1954, la Cour de cassation estime que le contrat de travail se définit comme « la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination

Introduction générale Pour le juriste d'entreprise, la connaissance du droit pénal est nécessaire. Parce que le droit pénal constitue un risque pour l'entreprise (= risque pénal). Ce risque pénal existe parce qu'il y a beaucoup d'infraction pénal qui concerne le droit de l'entreprise. On par le d'ubiquité du droit pénal → droit pénal fiscal → droit pénal des affaires → droit pénal de l'environnement... Tous ces droits sont soumis aux mêmes règles fondamentales qui sont les règles du droit pénal

 LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION SOMMAIRE Introduction et problématique Page 4-5 I) Définition et analyse de la contrefaçon Page 5 1) Qu’est-ce que la contrefaçon ? Page 5 2) La contrefaçon en chiffre Page 5 3) Exemple de types de produits contrefaits Page 5-6 4) L’ampleur du phénomène Page 6 II) Acteurs de la contrefaçon Page 6 1) Les producteurs Page 6 2) Les consommateurs Page 6-7 III) Acteurs de la lutte anti-contrefaçon et leurs moyens de lutte

qualification est importante. A quel contrat on a à faire ? Le juge n’est pas lié par la qualification donnée à un acte par les parties. Certains sont soumis au contrat d’échange. Certains contrats de bail sont soumis aux contrats à usage. TITRE I : Première vue sur les contrats spéciaux Définition du contrat : article 1101 du code civil Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose

négociation qui permet un rapport de force équilibré. On parvient à une définition des relations de travail collectives. La relation nouée entre un ou plusieurs employeurs et un groupement de salariés. Section 1 Les étapes historiques du droit des relations collectives. La construction du droit des relations collectives est liée à l’évolution du mouvement syndical. Le syndicat est le groupement de salariés et ce sont les syndicats qui participent à la négociation. En France, il existe un mouvement de défiance

mondial de la Toiture, et n° 3 mondial du Plâtre. Présent dans 75 pays avec 77 000 collaborateurs, le groupe compte plus de 2100 sites industriels dans le monde en 2004. Coté à Paris et à New York, son chiffre d’affaires en 2004 atteint 14, 4 milliards d’€. La Branche Ciment propose des gammes de ciments, de liants hydrauliques et de chaux pour la construction, la rénovation et les travaux publics. La Branche Granulats et Béton propose des gammes de granulats, bétons prêts à l’emploi et préfabriqués