5 Février 2002 Mandat

d’intérêts et comment ces derniers régissent le domaine de la prévention. 1.1. Ce que prévoient les textes pour les associations ou organisations non gouvernementales (ONG) Le Service central de prévention de la corruption avait, dans son rapport 2002, abordé le problème des dérives dans le monde associatif. Le développement qui suit vient compléter cette analyse en abordant le problème du conflit d’intérêts dans ce domaine. En ce qui concerne les associations, les statuts sont là pour mettre en

nomme qui il veut, mais il doit se placer en conformité avec la volonté populaire» (François Mitterrand). En un mot il dispose d’un pouvoir quasi discrétionnaire. Son choix en principe sur in député. Mais il peut désigner un sénateur (J.-P. Raffarin en 2002 ou F.Fillon en 2007), voire un non-parlementaire (G.Pompidou, 1962 ; Raymond Barre, 1976 ; Dominique de Villepin, 2005 ) sans oublier pour autant la composition politique de l’Assemblée. En cas contraire celle-ci pourra s’opposer au choix présidentiel

établissement du pouvoir Situation sociale-économique : - Relations socio-économiques entre Cuba et l’URSS de 1960 à 1989 - Relations socio-économique entre Cuba et le reste du monde depuis 1989 à nos jours. 3. Conclusion 4. Annexes 5. Bibliographie Embargot : http://www.lesamisdecuba.com/Library/accueil/embargo.jpg fagnon : http://weblogs.sun-sentinel.com/news/politics/dcblog/Cuba%20flag.jpg provinces de cuba : http://www.hicuba.com/Image/cuba_prov.gif rue ; http://www

majeurs ? a) La peine des mineurs délinquants b) La responsabilité du mineur c) Les différente sanctions encouru par un mineur délinquant II- Faudrait-il revoir et adapter l'ordonnance de 1945 aux mineurs délinquants ? a) L'ordonnance du 2 février 1945 b) L’ordonnance en France est « moins pire » que celle des Etats-Unis : affaire Crisitian Fernadez c) Le système de la justice pour mineurs en Russie et en Suisse : un modèle pour la France ? Introduction

• La profession des experts comptables, régie par la loi n°88-108 du 18 août 1988 portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable, • La Compagnie des Comptables de Tunisie, régie et organisée par la loi n° 2002-16 du 4 février 2002. Les experts inscrits à l'ordre sont habilités à exercer la profession d'expert comptable et de commissaires aux comptes. La profession offre une multitude de services pour l'entreprise : notamment l'audit, l'assistance et le conseil comptable

créée en 2002, à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Elle a remplacé l'Organisation de l'unité africaine1(OUA). La mise en place de ses institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique. Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de l'OUA.L’actuel president de l’union africaine est Boni Yayi pour un mandat de 1ans.

présidentielle mais la IV République est concrétisée et appuyé par les français lors d’un référendum en 46. La IV République suit la politique keynésienne. Elle récolte les fruits du GPRF, avec une forte croissance économique et un taux de croissance élevé (5%/an) jusqu’au 1er choc pétrolier de 73. La production à augmenter de 70% entre 46 et 53. Succès des planifications et du plan Marshall. Sur le plan social, succès avec une consommation de masse (le pouvoir d’achat à augmenter de 30% entre 46 et 53)

comptes. II_ L’organisation de la Cour des comptes Elle comprend 27 membres qui en vertu de l’art 285 TFUE, doivent être des personnalités qui ont appartenu à des institutions de contrôle. Les membres sont nommés pour une durée de 6 ans, mandat renouvelable. Les membres de la Cour désignent parmi eux un président pour une durée de 3 ans. Le président préside les réunions du collège, représente la cour et dispose des compétences exécutives et administratives. 11/03/10 Ses membres doivent

Mais il y a des exceptions: si une personne est sévèrement punie, on ne va pas la relâcher même si elle a fait appel; c'est le cas quand une personne fait une peine de prison supérieure à 1 an sans sursis, dans ce cas, il y aura un mandat de dépôt ou un mandat d'arrêt qui sera exécutoire malgré la peine. Les décisions rendues contre un mineur s'appliquent immédiatement malgré des voies de recours, car ce sont des mesures de rééducation des mineurs, il y a donc une urgence. Les mesures

(FLN). Afin de dénoncer pacifiquement le couvre-feu ordonnant aux seuls Français musulmans d' Algérie (FMA) "de s'abstenir de circuler la nuit dans les rues de Paris et de la banlieue et plus particulièrement de 20:30 à 05:30 du matin", instauré le 5 octobre par Maurice Papon, alors préfet de police de Paris, et par Roger Frey ministre de l'Intérieur, des milliers d'Algériens quittèrent leurs bidonvilles et ghettos de banlieue, en habits du dimanche afin de témoigner de leur dignité, bravant le couvre