30 Juillet 1912 Civil

responsabilité pénale. La responsabilité c'est l'obligation de répondre de ses actes. Pendant longtemps la responsabilité civile et pénale se confondaient. En matière civile la responsabilité civile c'est l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé soit par sa faute soit par une chose que l'on a sous sa garde soit d'une personne intermédiaire dont on doit répondre. En matière civile la finalité de la responsabilité c'est de réparer le préjudice causé à la victime. La responsabilité pénale c'est l'obligation

les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d'indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu'à leurs familles, solennellement hommage. Article 4 Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire

cause de l’assassinat de François-Ferdinand (prince héritier de l’Empire Austro-Hongrois à Sarajevo en Bosnie-Herzégovine). Cet assassinat provoque des réactions diplomatiques jusqu’à ce que l’Autriche-Hongrie déclare la guerre à la Serbie le 28 juillet 1914. Puis le 3 août 1914, l’Allemagne déclare la guerre à la France. La Grande Guerre est tout d’abord une guerre de frontières car l’Allemagne avait pris l’Alsace et la Lorraine à la France en 1871. Depuis cette guerre, de nombreux progrès dans

indépendant », englobant toute la Bosnie-Herzégovine, est gouverné par l'Oustacha ; Ante Pavelić y instaure un régime fasciste d'une extrême brutalité, déclenchant une terrible spirale de violence. La Yougoslavie a cessé d'exister; pourtant, une guerre civile complexe s'y déchaîne, comme emboîtée dans le conflit mondial. Dès l'été 1941, deux mouvements de résistance voient le jour. Les Tchetniks, commandés par Draža Dragoljub Mihailović, de recrutement essentiellement serbe, luttent pour le rétablissement

annuels d’Insee Résultats portant sur « la Situation démographique ». Ces indicateurs sont construits à partir des données de l’état civil (naissances, décès, mariages) et des estimations de population calées sur les résultats des recensements de la population. La construction des données de l’état civil est exposée dans la note « Les sources des statistiques de l’état civil ». 1 Les indicateurs démographiques CMI 13/09/11 En guise d’introduction En préalable, rappelons que le calcul

la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 sur la loi relative à la liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC du 21 juillet 1994 sur la loi complétant le code du domaine de l'Etat et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public. Le conseil d'Etat le reconnaît dans son arrêt du 21 mars 2003, SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris

5 Le maintien d'un réseau régional Analyse de document : fiche horaire SNCF (étude Le Mans/Laval/Rennes) 4.2 Les autocars, tramways et trolleybus En France Mars 1937 : suppression de la dernière ligne de tramway parisienne intra-muros. Juillet 1938 : suppression de la dernière ligne parisienne de banlieue. L’autobus a le monopole des transports de surface, le métro circulant sur terre. En province aussi, les tramways disparaissent progressivement. Les vieux tramways roulant sur des voies

est le libéralisme économique. Chacun a le droit de faire du commerce. Sous le consulat une commission composée de commerçants, élabora un premier projet de code de commerce mais les travaux furent suspendus car Napoléon donna la priorité au code civil et les travaux ne reprirent qu’en 1807. Il fallait remédier aux principaux défauts du droit commercial au 18ème : Le droit commercial ne posait que des recettes, il fallait poser une théorie générale du droit commercial Il fallait effacer l’esprit

professionnels, on va considérer que l’inscription au tableau est un acte administratif. En revanche, quand ces ordres prennent des sanctions, ils prennent des actes juridictionnels dont la teneur est contestable devant le Conseil d'Etat (C.E, 12 juillet 1959, L’étang). Si l’on tient compte de l’objet du litige on va par exemple considérer que lorsqu’un organisme juridictionnel prend une décision sans avoir été saisie d’un litige cette décision sera un acte administratif. Les actes concernant l’organisation

l’intégrité territoriale de l’empire ottoman. Pour faire barrage aux Russes, il a poussé les Autrichiens vers les Balkans. Dans les années 1881-82, le sultan Abdul Hamid fait appel à Berlin pour la réorganisation de son armée et de son administration civile. C’est à cette époque que naît le projet de chemin de fer Berlin-Byzance (Constantinople)-Bagdad : c’est la ligne BBB, dont la première concession est accordée à une société allemande en 1890. Ainsi, l’Allemagne réussit à renforcer sa situation