La justice constitutionnelle

Pages: 6 (1279 mots) Publié le: 14 mars 2013
TD 1 : LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

I. Méthodologie

* Le cas pratique
* Le bêtisier
* La dissertation : analyse d’un sujet donné pour en déduire des questions auxquelles on va répondre.
* Il faut dans un premier temps lire et analyser le sujet.
* Dans un deuxième temps répertorier toutes les connaissances sur le sujet.
* Les questions qui nous viennent àl’esprit pendant les deux premières étapes nous conduisent à la rédaction d’une problématique : c’est-à-dire de quoi je vais parler (elle peut être interrogative ou affirmative).
* Il faut ensuite construire le plan qui doit être éclairé. Il faut laisser apparaitre les titres des parties et des sous parties. Il est interdit d’utiliser des verbes conjugués dans un titre.
* Rédaction del’introduction. Une phrase d’accroche restant dans un contexte proche du sujet. Situer le sujet dans le temps. Définir les termes du sujet, même ceux qu’on n’utilisera pas. Exposer la problématique. Annonce du plan, les deux grandes parties.
* Rédiger le développement, il faut que chaque idée développée soient liées aux idées précédentes, il faut des transitions entre chaque idée.
* Relire.
*Il n’y a pas de conclusion.

II. Séance

Question 1
A. Fonctionnement des modèles.
Dans le modèle américain :
* Tous les juges ont la compétence du contentieux constitutionnel. On a un contrôle diffus.
* Le contrôle de la constitutionnalité d’une loi se fait lors d’un litige, c’est un contrôle concret. On dit que le contrôle se fait par voie d’exception, c’est-à-dire quele contrôle ne se fait que dans le cadre du litige donné.
* Le contrôle est a posteriori il se fait après la promulgation de la loi.
* La décision est inter partes c’est-à-dire qu’elle ne s’applique qu’entre les parties.

Dans le modèle européen :
* On a un contrôle constitutionnel qui est concentré.
* Le contrôle ne se fait pas au cours d’un litige mais à tout moment, c’est uncontrôle abstrait. On parle de contrôle par voie d’action c’est-à-dire que le contrôle se fait dans un cadre général.
* Le contrôle se fait a priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi, dans les 15 jours avant la promulgation de la loi, le président de la République, le Premier Ministre, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le conseil constitutionnel.
* La décision vas’appliquer à tout le monde, elle est erga omnes. Une loi censurée par le Conseil constitutionnel sera abrogé.

B. Histoire des modèles.
Dans le modèle américain, le contrôle constitutionnel a été instauré par l’arrêt Marbury vs madison en 1803. Mais la Constitution américaine avait déjà été interprété comme supérieur, notamment par le juriste Hamilton « s’il existe une contradiction entre laConstitution et la loi, c’est la norme qui présente un caractère obligatoire et une valeur supérieur qui doit être préféré » en d’autre terme la Constitution doit être supérieur à la loi.
En Europe le contrôle a été instauré par Hans Kelsen. Pour lui il y a une hiérarchie entre les normes et chaque norme doit respecter les normes qui lui sont supérieurs.
On date la justice constitutionnelle enFrance que depuis 1958 car la Constitution française de 1958 a instauré un conseil constitutionnel.
En Europe on avait le légicentrisme : la loi était le centre de tout, elle ne pouvait pas être fausse. Comme un contrôle constitutionnel implique une erreur dans la loi, cela explique pourquoi le contrôle constitutionnel a mis du temps à émerger. Le principe d’égalité devant la loi l’expliqueaussi, en effet un control inter partes ne met pas les requérants sur un pied d’égalité. Les juges européens n’ont pas la même légitimé que les juges américains qui sont élus, il était alors difficile de concevoir qu’un juge moins légitime qu’un juge américain puisse exerce un tel contrôle de la loi.
Pas tous les pays n’appliquent ces types de modèle de façon stricte : il y a des modèles...
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