5 Février 2002 Mandat

lesquels nous avons choisi ce sujet et pas un autre. La première c’est notre intérêt commun pour le football. Ensuite c’est le fait que plus de 80 ans après sa création, aucune coupe du monde n’ait eu lieu sur le continent africain. De plus le 11 février dernier étaient célébrés les 20 ans de la libération de Nelson Mandela. A cette occasion nous sommes aussi allés voir le biopic fait en son honneur interprété par Morgan Freeman et réalisé par le cinéaste américain Clint Eastwood : INVICTUS. Ce film

battre des pupilles enceintes. Je l’ai vu. Je vous jure.» C’est par l'ordonnance de 1945 qu’une véritable justice pour les mineurs fut mise en place, différente de la justice des adultes. L'ordonnance sur l'enfance délinquante est prononcée le 2 février 1945. Désormais, les mineurs comparaissent devant des juridictions spécialisées telles que l'institution du juge des enfants, il y a également une préférence des mesures éducatives plutôt que des sanctions répressives. III- Des juridictions

l’université de Zurich, appelle le 19 décembre 1946 à la création d’une Europe unie impliquant la réconciliation de la France et de l’Allemagne. Section 1 : 1945-1956 : les débuts de la construction européenne §1. Les prémisses Coup de Prague (25 février 1948) : prise du pouvoir en Tchécoslovaquie par les communistes, ce qui amène au congrès de La Haye (7-10 mai 1948), et différents mouvements d’union pro européens se sont réunis sous la présidence d’honneur de Winston Churchill. De ce congrès est

connaître si ce projet peut être réalisable en fonction de la situation du pays et des us et coutumes des habitants. SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DU PAYS 1 1. Histoire 2 2. Géographie 4 a) Situé sur la carte 4 b) Différentes ethnies 5 c) Climat 7 d) Relief 8 e) Faune et flore 9 3. Politique 11 a) Politique intérieure 11 b) Politique extérieure 13 4. Économie 15 a) L’agriculture 15 b) L’industrie 16 II. LES US ET COUTUMES 17 1. Croyances 17

SEMESTRE Jean Danet 2 Le procès pénal Sommaire Introduction 1 La qualité de partie au procès. 2 L’examen préalable et l’orientation du dossier pénal. 3 La composition pénale et la CRPC. 4 L’information ou instruction préparatoire. 5 Les nullités de l’enquête et de l’instruction. 6 Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l’instruction. 7 Les caractères fondamentaux de l’audience de jugement. 8 La procédure d’audience devant le correctionnel et la cour d’assises

mode de scrutin dévolu au Conseil de sécurité, lequel est appelé à détenir la principale responsabilité en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales. La question relative au mode de scrutin est réglée à la Conférence de Yalta en février 1945, qui voit Roosevelt, Churchill et Staline se réunir pour la dernière fois en temps de guerre. Le dirigeant soviétique accepte l’essentiel de la position anglo-américaine, qui limite les prérogatives des grandes puissances aux questions de procédure

visible des PH * augmentation de la psychatrie (traitement, prise en charge...) Personne vulnérable : personne dont les facultés à comprendre, analyser et à décider sont altérées (facultés mentales) voire inexistantes Question 1 : La loi du 5 mars 2007 « portant réforme de la protection des majeurs » réforme la loi du 3 janvier 1968 du CC portant sur les mesures de protection juridiques des pers majeures. Cette loi est devenue inadaptée car : - l’allongement de la durée de la vie a fait

..................................................................................................................5 POPULATION DES COMMUNES ET NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ..................................................5 MODE DE SCRUTIN ..........................................................................................................................................5 CANDIDATURE ...................................................................................................

également un temps d’antenne mais limité. Ex : aux élections de 2007 : groupe parlementaire = 3h et les autres partis = 7min ; les dépenses électorales sont plafonnées et les candidats doivent de ce fait tenir des comptes de campagne. S’ils obtiennent 5% des voix, leurs dépenses sont remboursées à hauteur de la moitié du plafond. Ex : en 2007 le plafond : 38000 € + 0.15€ par habitants de la circonscription. Le financement des partis politiques C’est désormais un financement public. Les

n’étaient réunis que de façon très épisodique.
Comblant un vide, les Parlements (cours de justice souveraines) ont cherché à jouer un rôle politique de contrepoids, avec un certain succès ; mais ils n’ont fait qu’affaiblir la monarchie. Convoqués le 5 mai 1789 (pour la 1ère fois depuis 1614), les Etats Généraux sont censés résoudre principalement les problèmes financiers du Royaume : la Révolution se produit lorsque les Etats Généraux, munis des « cahiers de doléances », décident de dépasser la mission