30 Mai 2000

faveur de celles-ci (Madiès : 2001, p. 132). De plus, les réalisations, à travers les implantations de nouvelles unités sur le territoire, la création d’emplois et de richesses et le partage de celles-ci, tardent parfois à se concrétiser (Angeletti : 2000, p. 5). De plus, dans des pays comme la France ou le Maroc, la coopération intercommunale a été encouragée par l’Etat. C’est ainsi que diverses structures intercommunales ont progressivement vu le jour, notamment dans le premier où diverses lois ont

inclure dans la loi de 85 les voies qui sont temporairement dédié aux tramways et comme 85% des voies sont dédiées aux tramways. La cour de cassation vide un peu de sa substance l’art 1 de la loi de 85. Par le biais d’un arrêt du 18 octobre 1995 et 29 mai 1996 n’avait pas retenu la notion d’accident de la circulation car elle estimait que les voies étaient entièrement dédiées aux tramways. 3) le véhicule terrestre à moteur doit être impliqué dans l’accident de la circulation. a) le véhicule

Ermua dans la Communauté autonome du Pays basque) est un coureur cycliste espagnol, professionnel de 2000 à 2009. Spécialiste des classiques, son palmarès comporte notamment un titre de champion du monde sur route ainsi qu'une victoire sur la Flèche Wallonne obtenus tous deux en 2003. À la suite d'une carrière amateur effectuée dans sa région natale, Igor Astarloa passe professionnel en 2000 au sein de l'équipe italienne Mercatone Uno. Second de Danilo Di Luca, il obtient ses principales victoires

paiement du loyer, même si le logement a déjà été attribué à l’un d’eux (Civ. 1, 13 octobre 1992, Bull. civ. I,n°251). En cas de rejet de la demande en divorce, le bail ne peut être attribué à l’un des époux par application de l’article 1751, Civ. 2, 3 mai 1972, D. 1972.714. b) Deuxième cas: LE LOGEMENT EST LA PROPRIETE COMMUNE DES EPOUX: Le logement appartient aux deux époux dans deux hypothèses: - Soit parce qu'il se trouve dans la communauté dans le régime légal (acquêt), - Soit parce qu'il

Le conflit israélo-palestinien désigne le conflit qui oppose, au Proche-Orient, les Palestiniens et l'État d'Israël. Débutant officiellement le 14 mai 1948, jour de la création de l'État d'Israël, il prolonge le conflit qui opposait depuis les événements de Nabi Moussa de 1920 les communautés arabe et juive de la région de Palestine. Ce conflit non résolu à ce jour est à caractère principalement nationaliste, mais il inclut également une certaine dimension religieuse (entre les Israéliens, principalement

adultère n’est pas en soi constitutif d’une faute. Autrement dit, encore faut-il établir une faute particulièrement grave, des circonstances permettant d’établir une véritable intention de nuire au conjoint trompé (en ce sens, Cass. 1re civ., 4 mai 2000 et 5 juillet 2001). On peut être étonné par ce tournant jurisprudentiel car si la famille est une institution, cette dernière est opposable aux tiers qui, en ne respectant pas les devoirs qui en découlent, devraient automatiquement voir leur responsabilité

Septembre 2000, n°3250 OBSERVATOIRE DE LA REPRISE D’ENTREPRISE EN FRANCE - ETUDE DE FAISABILITE - 1 I Synthèse La Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services du SECRETARIAT D’ÉTAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE ET A L’ARTISANAT souhaite mettre en place un Observatoire National de la reprise ayant pour objectif de : • • • évaluer le nombre réel d’entreprises reprises en se basant sur un champ plus exhaustif que celui de l’INSEE, constituer

2004/2005 marque le début de l’application du régime des quotas laitiers aux nouveaux Etats membres, à l’exception de la Pologne et de la Slovénie, pour lesquelles l’échéance fut reportée au 1er avril 2005. Au terme de la campagne couvrant 11 mois (1er mai 2004 – 31 mars 2005), la collecte des huit nouveaux membres de l’Union a été en déficit d’environ 1,1 million de tonnes par rapport aux quotas attribués. Cette quantité reste inférieure ou proche du douzième de la référence disponible pour chaque pays

Les réponses adressées par le médiateur aux parlementaires n’ont pas le caractère administratif. • CE Ass, Kéchichian, 30 novembre 2003 : une institution administrative chargée de la surveillance du système bancaire est une AAI. Sa responsabilité ne peut être engagée que dans des conditions draconiennes. d. Les personnes sui generis • CE, Caisse primaire Aide et Protection, 13 mai 1938 : les organismes privés chargés d’une mission de service public ne doivent pas être confondus avec les entreprises

juin 1940 : appel à la résistance du général De Gaulle sur la BBC 20 janvier 1946 : départ de De Gaulle de la présidence du Conseil des ministres, refusant d’adhérer au projet constitutionnel du tripartisme 16 juin 1946 : discours de Bayeux (27 mai 1958 : De Gaulle annonce qu’il a entamé « un processus régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain ») 1er juin 1958 : De Gaulle est investi par l’Assemblée (seuls les communistes, mendésistes et la moitié des socialistes votent