3e Et 4e République Forces Faiblesses

l’Université LilleII, a enseigné le droit civil et l’histoire de la justice. Il est membre du conseil scientifique de la Mission de recherche droit et justice. Il a publié de nombreux ouvrages et articles dont Histoire de la justice en France, PUF, 2002, 3e éd.  T C À C H A N G E R GÉRARD CORNU L’ A R T D ’ É C R I R E L A L O I O l’art d’écrire la loi est l’art d’écrire. Mais il en est mille et une façons. Il faut du talent pour plaire avec des idées creuses. Dans l’empyrée des

gendarmerie ou la police) ou de dénoncer (plainte, l’on prétend être victime; dénonciation, l’on dénonce un comportement que l’on pense être répressible); et toutes ces plaintes et dénonciations sont obligatoirement transmises au procureur de la république. Il existe 2 catégories d’enquête : l’enquête préliminaire et l’enquête de flagrance (c’est dans le cadre de ces enquêtes que s’effectue la garde à vue), et l’intérêt des enquêtes est de savoir si l’on va déclencher la procédure pénale, l’enquête

Cannu, La sous-filialisation abusive, Bull. Joly, 1995, p. 303, § 99. (43) Cass. com., 7 novembre 1966, pourvoi no 64-11.825, Bull. civ. III, no 420, p. 369. (44) Lamy, Sociétés commerciales 2004, no 1966, p. 877. (45) V. no 1969. (46) CA Lyon, 3e ch., 26 juin 1998, Bouland, Dr. soc., 1999, no 114, obs. Chaput. (47) Juris-Data, no 2003-206926 ; Act. proc. coll. 2003-8, no 95, obs. B. Soinne. (48) Cass. com., 2 février 1999, Act. proc. coll. 1999-6, no 75 ; 6 juillet 1999, RJDA 1999/10, p. 882

pourcentage de personnes privées d’accéder à l’eau potable et le pourcentage du nombre d’enfants faisant de la sous-nutrition (moins de 5 ans). 14 B. Les caractéristiques du sous développement 1. Les caractéristiques économiques Il y a une faiblesse des rendements et des productions agricoles, un retard industriel, une spécialisation industrielle excessive, un dualisme industriel. Le tertiaire est hypertrophié. Il y a une étroitesse des marchés de consommation nationaux et une dépendance technologique

dans la législation relative à l'agriculture. - Travaux d'amélioration collective ; servitudes spéciales imposées aux forêts et aux mines. - Remembrement et colonisation intérieur VII. - La colonisation requiert des formes spéciales et les forces productives ne se créent pas sous le régime de l'exploitation normale. L'histoire des antiques monastères bénédictins. Grandes analogies que présente cette histoire avec celle du capitalisme ; facilité d'avoir de la main-d'œuvre ; accumulation primitive ;

création de la violence. 6.3. la léthargie Dans un cas comme dans l’autre – violations par omissions et violations volontaires − il y a déni de la dimension culturelle de la dignité humaine, et inconscience de cette valeur. Le problème est que la faiblesse des références culturelles maintient dans un état de léthargie qui empêche la conscience ; ceux dont les droits culturels sont niés manquent, par définition, de moyens d'expression. Cette violation atteint le degré extrême des capacités. L'inégalité

mai 1998, arrêt : parti socialiste contre Turquie. Peut rendre des arrêts contre les États qui ne respectent pas cette règle. En droit constitutionnel français, le principe de liberté d'association est fondamental et consacré par les lois de la République (conseil constitutionnel 16 juin 1971) 1)La diversité des personnes morales de droit privé On peut distinguer 2 types de personnes morales. Groupement de personnes et Groupement de biens. Certains ont un but lucratif affiché : société civiles

REPUBLIQUE DU NIGER UNIVERSITE ABDOU MOUMOUNI DE NIAMEY Faculté des Lettres et Sciences Humaines DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE Parcours migratoire des citadins et problème du logement à Niamey MEMOIRE DE DEA Présenté et soutenu par : ADAMOU Abdoulaye Sous la direction de Pr. Olivier SOUBEYRAN Université JOSEPH FOURIER Grenoble-France MOTCHO Kokou Henri Département de Géographie/FLSH/UAM Membres du jury Président : Pr. SIDIKOU Amidou Harouna Département de Géographie/IRSH/UAM Assesseur :

République du Sénégal ----------------Un Peuple - Un But - Une Foi ----------------MINISTERE DE L'EDUCATION PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L ' E D U CA T I ON E T D E L A F OR M A T I ON ( E D U CA T I ON P OU R T OU S ) ( P.D.E.F/ E.P.T ) MARS 2003 2 TABLE DES MATIERES LISTE DE SIGLES .......................................................................................................4 PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION..................................................................6

principes du code pénal de 1791 dans celui de 1810. Le principe des peines fixes est abandonné mais on a instauré un système entre peine maximal et minimal. On procède à un retour de la sévérité des peines donc on augmente les cas de peines de mort. 3 Faiblesses du code de 1810 : * Plan illogique * Les règles générales sont insuffisantes * Il est incomplet B. Les compromis dans les idées Sont apparus 3 idées, d’où 3 courants : * L’école de la justice nouvelle d’Emmanuel Kant