30 Juillet 1912 Civil

JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008 RAPPORT MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique

d’action unilatérale (police administrative générale comme spécial,…). L’administration utilise le procédé contractuel sous deux formes distinctes : des contrats identiques à ceux que passent les particuliers entre eux, définis et réglementés par le Code civil (achats, ventes, louages de services, assurances) et des contrats soumis à des règles différentes, les contrats administratifs. Parmi ceux-ci, les plus anciens et les plus importants sont prévus et réglementés par des textes, au moins pour partie.

l’association étroite du cosignataire du contrat au service public d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. CE 6/02/1903 Terrier CE 4/03/1919 Thérond CE 31/07/1912 Société des Granits Porphyroïdes des Vosges CE 20/04/1956 Epoux Bertin CE 20/04/1956 Consorts Grimouard TC 8/07/1963 Société Entreprise Peyrot CE Ass 5/03/1999 Président de l’Assemblée Nationale Retour Sommaire THEME 5 : Le service public

Chronologie: 1905: Fondation de Guomindang, le parti nationaliste, par Sun Yat-sen. 13 février 1912: L'empereur abdique: fin de la dinastie mandchoue des Quin. Proclamation de la République de Chine à Pékin. 1921: Fondation du Parti communiste chinois à Shanghai. Mao Zedong est l'un des treize membres fondateurs. 1925: Chiang-Kai-shek à la tête du Guomindang. 1931: Mao proclame la République populaire du Jiangxi. Entre 1932 ET 1934, campagnes militaires des nationalistes contre les maquis

cannée, 1912, un autre tableau célèbre de Picasso. Contexte artistique Picasso inventa le cubisme en compagnie de Georges Braque au début des années 1910. Lorsque vint la guerre de 1914-1918, bon nombre d’artistes des avants gardes furent choqués par les horreurs de la guerre de tranchées, d’une guerre qui était mondiale pour la première fois. A partir des années 20, il y eut une sorte de « retour à l’ordre » et Picasso revint vers le réalisme et la figuration. A la fin des années 30 il est

monnaie international et son système d’étalon d’or. Les grandes banques anglaises interviennent dans le monde entier la bourse de Londres est la plus importante. L’Angleterre reste aussi au centre car elle a la plus grande flotte et le plus grand empire 30 millions de km2 et 400 millions d’habitants. Cette situation pose beaucoup de problème parce que si les Etats-Unis de l’isolationnisme les allemands veulent une politique mondiale (1890 Guillaume II), ils ont donc une politique économique agressive

Commentaire d'arrêt TC 5 juillet 1999 UGAP La question du critère de la clause ou du régime exorbitants du droit commun s'est posée particulièrement en matière de marchés publics, des contrats par lesquels les personnes publics chargent une entreprise de prestations (fournitures, travaux, services). Le 3 juillet 1997, l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) a passé un marché avec la société SNC ACTIV CSA en vue de la fourniture d'ordinateurs aux hospices civils de Colmar, considérés comme

fr/chronologie/chronos-thematiques/du-mariage-civil-au-mariage-pour-tous-deux-siecles-evolutions.html 1791 Institution du mariage civil et laïc par la Constitution du 3 septembre. 1792 Selon le décret des 20-25 septembre 1792, les mariages sont contractés devant l’officier municipal, chargé de tenir l’état civil. Le mariage est aussi révocable par le divorce : si les deux époux le souhaitent, le mariage peut être dissous sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère. 1804 Adoption du Code civil qui garde

un recours pour excès de pouvoir sont plus nombreux : clauses réglementaires d’un contrat (CE Ass. 10 juillet 1996 Cayzeele), dans le cadre du déféré préfectoral (CE Sect. 26 juillet 1991 Commune de Sainte-Marie), ou des contrats de recrutement d’agents publics (CE Sect. 30 octobre 1998 Ville de Lisieux). Même le caractère objectif est remis en question par l’arrêt Boussuge du 29 novembre 1912 qui permet d’invoquer les violations de droits subjectifs. En plus d’une extension de la portée du recours

à l'école de « Semsi Efendi ». Il a perdu son père en 1888 puis il est resté à la ferme de son oncle maternel pendant un moment et est revenu à Salonique pour achever ses études. Il s'est inscrit à Rüstiye de Mülkiye de Salonique (école secondaire civile) et bientôt a été transféré en 1893 à l'école sécondaire militaire. Tandis qu'il étudie à cette école, son professeur de maths, également nommé Mustafa, a ajouté " Kemal " à son nom. Plus tard, après avoir achevé ses études au lycée militaire de Manastir