5 Mars 1999 Prés De L Assemblée Nationale

2004-496 DC, Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Doc 5  : CE, Ass., 8 fév. 2007, Arcelor Atlantique et Lorraine, n° 287110. 2-Traité et loiDoc 6  : Cass. ch. mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre, Bull. civ. ch. mixte, n° 4. Doc 7  : Cass. ass. plén., 15 avril 2011, n° 10-17049, Bull. ass. plén. n° 1. Doc 8  : Cass. civ. 1ère, 17 mars 2010, n° 08-14619, Bull. civ. n° 64. 3-Constitution et loiDoc 9 

L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 3 Remerciements Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l’achèvement de ce travail. Mes pensées vont particulièrement vers Monsieur le Professeur Vincent CATTOIRJONVILLE, dont la rigueur, l’exceptionnelle disponibilité, et les conseils précieux ont constitué des atouts essentiels

assure à la fois des fonctions de cour constitutionnelle et de juge électoral) et la Haute cour de justice, compétente pour connaître, pendant la durée de son mandat, des faits reprochés au Président de la République (décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999 sur la loi autorisant la ratification du traité portant statut de la Cour pénale internationale). JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE Les juridictions judiciaires sont composées de juridictions civiles et de juridictions pénales. Juridictions

TROISIEME PARTIE : Les institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques

dirigé par le Général de Gaulle. Il s’agit là d’un véritable mouvement insurrectionnel dans la mesure où l’armée désobéit aux ordres (elle est en principe aux ordres du Gouvernement).Dès le 15 mai 1958, le Général de Gaulle adresse un communiqué à la presse dans lequel il déclare se tenir « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Mais Pfimlin continue pour l’instant à être président du conseil et la situation empire encore puisque le 24 mai, c’est en Corse qu’est créé un nouveau Comité de salut

loi J.O n° 131 du 7 juin 2000 page 8560 Lois LOI no 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1) NOR: INTX9900134L L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2000-429 DC en date du 30 mai 2000 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELECTIONS SE DEROULANT

------------------------------------------------- 1. ------------------------------------------------- Démographie : des révolutions de la jeunesse 2. Régimes politiques 3. Deroulement des evenements 4. Impact des Nouvelles technologies et médias 5. Manifestations marocaines ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Démographie :

1/ Les origines et les caractères de la 5 e République Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958

CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE N° 12 Les commissions à l'Assemblée nationale (Janvier 2000) Secrétariat général de l'Assemblée nationale Le texte initial de cette brochure a été rédigé parJean-Pierre BLOCH, Paul CAHOUA, Olivier CHABORD et Alain DUPAS. Ont contribué à la présente édition Alexandra FEUILLADE, Rémi SCHENBERG et Brigitte ZÉLANY. TOUS DROITS RÉSERVÉS. La présente publication ne peut être fixée, par numérisation, mise en mémoire optique ou photocopie, ni reproduite ou transmise, par

la Documentation photographique, n°8051, 2006. - Sur les aspects institutionnels. . le site de vie publique : http://www.vie-publique.fr.html . le site de l’association des maires de France : http://www.amf.asso.fr/ . le site des assemblées intercommunales : http://www.adcf.org/finances-et-fiscalite.html . le site de l’assemblée des départements de France : http://www.departement.org/category/thematique/decentralisation . le site de l’assemblée des régions de France : http://www