5 Février 2002 Mandat

le Mouvement Européen, une Conférence des Ambassadeurs présenta un plan tendant à la création d’une organisation européenne d’un type nouveau, dans laquelle l’organe ministériel classique aurait pour contrepartie une assemblée parlementaire. * Le 5 mai 1949, les cinq gouvernements signataires du Traité de Bruxelles (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni) et les gouvernements du Danemark, de l’Irlande, de l’Italie, de la Norvège et de la Suède signèrent à Londres le Statut d’un nouvel

droit financier Direction des Affaires Juridiques Société Générale Année universitaire 2002-2003 « LE DEMARCHAGE FINANCIER : BILAN ET PERSPECTIVES » MEMOIRE DE HAROUN BOUCHETA AVANT-PROPOS En premier lieu, je tiens à remercier Monsieur le Professeur Alain SERIAUX, Directeur du DEA de droit des affaires de l’Université Paris XII, pour m’avoir donné l’opportunité de faire partie de la promotion 2002-2003 du DEA, ainsi que pour avoir contribué à la création du site internet de l’Association

Zimbabwe. Madagascar est suspendu depuis mars 2009 à cause du changement inconstitutionnel de régime et jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel. Seychelles : retrait en 2003, retour en 2008. Les objectifs Les objectifs, énoncés à l’article 5 du Traité de la SADC, visent au développement socio-économique, à la réduction de la pauvreté et à l’augmentation du niveau et de la qualité de vie des peuples de l’Afrique australe. Ce noble but ne peut cependant être atteint que dans un environnement

1986). Depuis 1986, la France a connu trois périodes de cohabitation (1986-1988 / 1993-1995 / 1997- 2002). La cohabitation que le général de Gaulle premier président, avait déjà envisagée à l’approche des élections législatives de 1967, se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale intervenant au cours de son mandat. La constitution de 1958 se veut en rupture avec celle de la IVème république. De prime à bord

ainsi que l’Union européenne sont basées sur la démocratie représentative : lors des élections, les citoyens choisissent ceux qui les représenteront au sein du parlement. La fonction principale des élections est de légitimer l’autorité publique et de mandater les élus. Au niveau européen, les citoyens sont représentés directement au sein du Parlement européen. En outre, les gouvernements nationaux qui envoient leurs représentants au Conseil européen et au Conseil des ministres sont Fondation pour la

la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques Décembre 2002    TABLE DES MATIÈRES Page I. INTRODUCTION 6 Aperçu général sur le Mali 6 Les régimes politiques depuis l’indépendance 7 1. La première République 7 2. Le régime du Comité militaire de libération nationale 7 3. La deuxième République 8 4. La transition démocratique 8 5. La troisième République 9 II. LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE 9 1. Le Président

le respect des droits de l’homme tels que consacré par la constitution. 2) Définition La Police ➢ C’est le service du maintien de l’ordre public et de la sécurité des citoyens dans un groupe social. (Larousse) ➢ L’article 5 du Décret-loi n° 002/2002 définit la Police Nationale Congolaise comme une force chargée de veiller à la sécurité et à la tranquillité publiques, de maintenir et de rétablir l’ordre public. Commentaire  A comprendre l’esprit et la lettre du Décret-loi, la Police

Droit et de Sciences politiques Mémoire présenté par Mademoiselle Caroline SIFFREIN-BLANC Sous la direction de monsieur le professeur Jean-Louis BERGEL DEA de droit privé dirigé par Monsieur le professeur Roger Bout Année universitaire 2002-2003 REMERCIEMENTS Qu’il me soit permis d’exprimer ma reconnaissance à monsieur le professeur Jean-Louis Bergel pour ses conseils et sa confiance. A ma famille et mes parents, qu’ils trouvent ici le témoignage de ma sincère reconnaissance

loi, fort de l’autorisation d’une loi l’y habilitant; de veiller à l’application des lois; d’administrer les finances publiques; de conclure et de ratifier les traités, les conventions et les accords internationaux; de diriger et d’exercer le mandat suprême des Forces armées nationales; d’adresser des rapports et des messages spéciaux à l’Assemblée nationale, personnellement ou par l’intermédiaire du Vice-président exécutif, ainsi que toute autre attribution que lui confère la Constitution

1997 ; - 003-2000/AN du 11 avril 2000 ; - 001-2002/AN du 22 janvier 2002 ; - 015-2009/AN du 30 avril 2009 ; - 023-2012/AN du 18 mai 2012 ; - 033- 2012/AN du 11 juin 2012. Décrets de promulgation : - Kiti N°AN-VIII-330/FP/PRES du 11 juin 1991 ; - Décret N°97-063/PRES du 14 février 1997 ; - Décret N°2000-151/PRES du 25 avril 2000 ; - Décret N°2002-038/PRES du 05 février 2002 ; - Décret N°2009-438/PRES du 30 juin 2009 ;