3ème Chambre Civile Du 3 Mars 2010

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières  Point sur les relations du Maroc avec les pays de l’Afrique Subsaharienne mai 2010 Table des matières Introduction................................................................................................................................................................... 2 1. Cadre réglementaire des relations du maroc avec l’Afrique Subsaharienne ............................................ 2 2. Courants d’échanges

1ères civilisations. Depuis que l'on connait les civilisations on connait les phénomènes criminels, c'est donc un phénomène permanent. Mais son étude comme phénomène autonome scientifique est récente car elle démarre avec la criminologie. On distingue 3 phases pour expliquer ce phénomène: • phase de la vengeance privé illimité. La victime se venge sur l'auteur du dommage ou sur ses proches. On peut tuer celui qui nous a blessé mais aussi son frère. Dans la nuit des temps il s'agissait de règlement

REVENUS PROFESSIONNELS I.R. (Suite) a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de la zone franche du port de Tanger (la LF 2010 prévoit l’abrogation de cette exonération à compter du 1er janvier 2012). l’exercice : b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; régime du résultat net réel, au titre

l’évaluation doit conduire à vérifier l’emploi des finances publiques afin d’améliorer la qualité en dépensant moins. Le but est de supprimer l’équivalent de 30 000 emplois d’agents publics, ce qui devrait générer environ 8 milliard d’euros d’économie. En 2010, on estime les dépenses de l’Etat à 388 milliard d’euros. * 23 juillet 2008 : la révision constitutionnelle qui a un intérêt dans les finances publiques car une nouvelle catégorie de loi est créées à l’article 34 de la Constitution. Ces nouvelles

Droit Civil (les Biens) Définition des biens : ils correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, regarder à travers une approche éco, tout ce qui peut constituer une richesse. Dans le cc : livre 1 : consacré aux personnes, livre 2 : les biens et les modif de la proprio, livre 3 : des différentes manières dont on acquière la proprio. Pour l’essentielle, ce livre recouvre les dispositions relatives à la succession, les obligations

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale

au droit, aux lois qu’il a mis en place : Pa tere legem quem fecisti, cette expression latine veut dire qu’il faut montrer l’exemple en appliquant ce que l’on aux autres de faire. L’Etat qui applique cette théorie est appelé Etat de droit. Section 3 : Les formes de l’Etat. On distingue deux formes d’Etat. §1/ L’Etat unitaire C’est la forme d’Etat la plus répandu dans le monde, c’est le cas de la France, en effet, elle n’a qu’un seul gouvernement, les citoyens sont donc soumis à qu’un seul pouvoir

contrats privés Anne Morin Anne.morin@dauphine.fr Jonas Bakouche Promo 2010/2011 Page  1  sur  42         Introduction : Le droit des contrats concernant la vente d'immeubles Quand on regarde les contrats spéciaux depuis le Code Civil on est frappé par l'évolution et le renouvellement des sources des contrats. Droit qui évolue avec des sources renouvelées. Section 1) Evolution du droit des contrats Dans le Code Civil grosse partie consacrée aux dispositions générales du contrat, appelées

Institut de Formation d'Agents de Recherches enregistré sous le N* 9134 03 17134 12 Bd. Ledru Rollin - B.P. 148 34003 Montpellier CEDEX 01 Tél. : 04 67 58 30 65 - Télécopie Fax : 04 67 58 44 32 LA CONTRE ENQUETE SEMINAIRE DE FORMATION DU 22 JANVIER 2010 INTERVENTION DE M. OLIVIER LICHY Vice Procureur TGI de BOBIGNY INTERVENTION DE M. GERARD CADDEO Vice Président chargé des fonctions de l’Instruction TGI PARIS INTERVENTION DE Mme FLORENCE LASSERRE JEANNIN Maitre de conférences et Directeur

l'adoption de différentes lois telle que la loi du 1 aout 2003 sur l'initiative économique et 2 importantes ord du 25 mars 2004 assouplissant le rég de la SARL et du 24 juin 2004 réformant profondément le rég des valeurs mobilières. Entre temps, les efforts du législateur se st portés vers la création d'un outil souple et adapté au besoin de l'entrep : la SAS a vu le jour le 3 janvier 1994. Dernièrement c'est la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du dt qui a adopté des