4eme Et 5eme Republique

de la 5ème République Section 1- L’élaboration de la C° 1962 est la référence selon Haupais pr l’élaboration de la C° de 1958. En effet elle marque changement du mode de désignation qui devient le SUD * 1er paragraphe- La fin de la 4ème Elle nait d’évènements historiquement ponctuels, bien déterminés –id la crise politique du 19 mai 1958 qui entraine différents éléments qui conduiront à l’élaboration de cette Rpbq. Elle nait également de raisons structurelle Echecs de la 4ème (régime

(Exemple : 10 000 fonctionnaires à la révolution, aujourd’hui 5 million). Quel est le poids des prélèvements publiques : plus de 46% Le nombre de ministre dans un gouvernement 1875-1940 : moyenne dans un gouvernement 20 membres, 4 république, 30 membres, dans la 5 république 40 membres = attente dans l’intervention publique de l’état. Paragraphe 2) la souveraineté « La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême » (juriste français Laferrière) Un pouvoir de droit/terrain de l’arbitraire

ministres est censé incarner une cohésion de l’exécutif, où il doit y avoir un consensus autour d’une délibération (plus marqué en période de fait majoritaire). C’est est un organe établi par la Constitution française, présidé par le président de la république (en vertu de l’article 9 de la constitution) pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif. De même, Certains actes réglementaires doivent également être présentés en Conseil des ministres avant d’être pris. Ce sont

ans Emprisonnement d’une durée au plus égale à la moitié de la peine encourue s’il était majeur Délit Emprisonnement Emprisonnement d’une durée au plus égale à la moitié de la peine encourue s’il était majeur Contravention 5ème classe De la 1ère à la 4ème classe Amende Amende prévue ou simple admonestation prononcée par le tribunal de police Amende réduite de moitié Le président du tribunal de police peut faire varier le montant de l’amende entre un min. et un max. prévu

miliaires va se prolonger, Athènes a été thalassocratie. Athènes domine par la maîtrise de la mer. les rameurs sont les pauvres. Les institutions athéniennes s'ouvrent démocratiquement. La noblesse a une vocation militaire. Au début de la République à Rome, 5ème siècle avant JC, les assemblées naissent de l'armée. l'organisation militaire va servir de matrice aux assemblées. • avoir des devoirs économiques : évergétisme, évergète est celui qui fait des dons à la cité, à des concitoyens, le citoyen

d’Alésia Ier siècle : Début du christianisme Ier et IIe siècles : « Paix romaine » en 5ème 622 : L’Hégire 800 : Le couronnement de Charlemagne Xe-XIIe siècle : L’âge des églises romanes 1096-1099 : Première croisade XIIe-XVe siècle : L’âge des églises gothiques 1492 : Premier voyage de Christophe Colomb XVe-XVIe siècle : La Renaissance 1598 : L’édit de Nantes 1661-1715 : Louis XIV, Versailles en 4ème Milieu du XVIIIe siècle : L’Encyclopédie 1789-1799 : La Révolution française / 14 juillet

des les premières années de la 5 eme république, déjà constat allant dans le sens du déclin du parlement.. ex: faut il supprimer le conseil constitutionnel? on a vu précédemment l histoire de cette institution parlementaire, qui a connu une nouvelle donne avec la 4 eme république, on a vu apparaitre un régime d assemblée, et se poser avec la constat de 1958 la question de la revalorisation de l exécutif, avec la rationalisation par ex.. des la 5eme république, travaux préparatoires pour encadrer

5ème 496 baptême de Clovis. 622 l’hégire (début de l’ère musulmane). 800 couronnement de Charlemagne. 987 avènement d’Hugues Capet. XIIIe siècle Louis IX (Saint Louis) - le temps des cathédrales. 1453 chute de Constantinople. Milieu du XVe siècle naissance de l’imprimerie en Occident (Bible de Gutenberg). 1492 prise de Grenade - découverte de l’Amérique. XVIe siècle Réformes protestantes (Luther, Calvin). 4ème 1661-1715 Règne personnel

 Les V républiques : - la 1ere : 1792-1804 Pendant la révolution française - la 2eme : 1848-1851 La royauté tombe et laisse place à la république - la 3eme : 1870-1940 Fin de l'empire de nap. III (école laïque, gratuite ... ) - la 4eme :1946-1958 Fin de la WWII = fin du régime de Vichy / DE Gaule rappelé au pouvoir - la 5eme : 1958- actuel Mise en place de la Ve république par De Gaule. Meilleur répartition des pouvoirs La constitution est la loi suprême qui fonde l?état et le droit

décisions) avec un chef d’Etat et une ou deux assemblées, le pv pas complètement concentré dans un seul organe. Présupposé : pr éviter la tyrannie faut un chef d’Etat, pour en finir avec l’instabilité ministérielle de la 3 et 4ème République il fallait un chef d’Etat d’où la 5ème. Le régime parlementaire de l’Angleterre, la reine n’a pas de pv dc logiquement, la vie politique anglaise devrait être tyrannique : gros beug ds la théorie. Le critère va évoluer, ce ne sera plus la séparation des pvs