5 Janvier 1956 Oxygène

e a R ence e RéférA n n u e l ent d r Sommaire 1 2 Informations financières clés, présentation de l’émetteur, références et définitions 1.1 Informations financières clés 1.2 Présentation de l’émetteur 1.3 Références et définitions 3 4 5 7 6.8 Autres informations 6.9 Informations sur les opérations conclues avec les membres des organes d’Administration, de Direction et de Surveillance 6.10 Rémunérations et avantages versés aux dirigeants 6.11 Contrôle interne 187 187 187 198

France ............................ Fiche 3 : Le choix du site, une approche globale et progressive...................... Fiche 4 : Les partenaires d’un projet ................................................................... 5 13 21 28 Réglementation et procédures Fiche 5 : Le droit d’utilisation de l’énergie hydraulique .................................... Fiche 6 : Le droit de l’environnement ................................................................. Fiche 7 : Les autres procédures .

du responsable du Document de Référence 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES 3 3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 4 4 FACTEURS DE RISQUE 6 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 6 6 8 9 10 11 12 13 16 2 2 5 Politique d’identification et de contrôle des risques Risques opérationnels liés aux secteurs d’activité du Groupe Risques opérationnels propres à l’activité et à l’organisation du Groupe Risques juridiques Risques industriels Risques environnementaux

........4 1.1. L'énergie...c'est-à-dire ? ............................................................................................4 1.1.1. L'histoire des sources d'énergies ......................................................................5 1.1.2. Les formes d'énergies .......................................................................................8 1.2. La consommation d'énergie dans le monde ..............................................................9 1.2.1. Les énergies

. 42 Le réchauffement est-il une catastrophe ? ........................................................................ 43 Pour une nouvelle approche ............................................................................................... 45 5. « Le protocole de Kyoto peut nous sauver ! ». .................................................. 47 L’idée qu’on oublie : renchérir le coût de l’énergie, c’est nuire à nos capacités d’adaptation et de changement ! ..................................

Reprise du dialogue L’Inde et le Pakistan ont annoncé le 10 février la reprise des négociations de paix. Une série de réunions a été programmée pour les mois qui viennent afin de préparer une rencontre entre les ministres. Le processus, engagé en janvier 2004, avait été interrompu par New Delhi après les attentats de Bombay, en novembre 2008. L’Inde avait exigé l’arrestation et la comparution des responsables avant toute reprise du dialogue. Selon l’analyse de C. Raja Mohan parue dans The Indian Express

............................................ 1-3-3- Produits offerts par la BNA............................................................... 1-3-4 - Produits offerts par l'ATB................................................................ 1-3-5- Produits offerts par la B H................................................................. 1-3-6- Produits offerts par la B IAT .............................................................. 1-3-7 : Les produits offerts par l'UIB...............

responsabilité créée par le législateur fin du XX. * Loi du 9/04/1898 : loi sur les accidents du travail qui est une loi qui fait peser une responsabilité de plein droit sur l’employeur et qui repose à la fois sur l’idée de risque et de profit. * Loi du 5/07/1985 sur les accidents de la circulation. * Loi du 19/05/1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. * La théorie du risque a exercé une influence sur l’évolution de la définition de la faute. Aujourd’hui on retient une définition

des installations techniques pour être au plus près de la fréquentation des bâtiments, > l’optimisation du cycle de fonctionnement des process industriels. Les résultats ont conduit EADS à focaliser ces pistes d’amélioration de la consommation sur 5 des 60 bâtiments puisqu’ils sont responsables de 60 % de la facture énergétique. Enseignement Bilan économique Coûts Participation ADEME 90 k€ pour le diagnostic 45 k€ d’aide pour le diagnostic Reproductibilité Autres retombées Pour reproduire

défaut de structure » ou en raison d’une « propriété dangereuse », il faut vérifier que le tiers avait connaissance de ce défaut ou de cette propriété. Concernant la dernière condition : L’arrêt du 5 janvier 1956 « Oxygène liquide ». Le fabriquant et propriétaire de bouteilles d’air comprimé, « Oxygène liquide », confie ces bouteilles à un transporteur. Durant le transport, une des bouteilles explose. Les rapports d’expertise concluent à un défaut de structure de la bouteille incriminée. La cour d’appel