4 décembre

1991 A l’issue de onze mois de négociations avec le ministère des finances, le Crédit mutuel accepte d’affecter le produit de la collecte sur son livret Bleu, exonéré d’impôt, au financement du logement social, soit 87,5 milliards de francs (au 31 décembre 1990) répartis progressivement par tranches cumulées de 10 % sur dix ans. Juillet 1991 Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville (JO du 19 juillet 1991) . Il s’agit d’assurer à tous les habitants des villes des conditions de

Du 29 novembre au 3 décembre 2010. Paris RETROUVEZ TOUS NOS PROGRAMMES ET NOUVEAUTÉS SUR : WWW.COMUNDI.FR Les 2e rencontres des secrétaires & assistantes ❑ 20 formations professionnelles pour booster votre carrière ❑ 1 conférence d’actualité : “Assistante… et après ? Comment envisagez-vous votre avenir” CONGRÈS 2010 2e édition Le carrefour incontournable des professionnels de l’assistanat Édito En partenariat avec : E xternalisation, impact de la crise, évolution du

Définition : La transplantation cardiaque, est une intervention chirurgical consistant à remplacer un coeur malade par un cœur sain, prélevé sur un donneur. La première date du 3 décembre 1967 en Afrique du Sud. En France, 1 an plus tard le 27 avril 1968. La durée de vie moyenne d'un transplanté cardiaque est de 12 à 13 ans, pour tous patients confondus. Mais si on restreint à une tranche d'âge de plus de 60 ans, cette durée est de l'ordre de 8 ans En 2011, 400 greffes du cœur ont été réalisées

évènements 5 décembre : mort à l’âge de 95 ans de Nelson Mandela (photo), président de l’Afrique du Sud de 1994 à 1999, figure historique de la lutte contre l’apartheid. 5 décembre : alors qu’une centaine de personnes sont tuées lors de combats à Bangui, la résolution 2127 de l’ONU met en place la mission MISCA en Centrafrique. 4 décembre : Didier Burkhalter est élu président de la Confédération suisse par 183 voix sur 202 ; Simonetta Sommaruga est élue vice-présidente. 4 décembre : Xavier Bettel

décret n° 85-1280 du 5 décembre 1985 Décret n° 85-1280 du 5 décembre 1985 relatif à la domiciliation des entreprises et modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés. Le Premier Ministre. Sur le rapport du garde des sceaux, Ministre de la justice, et du Ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur. Vu le code de l'organisation judiciaire, et notamment son article R. 821-2 : Vu l'ordonnance n° 58-1352 du 27 décembre 1958 réprimant certaines

renvoi du Conseil d'Etat Conflits sur renvoi de la Cour de Cassation Conflits sur renvoi des juridictions subordonnées Conflits de la loi de 1932 Autres 3 3 4 0 40 1 0 Affaires jugées 4 3 0 0 31 1 0 TOTAL 51 39 Tribunal des conflits - Rapport 2009 Page 3 Seconde partie Jurisprudence Tribunal des conflits - Rapport 2009 Page 4 Arrêté de péril 3702 - Commune de Saint Christaud c/ M. G..., 6 juillet 2009 : Arrêté de péril ordinaire / Exécution d'office sur ordonnance du juge

Actualités et événements Béji Caïd Essebsi en 2011 1er janvier : la Lituanie entre dans la zone euro ; Michaëlle Jean devient secrétaire générale de l’Organisation internationale de la francophonie ; 31 décembre : Béji Caïd Essebsi (photo) est investi président de la République tunisienne. 29 décembre : ʻAkilisi Pohiva, dirigeant de longue date du Mouvement pour la démocratie et premier roturier à être élu Premier ministre par un Parlement lui-même majoritairement élu, devient Premier ministre des

l’avance accordé dépassé les frais de formation, de payer le montant de la TFP non acquittée suite à la déduction de l’avance majoré des pénalités et ce dans un délai ne dépassant pas le mois de janvier de l’année qui suit l’année de l’octroi de l’avance. 4- l’entreprise bénéficiaire de la déduction de l’avance est tenu de déposer un bilan pédagogique et financier, et ce dans un délai ne dépassant pas la fin du mois qui suit le mois de la déduction totale de l’avance sans que ce délai dépasse dans tous

Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 20101 Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2010 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 18.235.000.000 Dinars répartis comme suit : Recettes

SOMMAIRE 1 1 2 - ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES . 127 2 1 3 REPÈRES 4 1 - CONTEXTE HISTORIQUE Une histoire naturelle et sociale du Second Empire 5 « La Curée n’est pas une œuvre isolée, elle tient à un grand ensemble, elle n’est qu’une phrase musicale de la vaste symphonie que je rêve. Je veux écrire l’“Histoire naturelle et sociale d’une famille sous le second Empire”. Le premier épisode, La Fortune des Rougon, qui vient de paraître en volume, raconte le coup d’État, le viol brutal de