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création du Conseil commun de la fonction publique1) ne doit pas masquer, sinon l’unité normative, du moins le rapprochement statutaire. 1 Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 5 : article 9 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Droit de la fonction publique : INTRODUCTION 4/22 ► Les trois fonctions publiques (ou les « trois versants de la fonction publique ») relèvent du statut général de la fonction publique ; mais il ne faut pas

L'INFLATION DANS L'UEMOA A FIN MARS 2010 ET PERSPECTIVES 2 Encadré 1 : Principaux messages – Le niveau général des prix à la consommation est ressorti en hausse en rythme annuel en mars 2010, en rupture avec la baisse observée depuis le mois de juillet 2009. En effet, le taux d'inflation s'est établi, en glissement annuel, à 0,1% en mars 2010 contre -0,7% à fin février 2010. La composante « Alimentation », avec une contribution de 0,2 point de pourcentage est la principale source de la hausse des

| | Situé face à la grande piscine, ce restaurant propose une carte riche pour déguster une cuisine simple, légère, préparée au | |four ou au feu de bois, ouvert toute la journée pendant les mois de juillet, août et Septembre. | Réceptions & conférences: Pour toutes conférences, séminaires, incentives, et les fêtes de fin d’année ou de famille, la salle « Mille et Une nuit » climatisée dotée d’une

précise notre angle d’approche: le changement et le processus qui le sous-tend. Cette approche s’est concrétisée par une étude empirique portant sur un échantillon de 550 établissements productifs de plus de 200 salariés sus83 Gestion 2000 4 juillet - août 1998 ceptibles d’avoir initialisé une démarche de tension avec leurs fournisseurs et ce dans des secteurs d’activité variés3. domaine d’étude médiatisé4, la diffusion de ses principes fondamentaux dans les autres secteurs d’activité

Fiche d'arrêt Doc.1 : Com., 4 juillet 1989, Bull. Civ. IV, N°210 Dans un arrêt de rejet rendu par la Chambre commerciale, le 4 juillet 1989, la Cour de cassation a apporté des précisions sur la distinction entre le contrat d'entreprise et le contrat de vente. En l'espèce, la société Fould Sprinter a contracté avec la société Speichim en commandant l'installation d'une distillation dont une partie des équipements a été réalisée par la société Rateau. Or l'installation cesse de fonctionner

Décembre 6 100 Bertrand Décembre 4 70 Bourdel Décembre 11 16000 Carlos Septembre 3 150 Durand Juin 2 500 Emile Octobre 5 200 Frantel Décembre 8 2000 Garden Novembre 6 40 Jullien Juillet 2 100 Lombourd Janvier 1 200 Montrel Mai 2 450 Paris Septembre 4 800 Privas Juillet 2 60 Rougèle Novembre 4 100 Santan Octobre 8 8000 Toubiac Novembre 4 100 Tribel Décembre 10 24000 Varlat Octobre 6 700 Viton Octobre 4 20 Xilal Septembre 3 50

16.000 € placé le 21 juin 2002 au 15 juillet 2003 au taux mensuel de 0,5 %. Considérer année réelle et année fictive. Exercice 3 Un capital de 16.000 € a acquis le 28 novembre la valeur de 16.800 €. A quelle date a-t-il été placé au taux de 5,00 % l’an ? Exercice 4 Un capital de 16.000 € placé pendant 118 jours a acquis la valeur de 18.523 €. A quel taux a-t-il été placé ? Exercice 5 A quel taux fau-il placer un capital pour qu’il augmente de 1/50 en 4 mois. Exercice 6 Une somme de 4.000

pas vécu » (à Louise Colet, 27 mars 1852). 1821 Naissance d’un enfant chez les Flaubert, de Rouen : l’aîné, Achille (comme son père, successeur désigné) a déjà huit ans ; deux autres sont morts en bas âge ; le cinquième se présente un 12 décembre à 4 heures du matin. Vivra-t-il ? En attendant de le savoir, on le prénomme Gustave. « Je suis né à l’hôpital (de Rouen — dont mon père était le chirurgien en chef ; il a laissé un nom illustre dans son art) et j’ai grandi au milieu de toutes les misères

hospitalier formule sa demande auprès de la CNRACL , sur papier libre en indiquant ses nom, prénom, n° de Sécurité sociale et adresse. À réception de sa demande, la CNRACL lui transmet un formulaire à compléter. Réponse de la caisse de retraite Dans les 4 mois suivant la réception de la demande, le service des pensions de l'État ou la CNRACL adresse au fonctionnaire un courrier lui précisant si sa demande est recevable et le montant des cotisations correspondantes. À réception de ce courrier, le fonctionnaire

jeunesse du 16 juillet 1949 modiflittérature d'enfance et de jeunesse (LEJ) est le secteur de l'édition spécialisé dans les publications destinées à la jeunesse (enfantset adolescents). C'est un genre littéraire qui a émergé à partir du xixe siècle et a pris de l'importance au cours du xxe siècle. Ce secteur, régi par des lois différentes des autres éditions, est issu d'une histoire spécifique. En France, la loi qui régit les publications pour la jeunesse est la loi pour la jeunesse du 16 juillet 1949 modifiée