30 Juillet 2003 Commune De Lens

- Dans une seconde décision du 26 juin 2003, le Conseil a formulé de sérieuses réserves d’interprétation sur le droit spécifique des partenariats publics-privés, en considérant que « la généralisation de telles dérogations au droit commun de la commande publique… serait susceptible de priver de garanties légales les exigences constitutionnelles inhérentes à l’égalité devant la commande publique ». Désormais, toute dérogation à ce droit commun de la commande publique ne pourra intervenir

avant de saisir le juge, un recours gracieux ou hiérarchique auprès de l'administration Mais cette obligation n'existe pas toujours et l'administré peut saisir le juge directement dans de nombreux cas ; • c'est un recours juridictionnel de droit commun : il existe un principe général du droit selon lequel tout acte est susceptible d'un recours en annulation (CE, 17 février 1950, Dame Lamotte) ; le REP est toujours possible contre une décision administrative, même si aucun texte ne le prévoit

RAPPORT DE STAGE DE 2ème ANNEE DUT « GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS » 2003 – 2004 MAGNIEN Julien OPTION FC 1 IUT DE LENS UNIVERSITE D’ARTOIS REMERCIEMENTS Remerciement à : Monsieur DE COCK, Directeur d’agence Jean-marie PERU, professeur de comptabilité et tuteur Annick SPAHLHOLZ, Responsable service financier, et maître de stage Jean-michel PINTO, syndic Cindy BRUNEL, Comptable copropriété Douai Audrey LEJEUNE, Comptable copropriété Arras Dominique

gonflable, s’apparentant aux sculptures de Jeff Koons. D’une hauteur de 6 mètres pour 9 tonnes, Santa Claus, aux formes lissées, tient de sa main gauche une cloche en bas et de l’autre main soulève une sorte d’arbre de noël aux formes simplifiées peu communes dans la possible lignée de Brancusi. Cependant il s'agit d'un sex toy géant, un butt plug immense. Ce n’est d’ailleurs pas un godemiché à proprement parlé, vu que celui-ci aurait été trop identifiable pour le public. Et pourtant cet objet trouve

d’équipements sportifs…………………………. D - Sur la réalisation par les collectivités territoriales de travaux et d’équipements sportifs………………………...... Annexe 1 – Index des collectivités et des clubs cités…………….. Annexe 2 – Champ de l’enquête…………………………………. 29 30 30 36 39 43 43 46 49 55 55 56 58 59 61 65 TABLE DES MATIÈRES III Page Réponse de la Ministre de la santé et des sports ………………… Réponse du Président de la communauté d’agglomération Clermont-Communauté…………………………………………… Réponse du Maire de Caen……………

PAYSAGE SOCIOCULTUREL DU NORD DE LA FRANCE ............................................................................................. 30 1. Rayonnement de l’association ................................................................................ 30 a) rayonnement sur le territoire ...................................................................... 30 b) Rayonnement sur les publics ...................................................................... 31 c) Les publics de manière générale:

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financer tout ou partie des dessertes et accès au stade. L’Etat pourrait aussi faciliter la tâche des entreprises de spectacle sportif que sont les clubs en modifiant la législation afin de : o rapprocher les statuts des sociétés sportives du droit commun tout en maintenant le lien avec le monde associatif, ce qui faciliterait la recherche d’investisseurs ; o permettre aux sociétés sportives d’inscrire elles-mêmes leurs équipes dans les compétitions en accordant un « double numéro d’affiliation » ;

qui propose le meilleur rapport qualité/prix. Les sources des marchés publics - Les sources constitutionnelles : • Ccel, 20 Janvier 1993 : affirmation du principe de la liberté contractuelle des CT. • Ccel, 26 Juin 2003 : affirmation de la valeur constitutionnelle des principes de libre accès à la commande publique, égalité des candidats et transparence des marchés. - Les sources communautaires et internationales : • Directives sur la passation

janvier 2004 En euros 100 Essilor : + 77 % 80 60 40 20 CAC 40 : + 21 % 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dividende En euros 1,0 0,94 * 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 * Sous réserve de la décision de l'Assemblée Générale du 7 mai 2014. Document de référence 2013 | Essilor 3 PRÉSENTATION DU GROUPE ESSILOR 1.1 HISTORIQUE DU DÉVELOPPEMENT D’ESSILOR