4eme Et 5eme Republique

| |Biens de consommation |Avec la quote-part de 14,89% soit un volume de 5,99 milliards USD, ce groupe occupe la 4ème position dans la structure globale des importations. | |non alimentaires |Pour l’année 2010, il a enregistré une baisse de 2,57% par rapport à 2009 qui est due essentiellement à la diminution

Droit Constitutionnel LA Vème REPUBLIQUE Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement

Senghor un homme politique sénégalais s’est fait naturalisé français ; Houphouët Boigny de la Cote d’Ivoire deviendra président en 1962 après avoir obtenu l’indépendance. A partir de 1958, les négociations s’accélèrent avec la création de la 5ème république et l’apparition à nouveau de De Gaulle au pouvoir. Celui-ci va s’occuper des colonies en favorisant l’indépendance par autodétermination (vote). En 1960, quasiment toutes les colonies françaises d’Afrique noires obtiendront l’indépendance.

état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît

d'application des peines Sous-section 2 : Application de la loi pénale dans l'espace § 1 - Les infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République A. Principes de l’article 113-2 du nouveau code pénal B. Développement du principe de territorialité § 2 : Les infractions commises hors du territoire de la République A. Infraction commise par un Français B. Infraction commise par un étranger TITRE 2 : L'INFRACTION Chapitre 1 : Classifications de l'infraction Section 1 : La classification

La conception formelle et normative. Elle est née au 18ème siècle, au moment des Révolutions. C’est un document écrit dans lequel figurent les règles fondamentales de l’Etat, le mode de gouvernement. En France, c’est la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis, la Constitution date du 17 septembre 1787, c’est la plus ancienne Constitution en vigueur au monde. Tout Etat n’a pas forcément de Constitution au sens formel du terme. Ses règles ne sont pas forcément écrites

|République Tunisienne | |Ministère de l’ENSEIGNEMENT SUPERIEURE | |UNIVERSITE 7 NOVEMBRE | |INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES CARTHAGE | [pic] Mémoire de fin d’études [pic] Thème : Elabore par : Encadre par : ayachi Fredj Mme BEN

Descamps Robin Synthèse d’histoire 5ème : 1ère partie 2011-2012 1ère Synthèse d’Histoire 5ème partie : Une société en mutation Chapitre I – La situation d’ancien régime (A.R.) 1. La situation politique France : La référence (Doc Les Etats : 2 modèles/1) Louis XV, roi de France né en 1710, couronné en 1715, mort en 1774. Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de

parle de contrôle par voie d’action c’est-à-dire que le contrôle se fait dans un cadre général. * Le contrôle se fait a priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi, dans les 15 jours avant la promulgation de la loi, le président de la République, le Premier Ministre, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le conseil constitutionnel. * La décision va s’appliquer à tout le monde, elle est erga omnes. Une loi censurée par le Conseil constitutionnel sera abrogé. B. Histoire

L’adoption de la constitution normative s’accompagne de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution