3ème République Et équilibre Des Pouvoirs

Droit constitutionnel Droit constitutionnel institutionnel : ensemble de règles constitutionnelles qui définissent les compétences des pouvoirs publics, les modalités de leur fonctionnement et les actes juridiques pris par ce pouvoir. Or, il s’agit du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire (autorité judiciaire). Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes

l’administration (voir cours d’institutions administratives) L’action de l’administration (1ère partie) Le contrôle de l’action de l’administration (2ème partie) L’étude des moyens matériels (biens) et humains (fonction publique) de l’administration (3ème année et master). Mais la définition est à relativiser pour 3 raisons : 1. La notion d’administration est à prendre en son sens large : c’est l’ensemble des autorités, agents ou organismes compétents pour décider ou exécuter des actions d’intérêt

amer elle est innocente alors que si elle est coupable son ventre enflera et ces seins dépériront. Inconvénients du droit dicté par Dieu : -connaissance –application-interprétation Application de ce droit révélé par Dieu : Ceux qui détiennent le pouvoir pourraient en effet bien ou mal interprété le droit. Nul n’est censé connaître et bien appliquer le droit divin. Une solution pour les grecs Le droit est un don de dieu mais les hommes doivent légiférer au quotidien Section 3 : le droit, œuvre

des pouvoirs.I / Principes et typologies de cette séparation verticale des pouvoirs.A - Le principe de la limitation du pouvoir par sa division verticale.  Idée générale : pour garantir les droits de l'Homme il faut éviter les abus de pouvoir , donc il faut diviser les pouvoirs , pas seulement entre les trois pouvoirs (législatif exécutif judiciaire) mais aussi une division verticale  —> Idée exprimée par Hamilton

1 : La légitimité du pouvoir : un état démocratique et représentatif Chapitre 2 : La modération du pouvoir : un état libéral Chapitre 3 : L’efficacité du pouvoir Partie II : Le droit constitutionnel Chapitre 1 : La norme constitutionnel Chapitre 2 : Le contrôle de constitutionnalité Introduction : On va passer par plusieurs organisations pour se concentrer sur l'état. → Comment est né l'état ? Le pouvoir émane de l'état et le pouvoir juridique qui traduit le pouvoir est étatique. → Les

(création de la République Populaire de Chine) - 1950 : la Corée du Nord décide d’annexer la Corée du Sud. ( offensive qui réussit puis contre-offensive le part de la Corée du Sud (couvertes par l’ONU). ( contre-offensive qui réussit puis 3ème étape : la Chine rentre dans le conflit au côté des Nord Coréens ( le front recule et retour à la situation de départ. - 1949 : les soviétiques acquièrent la bombe atomique ce qui discrédite le « mouvement pour la paix » (BA : équilibre de la terreur)

juges constitutionnels en Europe: Au lendemain de la 2nde guerre mondiale. 1945 : renaissance de la cour constitutionnelle autrichienne 1948 : cour constitutionnelle italienne 1949 : Cour constitutionnelle allemande (tribunal constitutionnel) 3ème étape : Années 1970. 1976 : Tribunal Constitutionnel portugais 1978 : renaissance du tribunal espagnol 4ème étape : Années 1990. Cour constitutionnelle en Afrique francophone et central et en Europe centrale et orientale. C’est l’effondrement

Régime Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république. Le cours sera divisé en 3 grandes parties : - La France jusqu’en 1914 - La France de 1918 à 1939 : l’entre

JC : régime de royauté. Selon la légende il y eut seulement 7 rois. Le dernier, Tarquin le Superbe est chassé par l’aristocratie qui ne supporte plus « l’absolutisme » des rois Étrusques. B. LA RÉVOLUTION DE 509 ET LA RÉPUBLIQUE ROMAINE Un autre régime est crée : la République (res publicae = la chose publique), elle est aristocratique. Il durera de - 509 à - 31 (bataille d’Actium : octave c/ Marc-Antoine) / - 27 av JC (le Sénat remet officiellement les pvrs entre les mains d’Octave). 1) LES

..... A. Intérêts de la politique au sein d’une mairie ................................................ B. Equilibre entre politique et communication ................................................ C. Parler politique à sa population ................................................................... * Chapitre 3 : Bilan et préconisation pour trouver un équilibre entre la communication de service public et l’aspect politique de la mairie de Meudon .............................