5 Février 2002 Mandat

peuple souverain rejettera à 80% . Une assemblée nationale constituante est élue avec une double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre 1946 est proposé au peuple qui va l’accepter à une très faible majorité ( 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention) La Constitution entre

remise en question par le gouvernement de Mobutu. Appuyé par le gouvernement Rwandais et ougandais, ils font alors appel à Laurent désiré Kabila, activiste de longue date contre le gouvernement de Mobutu. Surnommé la guerre éclair, elle durera à peine 5 mois et fera des dizaines de milliers de morts. Le 18 mai 1997 le président Mobutu part en exil, Laurent désiré Kabila s’autoproclame président de la République démocratique du Congo. L’engagement du Rwanda et de l’Ouganda auprès de Kabila s’inscrit

réglementaire de l’institution, politiques sociales de référence L’établissement est soumis à un cadre législatif et règlementaire articulé autour des lois du 2 janvier 2002, du 11 février 2005 et du 21 juillet 2009. a) Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 : C’est la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, dite loi 2002-2, qui a le plus impacté les Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS). Elle définit les relations entre les pouvoirs publics et les établissements et services

Les missions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) a été mise en place par l'ordonnance du 2 février 1945 au sein du Ministère de la justice et a aujourd'hui pour missions : L'insertion professionnelle et sociale des mineurs en danger ou délinquants Le suivi éducatif des jeunes mineurs incarcérés La permanence éducative auprès du tribunal Le service de la PJJ travaille avec les juridictions compétentes en matière de justice des mineurs

une profession séparée, sauf opposition du mari ; les gains et salaires de la femme mariée pouvaient servir à constituer des acquêts réservés à son administration. Le texte ne fut pas d'une grande portée pratique. Il fallut attendre la loi du 18 février 1938 pour que fût abolie l'incapacité de la femme mariée ; mais cette affirmation de principe se heurtait en fait à l'absence de pouvoirs de la femme dans les différents régimes matrimoniaux de l'époque. C'est donc surtout la loi du 22 septembre

que le suffrage universel : forme républicaine de gouvernement. Enfin, elle s’entend dans le sens où le pouvoir est chose publique (respublica), impliquant que les détenteurs de ce pouvoir l’exercent non en vertu d’un droit propre mais en vertu d’un mandat confié par le corps électoral. Cette notion de République a été retenue dans le système français, la première fois que la République a été proclamée date du 21 septembre 1792, synonyme de DDHC, de souveraineté nationale, de démocratie. Cette proclamation

IAE de Bretagne Occidentale DESS Ingénierie Financière Année universitaire 2002-2003 |Patrice LE LOUS | |IAE de Bretagne Occidentale | |DESS Ingénierie Financière |Rapport de stage |Année universitaire 2002-2003 | REMERCIEMENTS Mes premiers remerciements vont

00-CPU06-Droit-Constit.book Page VII Mardi, 13. août 2002 1:40 13 Droit constitutionnel et Institutions politiques Paradigme Philippe Foillard CENTRE DE PUBLICATIONS U N I V E R S I T A I R E S 8e édition à jour au 31 juillet 2002 ISBN 2-911377-65-6 37, rue des Murlins 45000 ORLÉANS Tél. 02 38 70 84 44 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 P R E MI È R E P A R T I E LES

s’ajoute le bruit des machines que certaines sociétés utilisent, comme les transpalettes, et l’incessante course des véhicules motorisés qui se joue à l’extérieur. C’est également un endroit très froid. Notre observation s’est effectuée au mois de février, et la faible température hivernale est exacerbée par les nombreux courants d’air : Les halles sont ouvertes de chaque côté, par de grandes portes d’accès permettant aux clients d’entrer, mais aussi le long des emplacements de chaque société, sur

Saint-Martin. L'église Saint-Martin. Administration Pays Drapeau de la France France Région Haute-Normandie Département Seine-Maritime Arrondissement Dieppe Canton Offranville Intercommunalité Communauté d'agglomération de la Région dieppoise Maire Mandat Lionel Avisse 2014-2020 Code postal 76550 Code commune 76707 Démographie Population municipale 1 238 hab. (2011) Densité 210 hab./km2 Géographie Coordonnées 49° 51′ 32″ Nord 1° 06′ 08″ Est Altitude Min. 20 m – Max. 113 m Superficie 5