Théorie générale du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est un droit
C'est un droit spécifique de la constitution
L'existence de ce droit est conditionné par l'existence d'un juge
P 1 : Le droit constitutionnel est un droit
Pendant que le droit constitutionnel n'était pas considéré comme créateur des normes juridiques obligatoires, il était envisagé comme une branche de la science politique ( 19ème et moitié 20ème siècle). Durant cette période, le droit constitutionnel était l'étude des institutions politiques, des comportements politiques. On était plus proche de la sociologie politique que du droit.
Les choses ont changées progressivement, en Europe après la Seconde Guerre Mondiale, car les états se sont dotés de cours constitutionnels, c'est à dire, de juridictions spécialement chargées de faire respecter la constitution. A partir de ça, les principes contenus dans les constitutions ont commencés à être perçus comme des règles de droit obligatoires, effectives et donc le droit et la science politique se sont séparés.
L'auteur qui a prôné la différence entre le droit constitutionnel et la science politique est Hans KELSEN ( juriste Autrichien ). Dans l'ouvrage Théorie Pure Du Droit, il défend une théorie pure, c'est à dire, une réflexion sur la constitution et sur les normes qu'elle contient, qui ne s'embarrasse pas de réflexion sociologique portant sur la norme constitutionnelle. Cette transformation du droit constitutionnel a conduit dans la deuxième moitié du 20ème siècle à considérer que le droit constitutionnel devait faire partie à part entière des branches du droit. L'idée qui domine ici c'est l'idée que tout ordre juridique se décomposerait en 2 branche principales du droit. Le droit public et le droit privé ( selon le Doyen CARBONNIER ).
Le droit privé se rattache au droit civil, au