3ème République Et équilibre Des Pouvoirs

vieux dirigeants staliniens par des hommes acquis aux idées de Khrouchtchev. Automne 1956 : crises en Pologne et en Hongrie. 1ère crise : polonaise. Des incidents éclatent à Poznań en juin 1956, émeutes ouvrières et le dirigeant polonais appelle au pouvoir un homme populaire, emprisonné sous Staline, Gomulka, ce qui ne plait pas aux soviétiques. Tension forte en octobre 1956 entre les communistes polonais et les soviétiques. Les polonais se mobilisent pour soutenir le retour de Gomulka en Pologne. La

Région conquise => Toute une partie de l’Europe et de l’Afrique sont des provinces romaines (des Africains comptent parmi les Empereur et écrivains : St Augustin) Rome a connu 3 grands types de régime politiques : La royauté (-753 à -509) La République (« Res publica » par opposition à la monarchie) L’Empire (« Imperium » d’Auguste = 30 av JC) Puis division en 293 entre : La partie Occidentale (Rome) : invasion de Rome en 476 La partie Orientale (Constantinople) : conquète Ottomane en 1453

Chapitre 1 : La république sous les républicains 1871-1879. L’aventure de Napoléon finit le 2 septembre 1870, bataille de Sedan. Dès le 4 est formé un gouvernement de défense nationale formé par des insurgés républicains. Le gouvernement est confié au général Trochu. Le 4 septembre : proclamation de la République. Un homme va beaucoup compter : Léon Gambetta, il est à la tête du ministère de l’intérieur. Le gouvernement ne peut empêcher l’encerclement militaire de Paris par les troupes de Bismarck

changements intempestifs qui mettraient à mal le pacte de la nation. À priori les fonctions de la Constitution qui déterminent l'origine, l'exercice et les limites du pouvoir recoupent de façon satisfaisante l'objet du droit constitutionnel.    D'abord, l'origine de la souveraineté, ensuite l'organisation du pouvoir, et enfin les bornes du pouvoir.     Ulpien dit: « princeps legibus solutus est » ou « le prince n'est pas soumis à la loi ». On verra donc l'origine de la souveraineté. Comment s'opère ensuite

de la nation et ensuite une méfiance à l'égard des juges. Cette confiance dans la loi traverse toute la déclaration du droit de l'homme et du citoyen de 1789. La loi des 16 et 24 Aout 1790 : les juges ne devraient pas s'immiscer dans les actes du pouvoir législatif, c'est à dire que cette loi interdit aux juridictions françaises de limiter l'action du parlement. Ces deux facteurs conjugués, expliquent qu'il a fallu longtemps ( 1958 et début 1970 ) pour qu'un juge ( conseil constitutionnel ) commence

constit comme « Une organisation des divers magistratures de la cité et spécialement de celle qui détient le pouvoir souverain c.à.d. le gouvernement. La constitution c’est donc le gouvernement » Ce fut en cours jusqu’au 20eme siècle. Début du 20eme siècle Georges BURDEAU dit « La constitution c’est l’ensemble des règles juridiques suivant lesquels s’établit, se transmet et s’exerce le pouvoir politique » Cette conception matérielle est encore d’actualité. Même si l’obj des constit c’est élargit.

L’ambiguïté du régime de la Vème République ➢ « Dis moi comment ta Constitution a été élaborée, je te dirais dans quel régime tu vis » et Olivier Duhamel de poursuivre « dans une démocratie, la Constitution serai faite par le peuple, dans une monarchie par le monarque, dans une dictature pure il n’y aurait pas de Constitution, dans le totalitarisme elle ne veut rien dire ». Si la présentation de M. Duhamel répond aux modes les plus communément rencontrés d’élaboration de la Constitution, notre

disparaître progressivement : la lente affirmation du pouvoir royale pendant plusieurs siècles aura donc pour objet de substituer l'allégeance à ce lien, allégeance directe et exclusive de l'ensemble des sujets à la personne du roi. En France, (9e et 15e siècle) au moment de la guerre de 100 ans, mutation ultime qui parviendra au moment de la révolution française transforme, serment de fidélité n'est plus fait au roi mais a la population. 3ème processus : il se manifeste dans la diversification, c'est

devenant une chose publique, les questions touchent l’ensemble de la société. Le Roi ne peut pas non plus tout faire, il est enserré par la tradition, il doit respecter les décisions prises par ses prédécesseurs, qui sont devenues des coutumes. Le pouvoir politique est considéré comme inéluctable, quelque chose dont on ne discute pas. Il va falloir plus de deux siècles pour que la révolution et la démocratique rentrent dans les mœurs. Ce sont les représentants du Tiers Etat qui vont mettre en place

des ministres. Lorsque l'on examine la composition de chacun de ces organes, on s’aperçoit qu'ils sont loin d’être tous des Gaullistes et qu'ils veulent bien lutter contre les excès des républiques précédentes mais dans l'ensemble ils restent attachés au Parlement et certains sont même nostalgiques de la république des députés (III è rep). Au Comité Consultatif constitutionnel, les 2/3 des membres sont des députés ou des conseillers de la rep redevenus depuis 1954 des sénateurs. Au conseil d'état