4p Intérim

contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute. Cette indemnité n’est pas due en cas de démission du salarié en cours de CDD ni en cas d’embauche en CDI. Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim) Ce contrat de travail se conclut avec une agence d’intérim. Celle-ci propose alors au salarié intérimaire une mise à disposition dans une entreprise pour y effectuer une mission d’une durée préalablement définie, mais qui peut être étendue

Le marché de l'intérim, après une forte progression depuis les années 90, s'est ralenti à partir de 2001 pour finalement se stabiliser. Pourcentage de l'emploi temporaire par rapport à la population active française (Source : Sett 2004) Selon la Dares et le Sett - Syndicat des entreprises de travail temporaire qui fédère plus de 500 entreprises, soit 90 % du chiffre d'affaires de la profession - le nombre d'intérimaires aurait doublé entre 1998 et 2004. Ainsi, en 2004, le taux moyen d'utilisation

Droit Individuel à la Formation - DIF Qu'est ce que le DIF ? Le DIF est le Droit Individuel à la Formation. Il permet aux salariés de bénéficier d'actions de formation professionnelle. Qui peut en bénéficier ? Tout salarié titulaire - d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et justifiant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise, - d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) et justifiant d'une ancienneté de 4 mois minimum en CDD au cours des 12 derniers mois

INTRODUCTION GENERALE Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des normes résultant les rapports entre employeurs et salariés (employés). Mais tous les rapports de travail ne sont pas sous l’emprise du droit du travail. Il y en a en effet des travailleurs qui échappent à l’application du droit du travail. Il s’agit des fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique et des travailleurs qui sont assimilés aux fonctionnaires notamment les militaires et les enseignants

Commentaire groupé des arrêts du 8 avril 2010 rendus par la 2ième chambre civile de la Cour de cassation « Le dommage c'est l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne. » Dans un premier arrêt du 8 avril 2010 rendu par la Cour de cassation, M. X, salarié de la société de travail temporaire Vedior Bis a été mis à disposition de la société East Balt et a été victime d'un grave accident puisque sont bras droit a été happé par une machine. Un jugement irrévocable, rendu

ENTRETIEN AVEC VIRGINIE HOUSSE-LECYGNE, RESPONSABLE DE L’AGENCE D’INTERIM ADECCO BTP DE AMIENS. J’ai été accueilli dans une ambiance détendu par une des responsables du recrutement. Virginie, responsable de l’agence Adecco BTP à Amiens, m’a ensuite emmené vers son bureau. C’est une personne très sympathique avec qui j’ai été très à l’aise. Les objectifs de cet entretien étaient pour moi de comprendre le métier, connaître les conditions de travail et le parcours scolaire et universitaire de

s'étendant à tout le pays malgré la répression, provoquent la fuite de Ben Ali vers l'Arabie saoudite le 14 janvier 2011. Le Conseil constitutionnel désigne le président de la Chambre des députés, Fouad Mebazaa, comme président de la République par intérim en vertu de l'article 57 de la constitution11. Cette désignation et la constitution d'un nouveau gouvernement dirigé par le Premier ministre sortant Mohamed Ghannouchi ne mettent pas fin à la crise ; le contrôle de huit ministères par le parti de

renouvelable qu’une fois. D’une manière générale, le CDD ne peut être rompu avant l'échéance. Cependant, ce dernier peut l’être à l'initiative du salarié s’il justifie d'une embauche pour une durée indéterminée * Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim) : L’entreprise d’intérim met le travailleur intérimaire à disposition de l’employeur pour une durée déterminée appelée « mission » L’agence de travail temporaire fournit un contrat de mission qui comprend également votre fonction, rémunération

Dissertation qui s'interroge sur les raisons qui expliquent le développement du travail précaire de nos jours et sur la législation applicable à ce type de contrats. Résumé: Depuis le début de la crise économique actuelle, les employeurs ont cherché à recourir de plus en plus aux contrats de travail précaire. Le législateur est intervenu tantôt pour éviter que les employeurs n'abusent de cette solution et pour protéger les titulaires de contrats précaires (CDD, CTT...), tantôt pour faciliter

3. Comment le droit encadre-til la relation de travail dans l’entreprise ? (Durée indicative : 18 heures, cours et travaux dirigés) La relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique soit dans un contexte d’indépendance. La subordination juridique déclenche l’application d’un ensemble de règles formant le droit du travail. Les dispositions de cette branche du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux de leurs