3eme 4eme Republique

La seule mention que l’on puisse rattacher à cette question fondamentale se trouve dans son préambule par lequel l’Eau proclame son attachement aux principes contenue dans la DDHC ainsi que les principes fondamentaux reconnus par le lois de la République. Un texte juridique est composé de deux blocs: le préambule qu’on appelle un exposé des motifs et le corps du texte le dispositif. Seul ce qui dispose à valeur juridique. Le silence du corps de la Constitution française sur la garantie des droits

Principes fondamentaux du droit constitutionnel (DC) Plan : 1er partie : principe fondateur 2ème partie : démocratie, monarchie, séparations des pouvoirs 3ème partie : institution britannique & EU, histoire constitutionnelle. Plan plus détaillé donné. Introduction : 1) Définition de l’objet de l’étude : matière qui irrigue l’ensemble des autres matières juridiques mais qui se rattache au droit public (chose publique, organisation de l’Etat et de la vie citoyenne.)

Le Statut du PDR de la Vème République On entend par « statut » l’ensemble des dispositions législatives ou référendaire accordés au président, mais aussi son « statut personnel » c’est-à-dire la législation applicable à sa personne. Après les échecs de la 3ème et 4ème République, la question du rôle qu’exercera le président de la république sous la 5ème République est de nouveau au centre des débats. On redoute un régime au parlementarisme absolu, mais aussi un régime où le président exercerait

fonctions de la constitution : établir des relations entre les gouvernés et le pouvoir (le suffrage, le référendum) + établir les relations entre les détenteurs du pouvoir (le régime parlementaire et le régime présidentiel). La constitution de la 5ème république date de 1958. Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre. Cette constitution contient un préambule et 89 articles. Préambule : En 1958, le peuple Français se réfère à la déclaration des droits de l’Homme de 1789. Ensuite, le préambule se

DA COSTA Mélissa TG4DM : Les deux impérialismes et la décolonisationNous avons ici un extrait du discours de Fidèle Castro au 4ème sommet des pays non alignés à Alger en 1973. Fidèle Castro a été pendant 49 ans le dirigeant de la République de Cuba, c’était un révolutionnaire et un homme d’état, aujourd’hui généralement considéré comme un dictateur communiste. Ce document prend place à la fin de la coexistence pacifique du monde bipolaire.Nous pouvons nous demander grâce à ce document dans quelles

FICHE 1 DROIT CONSTITINTRODUCTION · 21 AVRIL 1944 = réunion de l’ANC qui confère le droit de vote aux femmes. · Referendum DU 21 OCTOBRE 1945 = NON à la poursuite de la 3ème Rép. · Loi du 2 NOVEMBRE 1945 = · AN unique + Gouv provisoire· Régime parlementaire· 7 mois pour réaliser un projet de loi qui sera adopté par referendum· Ordonnance du GPRF DU 17 AOUT 1945· MEP de la rpz° proportionnelle (obj = bloquer le PP communiste + remédier au multipartisme)· Résultat ok car tripartisme (PCF, SFIO, MRP)·

DROIT CONSTIT DE LA V EME REPUBLIQUE Introduction I/ LA NAISSANCE MOUVEMENTEE DE LA 5ème REPUBLIQUE A/ L’arrivée du Général de Gaulle au pouvoir, sous la pression d’évènements insurrectionnels Le g de G conscient de ce vice, des conditions de ces événements a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transitions entre la 4° re finissante et la nouvelle 5° république. En Avril mai 58 la 4° république se meurt, du fait de la conjonction de 2 facteurs :

continue, la France tente un modèle de régime politique qui est celui du régime parlementaire mais comme elle n’en avait pas d’expérience véritable, elle va un peu tâtonner, donc pendant la 3ème république (1875-1940) on a une période de déformation du régime parlementaire et la période de la 4ème république va essayer de réformer mais cela va en partie échouer. 1814 – 1848 : monarchie de juillet, le premier roi de la restauration Louis XVIII a introduit en France un esprit de régime parlementaire

en premier lieu. 3ème paragraphe : Si une autorité qui est né par la violence continue dans la durée et qui obtient le consentement de ceux qu'on à soumis, le tyran peut se transformer en prince (une dictature peut devenir une monarchie) . 2ème espèce → consentement 4ème paragraphe : L'autorité qui met tout le monde d'accord suppose qu'on utilise des moyens qui rend le pouvoir légitime (officiel) qui pourrait être utile à la société et avantageux a la République. Mais l'autorité est

tripartite des infractions, classés selon leurs gravité (en fonction de la peine encourue) 1) Contravention Aucune peine n’est encourue. En principe que des peines d’amendes, et l’amende va dépendre de la catégorie de la contravention. (1er -2ème -3ème -4ème catégorie) 2) Délits Risque potentiel d’emprisonnement, inférieur à 10 ans. 3) Crimes Supérieur à 10 ans d’emprisonnement. On parle de réclusion criminelle. Cette classification des infractions est doublée d’une organisation juridictionnelle