Droit des biens
Définition des biens : ils correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, regarder à travers une approche éco, tout ce qui peut constituer une richesse. Dans le cc : livre 1 : consacré aux personnes, livre 2 : les biens et les modif de la proprio, livre 3 : des différentes manières dont on acquière la proprio. Pour l’essentielle, ce livre recouvre les dispositions relatives à la succession, les obligations, régime matrimoniaux et aux contrats spéciaux.
Ordo 23 mars 2006, livre 4 consacré aux suretés.
Cette organisation résultait de l’importance capitale de la proprio. Matières contenues dans le livre 3 : rapidement devenues autonomes. Pareil pour les suretés (transmission et gestion). Le droit des biens étudie les biens de façon indépendante à leur transmission.
Ces biens sont : - Des choses : biens matériels ou corporels ; biens immatériels ou incorporels, susceptibles aux proprio. - De droits patrimoniaux : ces biens constituent les éléments du patrimoine d’un sujet de droit.
Section 1 : Les choses
§1 : La classification entre meuble et immeuble
L’article 516 dispose que tous les biens sont meubles ou immeubles. A) Les critères de la distinction
Critère physique et étymologique :
Mobilis : les meubles peuvent être déplacés
Immobilis : les biens immeubles sont encrés dans le sol. « Fond » ou « héritage » sont immeubles.
Critère éco :
Les glossateurs médiévaux à l’origine de l’adage res vilis mobilis… : critère de répartition des biens. Un immeuble dépourvu de valeur était classé dans la catégorie des meubles et on appelait ces meubles « fictifs » des Catteux. Par ex : certains arbres. A l’inverse un meuble de grande valeur était classé dans la catégorie des biens immeubles. Par ex : certains droits seigneuriaux et les offices.
Fin 18ème, la doctrine des physiocrates était très contestée. La valeur