4e Et 5e République

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Attributions 
Les attributions du maire sont de 2 ordres : certaines relèvent de son rôle de représentant de l’Etat dans la commune, les autres de son mandat d’élu local. 

En tant qu’agent de l’Etat, le maire : 
- publie et exécute les lois de la République dans sa commune 
- délivre les permis de construire 
- est officier de l’état civil 
- est officier de police judiciaire (il est le premier magistrat de la commune). A ce titre il a le devoir de rapporter les troubles à l’ordre public dont il a

une incapacité totale d’effectuer les actes ordinaires de la vie. 11°) La retraite du combattant. 12°) Les traitements attachés à la Légion d’Honneur à la médaille militaire et aux médailles de travail de la République du Niger. 13°) Les pensions militaires services par République Française ou les indemnités annuelles qui les remplacent. 14°) Les indemnités spéciales allouées aux militaires en sus de leur solde de base. 15°) Les remises et primes sur impôts versées aux agents d’assiette

des rois jusqu’en -509. En -509, elle instaure le régime républicain, qui va durer environ jusqu’au début de notre ère. Au cours de la République romaine, se constitue l’Empire romain au sens géographique et administratif. Déjà au milieu du 2e siècle avant J-C, Rome domine la Méditerranée occidentale, la Grèce et commence à prendre pied en Orient. En -27, la République fait place au régime impérial. Rome n’a pas été la seule à rassembler un vaste empire sous sa domination mais l’Empire romain a duré

les dispositifs en faveur de l'investissement dans les PME, notamment "l'IR PME" et "l'ISF PME" (annonce du président de la République à la remise des Prix de l'audace créative – le 20/09/2012). 2e proposition : introduire dans les conseils d'administration ou de surveillance des entreprises de plus de 5 000 salariés, au moins 4 représentants des salariés, sans dépasser le tiers des membres, avec voix délibérative, y compris dans les comités des conseils. 3e proposition : créer un Commissariat

société mondiale en général. Cela tient au fait que pour une grande part, les frontières du Monde dans lequel nous vivons, ont généralement leur origine dans la 2e Guerre. Par exemple, suite à l'effondrement du système soviétique, de nombreuses républiques fédérales d'Europe de l'Est, ont vu une ou plusieurs de leurs provinces constituantes devenir indépendantes, mais sauf très rares exceptions, ces provinces devenues indépendantes ont gardé leurs frontières héritées de la 2e Guerre. Il convient donc

avaient l’impérium (pouvoir souverain). En 509 av JC, la monarchie de Tarquin, dit le superbe, est renversée par l’aristocratie romaine. La monarchie est définitivement rejetée par les Romains. Cet événement donne naissance à la république Romaine. 2- La République (de 509 av JC à 27 av JC) « Respublica » : chose publique (différents de démocratie). Elle est dirigée par la famille des patriciens (« pater » : père) que l’on peut distinguer des plébéiens (membre de la Plèbe : peuple ordinaire

SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER Dispositions générales page 1 CHAPITRE II Le régime de la presse et délit de presse LOI No92037/AN RM DU 24 DECEMBRE 1992 L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 24 décembre 1992; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Page 1 De l’imprimerie et de la librairie page 2 CHAPITRE III De l’affiche, du colportage et de la vente sur la voie publique page 4 CHAPITRE IV De la rectification et du droit

Le gouvernement est chancelant => la 4e république est perdue. Faillite => Tout le temps en déficit. Création d’Orly sous la Ve république, de Caravelle (transporteur), pipe-lines (gazoduc, oléoduc), aménagement de la vallée du Rhône et production d’automobile en masse. Mai 58, De Gaulle revient au pouvoir en raison de la guerre d’Algérie. Il va créer la 5e république. Tous les mérites seront attribuées à De Gaulle (Economie/nucléaire) C’est la 4e république qui a initiée le redressement de l’économie

juridique, l’Etat est définit de la manière suivante : « L’Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. » Mais l’Etat peut aussi revêtir diverses formes, dont deux principales : - le modèle de l’état unitaire : la république une et indivisible. C’est un état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir politique : il est centralisé entre les mains d’un centre de décision politique. Dans un état unitaire, l’Etat dispose donc de la totalité du pouvoir législatif