30 Septembre 2009 Filiation

Article 1 – Dénomination Les journées d’étude d’A-GRAF Mondialogisation et autoformation, vers une ingénierie de la rencontre ? Vendredi 19 juin 2009 En collaboration avec le Cnam, les universités de Lille 3, de Tours et de Turku (Finlande) Organisatrice : Marie-José Barbot avec Claude Debon, Odile Descamps , Brigitte Bastard L’intention est de proposer de réfléchir sur la rencontre avec l’autre étranger comme processus d’autoformation à l’heure de la mondialisation. L’autoformation

Sitographie Bibliographie Iconographie Ce dossier pédagogique destiné aux professeurs a été réalisé par Caroline Jouffre, professeur de lettres relais de l’Inspection académique des Yvelines auprès de la Scène nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines Novembre 2009 2 MAISON DE L’ÉDUCATION I. Biographie On peut lire dans Le Monde du 27 octobre 2006 un article de Fabienne Darge, intitulé Wajdi Mouawad : le théâtre comme antidote à l’exil : « D’abord, donc, il y a l’enfance : Beyrouth, au tournant des années

de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. La parenté est le lien issu du sang mais elle peut aussi parfois résulter de liens artificiels (adoption qui peut être de deux types adoption plénière qui fait disparaître toutes traces de filiation biologique et l’adoption simple concernant laquelle l’enfant est rattaché à deux familles). La parenté se divise en deux branches : la ligne directe et la ligne collatérale. La ligne directe relie les descendants aux ascendants. La ligne descendante

mère ne peut avoir d'autre justification que de conduire à la vie”. Si les embryons ne sont pas utilisés ou bien si il n'existe plus de projet parental (divorce, décès) ces embryon doivent être détruit. La cour de cassation dans un arrêt du 1er septembre 1996 va confirmer cette décision. La loi de bio-étique du 6 août 2004 prévoie également la destruction des embryon qui n'aurait pas été utilisé dans un délai de 5 ans ou bien dont les “ parents ” serait séparé ou l'un d'eux décédé. Le législateur

DROIT CONSTITUTIONNEL 22/01/2009 Introduction à l’étude de la cinquième République Elle est née de circonstance historique qui sont lié à la guerre d’Algérie, c’est aussi une réaction à l’instabilité des régime précédent et surtout de la quatrième République. D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit

.................................................................. 28 Document 18 ..................................................................................................................................................................... 30 La famille Anthologie_QC_La famille 2/39 © IEPEI Document 18 bis : présentation du concept d’habitus .................................................................................... 31 Document 19 ..........................................

. 28 Index alphabétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Lexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 3 Quels sont vos droits ? Les fonctionnaires civils, les militaires et les magistrats peuvent bénéficier d’une pension de retraite de l’État. Votre régime de base n’est pas le régime général de l’assurance vieillesse de la Sécurité sociale. Vous

cadavre qu'à celui de l'embryon : comme l'on dit maintenant, c'est un fait de société. En dehors des questions de droit que pose l'arrêt, l'acharnement avec lequel il poursuit la recherche de la vérité biologique manifeste une dérive du droit de la filiation contemporain. La vérité biologique, établie par tous les moyens, est pour lui la « vraie » preuve de la paternité. Il le dit clairement : « Il est de l'intérêt essentiel des parties d'aboutir dans toute la mesure du possible à une certitude biologique

000 enfants étrangers étaient accueillis tous les ans par des adoptants résidant en France, ce chiffre tend à diminuer depuis ces quatre dernières années, pour 2008, il s’établissait à 3 271 enfants. Sur les premiers mois de l’année 2009, du 1er janvier au 31 août 2009, 1929 mineurs étrangers ont été accueillis par des familles françaises (439 proviennent d’Haïti, 297 d’Ethiopie, 182 du Vietnam, 172 de Russie, 151 de Colombie, 85 du Mali, 72 de Chine, 46 du Cameroun....) Ces enfants sont issus d’une

n°4 : Cass. Civ. 2ème , 11 février 2021, 19-23.525 (infans conceptus) Document n°5 : Cass. civ. 1ère, 14 mars 1995, n°9221226 (disparition) Document n°6 : Cass. civ. 1ère, 17 mai 2017, n°16-18425 (absence) Document n°7 : Cass. civ. 1ère, 16 septembre 2010, n°09-67456 (exposition de cadavres) II. DOCTRINE Document n°8 : P. SIMLER, « Les animaux, « être vivants doués de sensibilité » : et après ? », JCP G, 2018, n°18, p. 544. *** Document n°1 : Cass., ass. Plén., 29 juin 2001, n°99-85973