5 janvier

24 février 1956 : décret promulguant le code de la famille et de l’aide sociale (dénomination « Aide Sociale à l’Enfance »).  23 décembre 1958 : Ordonnance n°58-1301 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger.  7 janvier 1959 : Décret n°59-100 relatif à la protection sociale de l’enfance en danger (décret désormais abrogé).  30 juillet 1964 : Décret n°64-783 concernant la réorganisation et les attributions des services extérieurs de l’Etat chargés de l’action

CODE CIVIL Article 1792 (Loi nº 67-3 du 3 janvier 1967 art. 4 Journal Officiel du 4 janvier 1967 en vigueur le 1er juillet 1967) (Loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 art. 1 Journal Officiel du 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979) Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs

2006 au 30 avril 2007 : Période Enneigement en cm Période Enneigement en cm Période Enneigement en cm Période Enneigement en cm 1 au 10 décembre 50 11 au 20 janvier 89 21 au 28 février 178 1 au 10 avril 255 11 au 20 décembre 55 21 au 31 janvier 113 1 au 10 mars 265 21 au 31 décembre 48 1 au 10 janvier 86 1 au 10 février 98 11 au 20 janvier 143 11 au 20 mars 258 21 au 30 avril 188 21 au 31 mars 271 11 au 20 avril 230 a) Donner la moyenne de la série des enneigements décadaires ci-dessus

Du Lundi 4 janvier au Vendredi 29 janvier 2010 1 Sommaire : I. Présentation de l’entreprise : 1/ Introduction. 2/ Situation géographique. 3/ Machine utilisées à l’atelier et en pose. 4/ Secteur d’activité de l’entreprise. 5/ Plan intérieur de l’entreprise.

I. Concernant la peine encourue par recel Rémi a été appréhendé par les forces de la police pour recel de matériel audiovisuel le 22 janvier 2002. En vertu de l’art 321-1 du code pénal le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende. Mais une loi du 4 février 2012 a effectué certains changements, désormais le recel des choses d’une valeur supérieur à 150 euros est passible de 7 ans d’emprisonnement et 700000 euros d’amende. Est-ce que une loi pénale plus sévère peut-elle

n°2006-872 du 13 juillet 2006, article 97 B. LES FORMALITÉS : L’INSCRIPTION SUR UN REGISTRE SPÉCIAL Com., 8 juillet 2003 3 3 3 3 4 5 5 II. A. LES SPÉCIFICITÉS DU STATUT LA RÉMUNÉRATION DE L’AGENT Date de création du document : année universitaire 2006/07 6 6 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 Article L. 134-5 du Code de commerce Article L. 134-6 du Code de commerce Article L. 134-7 du Code de commerce Article L. 134-8 du Code de commerce

L’arrêt soumis à notre réflexion est un arrêt du conseil d'état en date du 5 janvier 2007. Le ministre d’état et le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire demandent l’annulation d’une ordonnance du 2 janvier 2007. Le tribunal administratif de Paris y suspend un arrêté du préfet de police interdisant les rassemblements envisagés par l’association « Solidarité des français ». Cette dernière opère à la distribution de soupe sur la voie publique pour les sans domicile fixe. La

par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. Article 1642-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi n°67-3 du 3 janvier 1967 - art. 2 JORF 4 janvier 1967 en vigueur le 1er janvier 1967 Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction

|sonde lancée le 2 janvier 1959 | | |premier engin spatial à passer près de la Lune | | |(6 000 km) le 4 janvier 1960

restitution des clés ; que M. X... sera débouté de ces chefs de demande ; (...) sur la demande de dommages et intérêts pour retard de paiement du loyer de janvier 2006 (...) il ressort des termes de son message électronique du 24 janvier 2006 que Mademoiselle Y... a adressé le chèque émis en règlement du loyer du mois de janvier 2006 le 6 janvier 2006 » 1. / Alors que la fiabilité du procédé d’identification garantissant le lien de la signature électronique avec l’acte auquel elle s’attache n’est