3eme Et 4eme Republique

respecte les dispo de la constit. Il rend une décision de conformité à la constitution 2ème : Peut être conforme sous réserve que les pouvoirs publics interpretent la loi dans le sens que j’indique dans la décision. Décision de conformité sous réserve. 3ème : Le conseil constitutionnel , dit que la loi soumise est contraire à la constitution. La csq d’inconstitutionnalité est la non applications des lois déclarées contraires à la constitution. La justice constit a essayé sur le tout le continent €. Année

Séquence 1: Les États-Unis et le monde Dates chronologiques * 1870 : Guerre entre la France et l’Allemagne Guerre de 6mois victoire de l’Allemagne signé au château de Versailles. Perte de l’Alsace et de la Lorraine. * 1870-1940 : 3éme république ; la plus longue * 1914-1918 : 1er Guerre Mondiale Victoire de la France qui récupère l’Alsace et la Lorraine. * 1917 : Les Etats-Unis entre en guerre dans la 1er Guerre Mondiale qui jusqu'à l’or était européenne ; * 1919, 28 Juin :

Chapitre 1 : La République populaire de Chine Quelques données cartographiques Introduction historique Section 1 : Le système politique Section 2 : La question du respect des droits de l’homme en Chine Introduction : • République populaire de Chine fondée par Mao Tsé Toung le 1er octobre 1949, la constitution actuelle est celle du 4 décembre 1982 • Evolution contrastée entre l’angle économique et l’angle politique • La Chine est l’Etat les plus ancien, un des plus vaste et le plus

français à la IVème république Année 2012-2013 SOMMAIRE Introduction 1ère partie : L’Etat français, la collaboration et la Révolution nationale (1940-1944) Rappel sur la débâcle Le régime de Vichy et la révolution nationale La politique de Collaboration La rafle du Vel d’Hiv 2ème partie : La résistance (1940-1945) La résistance extérieure La résistance intérieure Comment Jean Moulin organise-t-il la lutte contre l’occupant ? 3ème partie : La libération

pouvoirs, dissous partis & syndicats. * Priorité DG = rétablir rép. & démocratie => formations politiques restituées + syndicats * Nvelle constitution => assemblée constituante élue 45 suffrage universel => rédiger constitution 4ème rép. * Droit vote femmes (reconnaissance action résistance) ex : Germaine Tillon, Lucie Aubrac * 1er projet de constitution rejeté => trop proche précédent => DG critique car trop pvr assemblée & pas assez Président rép. * Démissionne

un texte écrit, on rencontre assez souvent des textes qui sont très bref, incomplet et par conséquent, le seul examen de ces texte ne peu pas être satisfaisant. En France le régime qui a durer le plus longtemps depuis la révolution française est la 3eme sep (1875-1940), celui ci est fondé sur une base constitutionnel faible, il s'agit de 3 LC adopter a des dates différents au cours des années 1875, mais celle ci sont assez brève et incomplète. Si on se contentée d'analyser ces trois texte, on passe

le respect des engagements internationaux de l’Etat. b) la conséquence du principe : « Tutelle administrative » La tutelle administrative c’est le contrôle de l’Etat sur les CT. Au terme de l’art 72 de la Constitution « dans les CT de la République le représentant de l’Etat essentiellement le préfet de région dans la région ou le préfet de département dans le département, représentant chacun des membres du gouvernement à la charge des intérêts nationaux du contrôle administratif et du respect

constitution une règle va progressivement être élaborée. Ainsi sous la troisième République on ne nomme dans la constitution de 1875 de président du conseil or ce dernier sera mis en place en tant que chef du gouvernement. -La coutume interprétative va conduire à interpréter dans un certain sens une formulation ambigüe. C’est par exemple en France le cas de l’ART.13 de la constitution de 1958 selon lequel le président de la République signe les décrets et les ordonnances en conseil des ministres. Pour les

Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon assez

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui