4e Et 5e République

passive. Pour la famille de la victime, la vengeance est un droit et un devoir moral, c’est ce qu’on appelle la solidarité active. B – La période de justice privée En France, la justice privée a débutée autour du 3e siècle après J.C., voir du 4e ou 5e. Les deux termes de justice et de privée se contredisent un peu. Cependant on peut parler de justice parce que le droit de vengeance va être limité (distinction entre infraction volontaire et involontaire, loi du Tallion…) mais cette justice reste

istor bac blog. 17 M de km2 = 30 fois la France (11% des terres émergées) / 9000 km Est-Ouest (presque la moitié de la Terre, l’essentiel du territoire en Asie). Mais elle a perdu 5 M de km2 par rapport à l’URSS de 1991, dont elle n’est qu’une des républiques, la plus étendue et la plus peuplée (145 M d’habitants sur les 260 de l’URSS). Les frontières ont été modifiées => problèmes de défense et de fonctionnement : le cosmodrome de Baïkonour (photo) est à l’étranger, comme des bases navales en mer Noire

est libre de mettre ou non l’Islam comme religion d’état. En 1958 rédaction da la constitution : comment élire le président ? par le peuple ou par la nation. Un certain nombre de contraintes comme le rappelle de la mémoire constitutionnelle de la république française. Bonaparte dernière élection populaire. Or en 1958 comme on compare De Gaulle à Bonaparte la réactivation de la mémoire constitutionnelle engendre l’écartement du vote populaire. Deuxième contraintes, le soucie de De Gaulle de faire oublier

la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité. Cependant la C° de la Vème résulte également de l'examen des erreurs de la IVème République. On souhaite éviter ces erreurs. La continuité est ainsi associée à une volonté de rupture.

cadre constitutionnel : Le système républicain est définitivement acquis en France avec les 3e et 4e républiques, ce système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution

degrés d’alcool pur. 4e groupe : (Loi n° 57-725 du 27 juin 1957) « Les rhums, les tafias, les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que des liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre ». 5e groupe : Toutes les autres

REPUBLIQUE DU SENEGAL ______ MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ______ INSPECTION GENERALE DE L ‘EDUCATION NATIONALE _______ COMMISSION NATIONALE D’HISTOIRE ET DE GEOGRAPHIE NOUVEAU PROGRAMME DE GEOGRAPHIE Dakar, Mai 1998 PREFACE Le Sénégal a hérité de l’époque d’avant indépendance une certaine forme d’écriture des programmes pédagogiques, forme qui a consisté à lister les matières

un regain du zaydisme à partir des années 1980 dans son berceau traditionnel de la province de Saada[5]. La création de la République du Yémen, en 1990, fait suite à l'unification de deux États. Indépendante depuis 1967, la République démocratique et populaire du Yémen (Sud) a adopté un modèle de développement marxiste - nationalisations, réforme agraire, etc. La République arabe du Yémen, proclamée en 1962, a pour sa part été déchirée par une guerre civile entre républicains et royalistes au cours

Elles répondent a 3 commandements : Une obligation, Une permission, Une interdiction. Ex 1 : Depuis 1999, on veut favoriser la présence des femmes dans les instances électives et politiques. Ex 2 : Art 13 : « Le président de la république signe les ordonnances ». Or, lors de la cohabitation, en 1986, Mitterand refuse de signer l'ordonnance de Chirac et sont pouvoir étant supérieur, il ne la signe pas. Le présent = faculté du président ou obligation ? 2. Qu'est-ce qu'un ordre

rédigé par l’empereur Napoléon Bonaparte le 21 novembre 1806 en réaction au blocus britannique du 16 mai 1806 qui s’étend de la côte continentale de Brest jusqu’à l’Elbe. Ce décret a été publié le 5 décembre 1806 dans le journal officiel de la République, le Moniteur universel, No 339, fondé à Paris en 1789. Par ce décret, l’objectif visé par l’empereur est de ruiner l’économie du Royaume-Uni afin de forcer celui-ci à signer une paix durable. En 1806, l’Empire est une puissance dominante dans l’Europe