30 janvier

| |Dans une prise de position (266) du 1er mars 1999, la DGELF a précisé que le minimum d'impôt prévu par l'article 12 de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 et | |celui prévu par le § II de l'article 44 du code de l'IRPP et de l'IS n'est pas applicable pour le chiffre d'affaires provenant de l'exportation pendant les 10 | |premières années d'activités.

du haut'' voulaient garder le même territoire qu'il avaient (Congo unitaire). Pendant ce temps d'autres parties se forment. Le 13 janvier, la belgique fait pare de leur envie de rendre indépendant le Congo unitaire, mais l'alliance des Bakango refuse. Des élections sont organisées par la suite dans tout le Congo et c'est Joseph Kasa-Vubu qui est élu président. Le 30 juin 1960, l'indépendance du Congo est proclamée avec comme président Joseph Kasa-Vubu et comme premier ministre Lumumba. Le Congo

agricole, Lebon p. 578).  Il illustre ainsi le caractre non avenu des conclusions ou pices qui nauraient pas t communiques au cours de linstruction en vue dun dbat contradictoire, principe affirm de faon constante par le Conseil dEtat (v. par exemple CE 30 juin 1876, Dame veuve Cartier et Sieur Adigard, Lebon p. 625), et rappelle en filigrane lenchanement classique des grandes tapes de la procdure administrative contentieuse (v. Raymond Odent, Cours de contentieux administratif, Les cours du droit, 1981

Une succession va alors être ouverte pour liquider le patrimoine de Monsieur X. Ce dernier étant décédé le 28 février 2009, la loi du 3 décembre 2001 (entrée en vigueur le 1er juillet 2002) et celle du 23 juin 2006 (entrée en vigueur le 1er janvier 2007), portant toutes deux réformes du droit des successions sont donc applicables à la succession de Monsieur X. Ainsi, il convient de liquider la succession de Monsieur X, en commençant par établir la dévolution successorale (I), puis en calculant

technique Scientia à Auteuil dirigée alors par Charles-Jérémie Hemardinquer puis retourne en Indochine en 1932. Revenue à Paris, elle s'inscrit à la faculté de droit, rue Saint-Jacques et dit suivre des cours de mathématiques spéciales[5]. En janvier 1936, elle fait la connaissance de Robert Antelme. Après avoir terminé sa licence et obtenu son diplôme de sciences politiques, elle trouve un emploi de secrétaire au ministère des Colonies début juin 1938. Robert Antelme est mobilisé dans l'armée

PAUL VERLAINE : Paul Marie Verlaine est un poète français, né à Metz le 30 mars 1844 et mort à Paris le 8 janvier 1896. BIOGRAPHIE : 1845 : pour suivre les affectations de son père officier, installations successives à Montpellier, Sète, Nimes. 1851 : à 7 ans : la famille Verlaine s'installe a Paris. 1853 : élève interne a l'institution Landry. 1855 : entré au lycée Bonaparte. 1858 : à 14 ans, il adresse un poeme à Victor Hugo : "La mort" 1861 : études secondaires à Paris. 1862 : à

Céline Dion née le 30 mars 1968 à Charlemagne au Québec son nom complet est Céline Marie Claudette Dion, est une très grande chanteuse Québécoise et francophone. Fille de Thérèse Tanguay, violoniste et son père Adhemar Dion accordéoniste. A l’âge de 5 ans et demi Céline Dion chante pour la première fois devant un public a l’occasion du mariage de son frère Michel, où elle chante la chanson « Du Fil », ensuite a l’âge de 11 ans elle chante avec ses frères et sœurs dans un groupe « Dion’s Family

Les lois en esthétique Loi 30 avril 1946 : Elle concerne le statut légal de la profession du pédicure-podologue. Le pédicure-podologue peut diagnostiquer et traiter toutes maladies unguéales. Il a le droit à l’exfoliation et l’abrasion des téguments et phanères. Loi 10 juillet 1975 : Réglemente la vente de produits, oblige l’étiquetage et oblige la distribution d’une facture pour tout montant supérieur à 15€. Loi 06 janvier 1962 : Fixe la liste des actes médicaux ne pouvant être

Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 (1). Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgétaires Article premier - Est et demeure autorisée pour l’année 2014 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 28 025 000 000 Dinars répartis

 MARC-ANTOINE (Marc-Antoine) ou Antoine né le 14 Janvier -83 et mort le 1er août -30, c'était un homme politique et un général Romain. Il est le fil de Antonius Creticus. Il avait 2 frères : Caius et Lucius . Il fut élu consul par le Sénat en -44. Avec Lépide et Ocatve il à formé le deuxième triumvirat. Marc-Antoine étudie la philosophie a Athénes ou il apprend la Rhétorique. En -55, il participe à la campagne militaire de Gabinius en Égypte. C'est a cette occasion qu'il aurait