5 Février 2002 Mandat

Nigeria) a été élu le mardi 16 février 2010 au cours de la 37ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement. (jusqu’au 31/12/2010). Commission : Ibn Chambas, président de la commission, a quitté officiellement ses fonctions le 1er mars 2010 (élu SG ACP à Bruxelles). M. Victor Ghebo, du Ghana, ancien ministre des affaires étrangères a été désigné, lors du sommet du 16/02/10, pour succéder temporairement à Ibn Chambas jusqu’à la fin de son mandat prévu fin décembre 2010. Le

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Sommaire 1 Présentation du Groupe 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 3 Historique de la Société 4 Organisation du Groupe et de Groupama SA 5 Chiffres clés 8 5 5.1 Rapport de gestion du conseil d’administration126 5.2 Politique de distribution des dividendes 5.3 Trésorerie et financement du Groupe 5.4 Propriétés immobilières, usines et Stratégie10 Ressources humaines

Promotion de l’égalité p. 4 Lutte contre les discriminations et protection des droits fondamentaux Sexisme et stéréotypes sexués Violences Traite des personnes et exploitation de la prostitution Santé des femmes Les discriminations spécifiques p. 5 p. 5 p. 6 p. 7 p. 7 Egalité professionnelle et articulation des temps de vie p. 8 Accès des femmes aux responsabilités p. 9 Recommandations de l’Observatoire dans le cadre de la CEDEF p. 10 2 Regards croisés sur l’application par

Slobodan Milošević4 dans les années 1990, l’alliance militaire de l’OTAN se voit obligée d’intervenir sous forme de frappes aériennes pour « mettre fin aux violations des droits de l’homme, sans être mandatée par le Conseil de sécurité des Nations Unies »5. Ce dernier adopte alors la Résolution 1244 le 10 juin 1999 et proclame être « résolu à remédier à la situation humanitaire grave qui existe au Kosovo, province Sud de la République fédérale de Yougoslavie, et à faire en sorte que tous les réfugiés et

l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte qui avait expressément exclu de son champ d'application Bank Al-Maghrib, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), le service de comptes courants et de chèques postaux, le service de mandats postaux, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), la Caisse Centrale de Garantie (CCG), les banques off-shore et les compagnies d'assurances et de réassurances, avait permis, en effet : ● La refonte du cadre législatif régissant l’activité

l'organisation qui désigne la gestion des conflits comme l'une des tâches de sécurité fondamentales de l'Alliance. "Le nouveau concept stratégique de l'Alliance, tout en réaffirmant " l'attachement (des alliés) à la défense collective définie à l'article 5 du traité de Washington et au lien transatlantique ", met désormais l'accent sur "les nouveaux défis" portés à la sécurité de la zone euro-atlantique, générés dans un cadre régional, par l'instabilité liée aux rivalités ethniques et religieuses, aux

Gouvernement lui était soumis et qu’il «procède» de sa personne. Tirant les enseignements d’une pratique très éloignée du texte originel, le Comité «Balladur» a proposé en 2007 de confier au chef de l’Etat le soin de définir la politique de la nation (article 5 dernier alinéa), le Gouvernement la conduisant (article 20 alinéa 1er). Cette situation patente de déséquilibre au sein de l’exécutif en faveur du Président de la République (et au sein du régime) apparaît ostensiblement en période de fait majoritaire

entorse aux règles des Nations Unies, exige un statut particulier pour sa force d'intervention. L’United Nations International Task Force sera donc une « structure taillée sur mesure pour permettre aux Américains d’être couverts légalement par un mandat, tout en conservant le contrôle réel des opérations de leurs troupes sur le terrain». vii Comment remplir ce rôle de super puissance, la question suscite débat aux EtatsUnis. Parmi les réflexions, un rapport rédigé à l'intention du Pentagone par

qu’elles tentent de conquérir une partie de l’Italie, les troupes suisses sont battues par François Premier. La confédération devient alors neutre, et procure des mercenaires à la France. Les deux pays signent une paix perpétuelle en 1516. - 8 février 1801 : la séparation définitive de la Suisse de la maison des Habsbourgs est conclue par la signature du traité de Lunéville, entre la France et l’Autriche. Le peuple suisse peut alors adopter, indépendamment des deux puissances, la forme de gouvernement

fébrilité constitutionnelle, l’actuelle Constitution, qui date de 2001, connaissant une moyenne d’une révision tous les sept mois. Entre les deux, il y a le Burkina Faso, dont la Constitution actuelle a été amendée quatre fois (en 1997, en 2000, en 2002 et en 2009). Au titre de la méthode, il a été également retenu d’allier l’étude des textes à la perception empirique des réformes constitutionnelles par les acteurs politiques (partis politiques essentiellement) et sociaux (organisations de la