Partie 1 : L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE

Titre 1: l’Etat

On est passé de rapport de force à des rapports encadrés par des règles de droit : « juridiquement encadrés ».

Chapitre 1: La notion d’Etat

Le droit constitutionnel=droit de l’état définition : « l’état c’est moi » Louis 14 pas intéressant car c’est une conception patrimoniale de la monarchie absolue. Nous allons étudier l’état démocratique => « l’état c’est nous » Proudhon. L’état peut s’accommoder de toutes les formes de gouvernement. Il est le lieu naturel à l’exécution du pouvoir.

Section 1 : les relations entre état, pouvoir et droit :

§1 . l’état, cadre du pouvoir

Qu’est ce que le pouvoir politique ?
Lorsqu’un homme ou un groupe d’homme exerce sa domination sur d’autres hommes on observe un phénomène d’autorité =>caractéristique du pouvoir. Mais il faut faire une distinction essentielle : gouvernant (détient le pouvoir) # gouverné (destinataire de l’autorité). La notion d’état est née au 5ème avant J .C dans le cadre de la cité grecque. L’état nation est né entre le 14ème et le 15ème siècle, c’est une rupture fondamentale, l’attribution du pouvoir avait une source divine (« au nom de la loi divine… ») et expliquait la succession royale. L’apparition de l’état moderne annonce la sécularisation, on invente de nouvelles règles.
L’état offre aux titulaires du pouvoir des prérogatives essentielles : - la légitimité : il fallait fonder le pouvoir politique sur autre chose que la force, il s’agissait de convaincre les citoyens d’obéir et non pas de se soumettre. Les gouvernés doivent intérioriser ce sentiment d’obéissance, avoir le sentiment légitime d’obéir car on appartient à la même communauté. A quel titre le pouvoir politique est-il exercé ? On va considérer qu’un gouvernement est légitime, si le pouvoir est attribué et exercé d’après des règles et des principes, sans discussion par ceux qui doivent obéir. C’est le rôle essentiel de la constitution car elle pose les