30 Septembre 2009 Filiation

constater que l’on rapporte confusément le massacre d’une masse ostracisée à un contexte belliqueux1. 1 Voir J. Sémelin, dans L. de Vulpian, Rwanda : un génocide oublié ?, Paris, Éditions Complexe, 2004. Astérion, L’ami et l’ennemi, no 6, mars 2009 NINON GRANGÉ 2 La perspective qui inclut la réflexion sur le génocide dans une interrogation sur le mal ne sera pas abordée, ce sera notre seule révérence à la recherche purement définitionnelle en sciences sociales. Il s’agit de remettre

s, 1267 et s., 1873-1 et s. • L. du 12 juil. 1909 et D 26 mars 1910 sur les biens de famille. Définition de Possession d'état Dans le Droit de la famille, le mot "possession d'état " désigne une présomption légale permettant d'établir la filiation d'une personne sur la base de certains faits constatés par sa famille et par son entourage relativement aux relations ayant existé entre elle et la personne dont elle se dit être le fils ou la fille. La possession d'état s'établit par voie d'enquête

membres qui la constitue s'il dispose d'organe d'organes pour exprimer un intérêt collectif b) la situation aucun texte de loi sur ce problème – les juges utilisent d'autres lois pour attribuer la personnalité juridique ou non à un groupe. 23 septembre 1967 : ordonnance qui créer le GIE (Groupement d'Intérêt Économique) – personnalité juridique arrêt du 28 janvier 1954 : donne les conditions à réunir pour obtenir la personnalité juridique : un groupement une possibilité d'expression collective

le dvpt économique et l’aménagement du territoire, les budgets de ces activités ne cessent de croître notamment par le biais des impôts locaux et des enveloppes distribués par l’état et leur poids financier s’approche de celui de l’état puisqu’en 2009 le budget de l’état est estimé à 260 milliard d’€ et des collectivités à 183,7 milliards d’€, ces collectivités territoriales sont le droit public et ils ont tout d’une administration elles sont l’autonomie réglementaire et elles sont tous un patrimoine

l’étude de règles qui garantissent les droits à des membres d’une famille tel des protection pour l’enfant, pour le logement familial. Le but est d’étudier les ensemble de règles qui organisent la vie de famille tel que le mariage, pacs, les liens de filiation par le sang etc. L’intervention du droit civil dans la sphère familial/ privé apparait parfois intrusive à l’inverse du domaine des échanges commerciaux. Le droit a pour but de régir les rapports dans la société entre les individus.  On peut se demander

différentes définitions de la famille qu’on a tenté de produire, on peut en distinguer deux : on a pu considérer que la famille se définissait comme « un ensemble de personnes descendants d’un auteur commun, rattachée entre elle par le mariage et la filiation ». Cette définition ne correspond plus à la réalité actuelle (couples non mariés). Autre définition, on a proposé de définir la famille comme un groupe de personnes vivant sous le même toit. C’est le « domus » qui fait la famille. C’est une définition

Droit international privé (DIP) Mme CORBION L. et Mme D'ABBADIE D'ARRAST A. M1 Droit privé carrière judiciaire Semestre 1 Bibliographie : Ouvrages Cours Dalloz « Droit international privé », Gutmann, 2009 « Droit international privé », Pierre Mayeur Heuzé, Montchrestien, 2007 Dominique Bureau « Droit international privé » PUF Revues : RCDI Journal du droit international JDI Dalloz / JCP Sites web : Conférence de la Haye : www.hcch.net UNCI : www.uncitran.org UE : www.europa.eu.int Mail

municipales et cantonales du printemps 2008, l'UMP sort affaiblie des élections sénatoriales de septembre 2008 (de 159 à 147 sièges). Après un an et demi de transition et de tâtonnements, N. Sarkozy juge nécessaire de remettre le parti en ordre de bataille et d'en faire une armée de conquête pour l'échéance présidentielle de 2012. À l'issue d'un remaniement complet du parti, officialisé le 24 janvier 2009, Xavier Bertrand, qui assurait depuis décembre 2008 l'intérim de la direction du parti à la suite

sans que l'autre y soit appelée. Toutefois, si l'un des Co décédés laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l'autre lorsque la représentation est admise »  et 318 (« Aucune action n'est reçue quant à la filiation d'un enfant qui n'est pas né viable. ») Par vivant est viable, on vise l’enfant qui a respiré et qui est doté de tous les organes nécessaires à sa survie -> physiologiquement capable de survivre. Déclaration effectuée à l’Etat civil du lieu de naissance

que la vie du couple hors mariage s’est beaucoup développée. En 1970, on comptabilise 3,6 couples sur 100 qui cohabitent hors mariage, alors qu’en 2000, le nombre est passé a 17,2 couples sur 100, soit presque une proportion 5 fois plus importante que 30 ans auparavant. Ceci pouvant s’expliquer par les nouvelles formes d’union comme le concubinage ou bien le PACS qui élargissent l’union aux couples homosexuels. 2) Le concubinage Selon la définition du Code civil, le concubinage est caractérisé