31 octobre

taux d’intégration élevé Article 14 : La date du « 31 décembre 2009 » prévue au troisième tiret de l’article 52 du code d’incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 tel que modifié et complété par les textes subséquents est remplacée par la date du « 31 décembre 2010 ». Poursuite de l’encouragement du secteur privé à investir dans les parcs de loisirs pour l’enfance et la jeunesse Article 15 : La date du « 31 décembre 2009 » prévue par l’article 52 quater du

de la formation professionnelle et de l’emploi. Article 4 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi et notamment : - Le décret du 19 septembre 1946, relatif à la lettre d’établissement ; - La loi n°62-75 du 31 décembre 1962 portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements des revenus ou bénéfices ; - La loi n°68-3 du 8 mars 1968 portant encouragement de l’Etat aux investissements dans le Sud Tunisien ; - La loi n°69-24 du 27 mars 1969 portant

hyperliens au regard du droit d’auteur : quelques éléments de réflexion. Les Cahiers de propriété intellectuelle [en ligne]. Septembre 1997 [réf. du 19 octobre 1998], p. 467-490. Disponible sur : http://www.robic.ca Cas d’un article tiré d’une base de données : McNAMARA Paul. Messaging leadership debated. Network world [en ligne]. 31 août 1998, vol. 15, n° 35, [réf. du 11 décembre 1998], p. 23-24. Disponible sur ProQuest Direct (Periodical Abstracts Research II). Cas d’un article original :

de direction ou de gestion • Circulaire n° 30/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux conditions d’application aux compagnies financières de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés 31 63 66 75 81 86 95 97 98 100 101 103 105 106 107 3 RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS • Circulaire n° 36/G/2004 du 12 novembre 2004 relative

fils barbelés ; étant donné que le livre traite des camps de concentrations il paraît évident que ces prisonniers font partis d’un camp et peut-être bien celui d’Auschwitz. 2_Primo Michele Levi est naît dans le quartier de la Crocetta à Turin le 31 juillet 1919, dans une famille juive de la moyenne bourgeoisie. Il fréquente le lycée d'Azeglio puis l'Université de Turin où il obtient en 1941 un doctorat de chimie malgré les lois raciales du régime fasciste de Mussolini. Il voit son destin prendre

à 825 000 000 dinars pour l’année 2014. Répartition des crédits Article 11 : Les crédits de programmes, les crédits d’engagement et les crédits de paiement sont répartis par chapitres sur la base de la structuration en vigueur à la date du 30 octobre 2013. Rationalisation des critères de répartition du fonds commun des collectivités locales Article 12 : 1) Sont remplacés les deux taux de 41% et de 4% mentionnés respectivement aux troisième et quatrième alinéas du paragraphe 3 de l’article

cie indices de réévaluation…………………………………………. 269 - Décret n° 96-500 du 25 mars 1996 portant fixation de la liste ffi des produits de consommation soumis à l'avance de 10% à O l'importation…………………………………………………… 273 ie - Décret n° 99-1923 du 31 août 1999 portant fixation des conditions er de l’exonération des intérêts de l’épargne études………………. 323 im - Décret n°99-2773 du 13 décembre 1999 relatif à la fixation des pr conditions d’ouverture des « comptes épargne en actions », des Im

2. Rémunérations et charges accessoires 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS HIÉRARCHIE DES RÉMUNÉRATIONS MODE DE CALCUL DES RÉMUNÉRATIONS CHARGES ACCESSOIRES CHARGE SALARIALE GLOBALE PARTICIPATION FINANCIÈRE DES SALARIÉS 29 29 31 31 32 32 32 3. Conditions d’hygiène et de sécurité 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET RÉPARTITIONS DES ACCIDENTS PAR ÉLÉMENTS MATÉRIELS MALADIES PROFESSIONNELLES COMITÉ D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DÉPENSES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

Commissaires aux Comptes sur les Etats Financiers Pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 Rapport Général Page - 2 - Tunis, le 11 mai 2010 Messieurs les actionnaires de la Société Moderne de Céramiques SOMOCER Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Société Moderne de Céramique, comprenant le bilan au 31 décembre 2009, ainsi que l’état de résultat, l’état de flux de trésorerie

industrielle et renforcement de ses ressources Article 14 : Sont modifiés les deux derniers tirets de l’article 37 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour l’année 1995 tel que modifié par l’article 39 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 comme suit : - La contribution au financement des opérations de mise à niveau du secteur des services et du secteur de l’artisanat, - Et la contribution au financement de toutes les autres opérations