30 Juillet 1912 Civil

ABREVIATIONS c.r.s, Code de la fa~lle du SF1~GAL c.o.c.c.s .•....•......••.•.... Code des obligations civiles et comœrciales du SENEGAL c.civ. gab ...........•...•.... Code civil gabonais c.civ. f Code civil français c .pr. c .s . • . . . . . . . . . . . •. • . . . . .. Ccxîe de procédure ci vUe du SENEGAL F~v. Tri. ~. civ .•..•....... Revue triMestrielle de droit civil Rev. Sen. Dr"' •••••••••• ....... Revue Séné~alaise de droit l1ev. Jur. Pol ..............

retard quant à la participation des femmes à la vie politique. 3. Le renouveau des années 1990 Au début des années 1990, il y a une volonté d'une parité dans la représentation politique. Il y eut de nombreux débats qui conduisirent à la loi du 8 juillet 1999, « relative à l'égalité entre les hommes et les femmes ». Les articles 3 et 4 indiquent que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et à la fonction électorale ». En complément, la loi du 6 juin 2000 fait

JUDICIAIRE FRANCAIS http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire_en_France#Les_juridictions_p.C3.A9nales_du_premier_degr.C3.A9 Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais elles sont également juges des conséquences civiles de la commission d'une infraction. On distingue deux catégories de juridictions pénales . Cette distinction est notamment reprise par le code de procédure pénale, qui ne définit cependant pas comment distinguer l'une de l'autre. La différence est

(404)e) Superficie en eau 1,059 % Fuseau horaire UTC + 0 ; + 1 en été (2012 : du 30 avril au 20 juillet; du 19 août au 30 septembre) Histoire Indépendance De la France (pour le Maroc « central »), de l'Espagne (pour le Rif, l'enclave de Sidi Ifni, Cap Juby et les provinces du Sud (contestées)) Date - 2 mars 1956 (pour le Protectorat français au Maroc) - 7 avril 1956 (pour le protectorat espagnol du Maroc) - 30 juin 1969 pour l'enclave d'Ifni - 14 novembre 1975 pour les deux tiers nord du Sahara

rechercher Page d'aide sur les redirections « Grande Guerre » redirige ici. Pour les autres significations, voir Grande Guerre (homonymie) et Guerre mondiale. Première Guerre mondiale WWImontage.jpg Informations générales Date du 28 juillet 1914 au 11 novembre 1918 (4 ans, 3 mois et 9 jours) Traité de Versailles le 28 juin 1919 Traité de Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919 Traité de Neuilly le 27 novembre 1919 Traité du Trianon le 4 juin 1920 Traité de Sèvres le 10 août

1.1.2. Le contexte humain 1.2. L’histoire ; 1.2.1. Les Balkans au lendemain de la guerre de Crimée :1854-1855 1.2.2. La formation des noyaux nationaux : 1876-1885 1.2.3. Les guerres balkaniques :1912-1913 1.2.4. Le traité de Lausanne ; 1.2.5. Les Balkans de l’après-guerre ; 2. LE CONSTAT ; 2.1. Les problèmes ethniques et religieux ; 2.1.1. Les rivalité ethniques et culturelles ; 2.1.2. Les

ceux qui la cultivent, 2° - séparation de l'église à l'État, 3° - ils adoptent le drapeau. C) Les combats Ils opposent l'armée de Versailles de nombre de 100 000 personnes qui est commandée par Mac-Mahon et l'armée de Paris qui comptent environ 30 000 personnes, ses troupes sont indisciplinées avec des chefs qui changent souvent. C’est une guerre sans pitié, les versaillais fusilles les communards, la commune prend en otage des versaillais. Et tout cela sous les yeux allemands. Le 5 avril 1871

à ses fondements de base. II – Stratégie générale de la propagande coloniale française au Maroc La période de 1912 à 1956 est connue dans l’histoire contemporaine du Maroc comme une période durant laquelle le pays fut sous occupation coloniale européenne avec une prédominance française. L’instauration officielle du régime du Protectorat de la République française au Maroc en 1912, demeurait tout au long de cette période une référence de base. Cet événement fut à l’origine de l’intégralité

6101, 483, note R.O.D. | | | | | |Responsabilité civile du notaire | | | | |

payer à une date déterminée une somme d’argent au bénéficiaire/porteur o La compétence sera nécessairement celle de la juridiction commerciale même si la lettre intervient en raison d’intérêts civils  Conséquences : Régime d’exécution particulièrement rigoureux.  Billets à change et chèques : civils ou commerciaux selon la nature de l’obligation pour l’exécution de laquelle ils sont émis. o 2.   Les sociétés commerciales par la forme : L210-1 CCom. : « sont commerciales à raison