30 Mai 2000

d’affaires mensuel de l’entreprise Manurin pour les deux années passées : Jan. Fév. Mar. Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. N 20 22 21 18 30 28 25 32 24 32 62 80 N+1 23 25 22 20 32 28 26 35 28 40 75 92 Le report des données sur un graphique, permet de remarquer que l’activité est soumise à des variations saisonnières : 100 90 80 70 60 N N+1 50 40 30 20 10 0 Temps 13 ¾ Forte activité en mai, août et décembre ; ¾ Activité réduite en janvier, avril et juillet. Compte tenu de l’amplitude

responsabilité décennale ne peuvent avoir pour effet d’enlever au contrat toute utilité : ainsi, le contrat ne peut par exemple réduire le délai de la garantie à moins de dix ans ni réduire la description et la nature des vices engageant la garantie décennale[30]. Il a été décidé en matière de contrat d’entreprise s’agissant de la validité des clauses exonératoires de responsabilité, que : « le constructeur ne peut s’exonérer contractuellement de sa responsabilité des vices cachés, sauf à démontrer le caractère

personne qui n’agit pas dans l’exercice de son activité. CJCE 20 janvier 2005 Grüber : -Pour un contrat mixte c’est l’aspect professionnel qui l’emporte. Il en va autrement si l’usage prof n’est que négligeable (difficile à prouver). CJCE 14 mai 2009 : Lotterie par courrier (promesses de gains). Contrat? 1ier hypoth : le consommateur a commandé des biens, il y a bien eu un contrat. Dans ce cas la réclamation du consommateur est de nature contractuelle. 2e hypoth : on est en présence

CD-DTU V2 - Edition 150 - Décembre 2007 Document : NF P11-213-2 (DTU 13.3) (mars 2005) : Dallages - Conception, calcul et exécution - Partie 2 : cahier des clauses techniques des dallages à usage autre qu'industriel ou assimilés + Amendement A1 (mai 2007) (Indice de classement : P11-213-2) NF P 11-213-2 Mars 2005 DTU 13.3 Dallages Conception, calcul et exécution Partie 2 : cahier des clauses techniques des dallages à usage autre qu'industriel ou assimilés E : DTU 13.3 - paving -

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 13 13 14 17 18 19 24 24 28 28 30 33 35 35 37 38 39 39 41 42 43 43 44 45 45 48 52 55 2 3 4 2 TABLE DES MATIÈRES 4.5 4.6 Planification et non-déterminisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Coopération multi-robots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996 Arrêté du 26 juin 1987 Fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autoriséeArrêté du 30 septembre 1988 Fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisiblesArrêté n° 2002-11064 portant

LA DUREE DU TRAVAIL La réglementation de la durée du travail est complexe, réduite à 35h en l’an 2000, des dispositions concernant les heures supplémentaires ont vu le jour avec la loi de 2003. I) Durée hebdomadaire du travail Durée légale du travail effectif : 35h par semaine = durée de référence. (Loi Aubry) Elle ne peut être supérieure à - 10h par jour, - 48h par semaine - et 44h sur 12 semaines consécutives.

Théorie de la loi-écran : CE, Sect. 6 novembre 1936, Arrighi Refus de contrôler la conformité d’une loi à un principe de valeur constitutionnelle. La loi, cause de l’inconstitutionnalité couvre l’acte administratif pris sur son fondement. CE, 17 mai 1991, Quintin Théorie de l’écran transparent qui joue lorsque la loi s’est bornée à renvoyer à l’autorité réglementaire le soin de poser certaines règles sans contenir elle-même la moindre règle de fond. Les éventuels vices d’inconstitutionnalité ne

1. Les coefficients saisonniers : Considérons les chiffres d’affaires mensuel de l’entreprise Manurin pour les deux années passées : | |Jan. |Fév. |Mar. |Avr. |Mai | |Jan. |20 |23 |43* |0,0512** |5,12 | |Fév. |22 |25 |47

Comment et pourquoi McDonald’s fait-il du marketing social (social, environnemental, éthique) ? Présentation de l’entreprise (source Wikipédia et site McDonald’s) L’entreprise McDonald's est une multinationale qui possède plus de 30 000 franchises de restaurants rapides (fast food) sous la marque McDonald's, dans 121 pays, servant 52 millions de clients chaque jour. L’entreprise possède ou a des participations dans d’autres chaînes de restaurants, comme Aroma Café, Boston Market