5 Mars 1999 Prés De L Assemblée Nationale

continuellement en état de fermentation ? » Hubertine Auclert, Le Droit politique des femmes, ou question qui n'est pas traitée au Congrès international des femmes, 1878. (1) In Yannick Ripa, Les femmes, actrices de l’histoire, SEDES, 1999. 1) Faute d’avoir pu s’exprimer à ce sujet à la tribune lors du Congrès international de la femme en 1878 à Paris, Hubertine Auclert décide de publier sa communication. 4: rapport fait au nom de la Commission du suffrage universel chargée d’examiner

plus forte moyenne sauf les listes qui ont obtenu moins de 5% des suffrages exprimés. Et si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour on procède a un 2nd tour auquel ne peuvent se présenter que les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. A la liste qui obtient la majorité des suffrages ont attribue la moitié des sièges. Le reste des sièges est attribué entre toute les listes sous réserve d’avoir obtenu 5% des suffrages. La liste majoritaire est assurée d’avoir les

Malvoyants Recherche avancée OK Navigation AccueilConnaître l'Assemblée nationale Connaissance de l’Assemblée nationale Constitution Règlement Statistiques Histoire et patrimoine Juniors Événements Organisation et travaux Agendas Séance publique L’ordre du jour Les comptes rendus des débats Les scrutins solennels Tous les scrutins publics Dossiers législatifs Documents parlementaires Commissions Toutes les commissions Affaires culturelles Affaires économiques Affaires étrangères Affaires

Titre 1 : le cadre constitutionnel : Le système républicain est définitivement acquis en France avec les 3e et 4e républiques, ce système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de

Jean-François AUBY. Les services publics locaux. Coll. "Que sais-je ? ; 2023. Paris : PUF, 1982, 1982, 127 p.- Bibliogr.- p. collectivités locales,service public. ADM 032. La Maladministration. In : REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n° 45, janvier-mars 1988. Paris : I.I.A.P., 1988, 1988, 163 p. p. administration publique. ADM 033. Lo‹c LE FLOCH-PRIGENT. CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL. La modernisation de l'administration. Avis et rapports du C.E.S.,n° 10, 22 mai 1989. Paris : JO, 1989, 1989, 85

dernière du 28 mars 2003 et la dernière du 1er mars 2005 (traité établissant une constitution pour l’Europe) et 2 mars (charte de l’environnement). La révision suit la procédure de l’article 89 al 3. On distingue trois principaux types de motif pour les révisions : - Adaptation des institutions : 1995 (session parlementaire unique, extension du référendum), 2000 (quinquennat), 28 mars 2003 (décentralisation) - Ratification des traités internationaux : 1992 (Maastricht), 1999 (Amsterdam et

........................................................................................................ 4 * Introduction au sujet ................................................................................................................ 5 * Chapitre 1 : la commune et sa communication ................................................................. 11 I. La commune ..............................................................................................................

législatives du mois de mars paraissent incertains. Qu'envisage le Président de la République si à cette occasion l'opposition parlementaire devient majorité ? Plusieurs témoignages concordent, notamment celui d'Alain Peyrefitte ("Encore un effort Monsieur le Président", éd. Lattès, 1985 ou "C'était de Gaulle", De Fallois/Fayard ; 1994). Le général de Gaulle refuse de mettre son mandat en jeu : 487 élections locales "ne peuvent prévaloir" contre la seule élection nationale. Alain Peyrefitte, comme

Constitution du 3 septembre 1791 selon lequel «Le Royaume est un et indivisible», jusqu’à la Constitution du 4 octobre 1958 affirmant dès son article premier que «La France est une République indivisible … », même si la Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ajouté «Son organisation est décentralisée». À cet égard, l’unité et l’indivisibilité de la Couronne puis de la République ont toujours constitué le socle de l’organisation constitutionnelle de la France, au même titre que l’universalité

situe à 8 % - les femmes députées sont 33 dans l'Assemblée constituante de 1945 sur 586 soit 5,6 % ; elles représenteront 12,3 % dans la dernière Assemblée nationale ; - la part des sénatrices est passée de 7 % en 1947 à 16,9 % après les élections de 2004 ; - les femmes du Parlement européen occupaient 16,5 % des sièges en 1979, première assemblée élue au suffrage universel direct ; elles sont aujourd'hui 30 %. En France le Secrétariat à la condition féminine est créé en 1974 (premier gouvernement