3eme Et 4eme Republique

les trois lois constitutionnelles de 1875 , qui donnaient le droit au président de la république de dissoudre la chambre des députés sur avis du sénat. Ainsi d’abord introduit comme un pouvoir destiné à réprimer une assemblée trop forte, le droit de dissolution ne sera utilisé qu’une seule fois sous la 3ème république , et ce à l’occasion de la « crise du 16 mai 1877 », durant laquelle le président de la république , a dissous l’assemblée des députés , pour obtenir une majorité parlementaire plus favorable

scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement

libertés. Pour éviter que les lois soient autant bafouées, les constituants allemands introduisent dans la constitution la hiérarchie des normes et le contrôle constitutionnel. Même chose en Italie. En Fr, il faut attendre 1958 et la Vème république. Même chose en Espagne .... Etc. Le constitutionalisme du 20è siècle porte en son sein les recommandations de Kelsen. Dans le dernier quart du 19è siècle, beaucoup de pays d'amérique latine importent l'organisation fédérale des états

discours de Bayeux Il faut évoquer le Discours de Bayeux qui fixe des Juin 46 alors même que l’on est en train de discuter de la constitution de la 4em république, qui fixe et permet a DG d’enoncer sa conception des institutions. Et quand on relie cela, on a une représentation presque parfaite des futures institutions de la 5eme république. DG exige que les institutions soient séparés, et équilibrés. Cela annonce le futur article 8 de la constitution qui permet au president d enommer le premier

La civilisation romaine. L’EMPIRE ROMAIN OU COMMENT SE SENTIR UNI ? L’Empire romain c’est le territoire dominé par Rome. L’Empire vient d’ « imperium » = le pouvoir civil ou militaire; territoire sur lequel s’exerce le pouvoir de Rome. La République romaine est le régime de pouvoir partagé entre les aristo romains, régime qui a une vie très longue: de -509 à -31. Ce régime s’achève avec une période de guerre civile qui a duré un siècle. Dès lors Octave domine seul et prend le nom « Auguste »

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

décisions conformes à la Thémis. 3ème observation : on assiste à cette époque à la promotion des conseils. C’est sans doute une sorte de noblesse. Ils s’imposent au roi qui est obligé de leur demander conseil. A Athènes, le conseil qui fait contrepoids au pouvoir royal, porte le nom de l’aréopage. Dans la mythologie, cet aréopage aurait été fondé par Cecrops, le fondateur de la cité. C’est sans doute faux, car on pense que ce nom a été attribué au 6ème s. 4ème observation : le peuple n’est pas

des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état Etat=

la république. En 1848 cette forme républicaine fait encore peur a tout ce qui se souviennent de la période révolutionnaire, il faudra attendre les anée 1880 pour voir la république s'imposer comme un régime appésé assagi. Les révolutionnaire de 1848 n'ont pas trouvé la solution permettant de consillié la democracie et l'équilibre contitutionnel, cette echec va conduire au coup d'état de Louis Napoléon bonapparte 2dec 1851 et l'abénement du second empire jusqu'en 1870. La seconde république renoue

Fiche – D’une république à l’autrePas de monarchie car le prétendant Bourbon, le comte de Chambord refuse d’admettre les acquis de la révolution.A partir de 1876 -> républicanisassions du régime. Institutions instables.Puis régimes transitoires après défaite en 40.Chapitre 1 : La troisième républiqueLa république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite