3ème Et 4ème République Lois Constitutionnelles De 1875

viennent avec des crises économiques ou sociales ( vision très économiste ! Vision des Juristes : Pour eux, les idées politiques suisses ont été façonnées dans le cadre du droit constitutionnel. Il faut pour les cantons une organisation plus efficace ( les idées politiques seraient les servants du droit constitutionnel Vision d’OLIVIER MEUWLY : Spécialiste d’Histoire du Parti Radical (PRD). Pour lui, les idées politiques font partie du destin de la Suisse. Ses arguments : • Au 19ème, intenses

l’administration n’est plus, ni le parlement, ni les juridictions, mais en revanche l’administration englobe tous les autres organes des personnes publics, toutes les autres autorités aussi bien de l’Etat (établissement public, AAI.....), le président de la république, les ministres et les premiers ministres font partis des organes administratives suprêmes. §2. La définition fonctionnelle de l’administration Dans son acception matérielle, l’administration se définit comme l’ensemble des activités publics autres

les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte

Partie 1 : L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE Titre 1: l’Etat  On est passé de rapport de force à des rapports encadrés par des règles de droit : « juridiquement encadrés ». Chapitre 1:  La notion d’Etat  Le droit constitutionnel=droit de l’état définition : « l’état c’est moi » Louis 14 pas intéressant car c’est une conception patrimoniale de la monarchie absolue. Nous allons étudier l’état démocratique => «  l’état c’est nous » Proudhon. L’état peut s’accommoder de toutes les formes

KANT soumission ordre naturel: Joseph de Maistre: politique doit s'accorder aux impératifs de la raison universelle.(=saisons) S'opposent aux libertins qui considèrent qu'on peut changer nature. Révolution empêche apparition graduelle conforme aux lois de la nature. Société/ politique: organisme vivant -> arbre avec racine profondes, chêne majestueux. Mais ne s écroule pas comme tempêtes à Versailles car Dieu est au sommet. ordre> progres car formation de désordre dans le progres. Mais donc évolution

le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit uniforme de l'Union. Il existe des textes qui veillent à la coordination, à l'harmonisation, des lois des 28 Etats membres, en espérant à terme que naitra un droit de l'Union européenne. Il y aura un rapprochement, comme dans le droit des sociétés, ou similaire au rapprochement du droit anglo-saxon au droit européen. Grand: Les plus importants, c'est-à-dire :

Introduction générale §1) Définition du droit administratif français. A] Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit constitutionnel (DC) est le droit par rapport auquel on peut situer le droit administratif (DA). Les deux droits sont très liés et ensembles constituent le droit interne de l’Etat. Cela dit, ils peuvent aussi a priori se distinguer par leur objet. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne le statut des organes supérieurs de l’Etat. Le droit administratif

solidarité des classes sociales, idée d origines romaine qui va être reprise par la doctrine chrétienne. Idée ds la république romaine développé de classes privilégiées, les patriciens en oppositions au plébéien qui travaillent. Episode de agrippa mecenius lanatus 400avt Jc les plébéiens en ont assez de travailler et décident d arrêter le travail pour obtenir notamment la rédaction des lois et vont se retires sur la colline de Laventin , les praticiens vont envoyer un médiateur agrippa qui va leur donner

supplétives et les règles impératives. Celles qui permettent l'organisation de la vie en soc sont les règles impératives, elles le sont parce le législateur y tient. Elles ont une réel force obligatoire. A- les lois supplétives ou dispositives Les lois S ont une force obligatoire, mais qui est différé dans le temps et qui n'est pas automatique. Ce sont des règles qui vont s'imposer à défauts de volonté contraire de la part des ind. On permet aux ind de faire un autre choix

du droit privé. Le juge administratif est là pour limiter les abus de pouvoir de l’administration, obligeant celle-ci à respecter les lois ou les règlements. II) Un droit non écrit : Un droit écrit c’est un droit fixé et explicité par un organe habilité à créer le droit. Ça peut être le législateur ou le gouvernement qui a un pouvoir réglementaire. Les lois et règlements existent en droit administratif mais ils sont moins nombreux qu’en droit privé et la jurisprudence joue un rôle fondamental