5 Mars 1999 Prés De L Assemblée Nationale

l’appareil exécutif Paragraphe 1 : le Président de la république A) Statut et attributions B) L’élection du Président Paragraphe 2 : le gouvernement Section II : le pouvoir législatif Paragraphe 1 : l’assemblée nationale A) composition et attributions B) les différentes assemblées de l’époque Paragraphe 2 : le sénat : A) composition et attributions B) aperçu sur les différents sénats de l’époque Section III : les instances du pouvoir judiciaire Paragraphe 1 : le conseil constitutionnel

horizontale des pouvoirs, via le principe de séparation des pouvoirs, et l’organisation verticale des pouvoirs, via les formes de l’état. Notion d’Etat L'État une autorité légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions

faits précis et déterminés ................ Page 4 1.1.2. L’allégation doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération .................. Page 4 1.1.3. La diffamation doit viser une personne physique ou morale ............................. Page 5 1.2. Un élément intentionnel ................................................................................................. Page 10 1.3. La publicité permet de distinguer le délit de diffamation publique de la contravention de diffamation non publique

procédure. 2 - Modalités : - Autoritaire : le peuple n’intervient pas. - Démocratique : 1°) assemblée constituante ad hoc dont la mission exclusive Sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui Préparera la constitution et qui, en même temps, votera les lois courantes ; Référendum sur le projet de constitution élaboré par l’exécutif seul ou par une Assemblée constituante. B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif 1 - Caractères : -dérivé

garde des sceaux Michel Debré. Elle sera soumise au référendum populaire du 28 septembre 1958 et approuvée par 79.25% des suffrages exprimés. I Les principes fondamentaux Titre 1 : Le peuple souverain 1 Le peuple souverain La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voix du Référendum (article 3). La France compte 63 millions d’habitants dont 44500000 électeurs. A L’universalité du suffrage -Le droit de vote est égal : Tout citoyen est

période d’équilibre  ? * D’abord parce que les grandes monarchies européennes se sentent menacées par la révolution française et l’idéologie révolutionnaire. * Ensuite, il apparaît que les forces en présence sont relativement équilibrées : les 5 grandes puissances du continent ont des forces économiques et militaires comparables. Ces cinq puissances sont : la France, la Prusse, l’Autriche, l’Angleterre et la Russie. * De plus, les ambitions au niveau européen, après la chute de Napoléon

le gouvernement central d’une nation et à développer le concept de « Chose Publique ». Les élément essentiel de l’état sont une population, un territoire, la souveraineté (gouvernement central). Diverse éléments peuvent déterminer la communauté nationale intégré a cette état : la langue, tradition historique, de race : selon RENAN français est ceux qui veulent vivre ensemble tandis qu’en Allemagne est Allemand celui est de race allemande on est une communauté de race. b) Les fondements juridiques

plein emploi. Enjeux politiques : Créer une assemblée qui aurait un pouvoir de décision en matière politique. Cependant un problème se pose : La désignation des membres de cette assemblée et le type d'assemblée que ce sera. Convention qui va défendre les droits de l'homme, et qui va créer un comité pour l'étude de l'unité européenne chargé de préparer le projet d'une assemblée européenne. La France et la Belgique sont en faveur d'une assemblée parlementaire qui voterait à la majorité.

Mercredi 9 mars 2011 L1 : DROIT Gr : 7 Comparez les différentes cohabitations en France. Le mot « cohabitation » dans son usage actuel n’est apparu que vers le milieu des années 70. La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes c’est-à-dire lorsque la majorité gouvernementale et parlementaire soit d’orientation politique opposée à celle de la majorité présidentielle. Autrement

en œuvre d'action « anti-démocratique » A) Les réformes de la constitution B) Le retour à la censure C) L'élimination des adversaires politiques potentiels III. Les réactions nationales et de la communautée internationale A) La montée des opposition à Vladimir Poutine B) Des élections néanmoins sous surveillance Conclusion Bibliographie Annexes