5 Mars 1999 Prés De L Assemblée Nationale

 système  représentatif   1-­ Les  raisons  du  choix  du  système  représentatif   2-­ La   justification   théorique   du   système   représentatif  :   la   théorie   de   souveraineté   nationale   3-­ La  mise  en  œuvre  du  système  représentatif  à  travers  la  Constitution  de  1791   II-­ La  démocratisation  du  système  représentatif   A-­ Les  facteurs  de  la

Leçon 5: les structures territoriales de la France Introduction: Le territoire français est aussi un territoire maillé... I Le fin maillage communal du territoire français apparaît original à bien des égards A Quelle est l'originalité du maillage communale de la France? DOC 1 Carte des communes da France métropolitaine 36 680 communes en France dont plus de 15 000 n'ont qu'entre 250 et 1000 hectares. La taille médiane des communes est de 11km carré. A comparer avec les voisins. En Allemagne: 15

administratifs dont le contentieux relève de la compétence du juge administratif. L’importance du critère du service public comme critère de compétence du juge administratif a été réaffirmé par une série d’arrêt rendue dans les années 50 : • 28 Mars 1955, arrêt Effinief : met en évidence l’importance de la notion de service public pour la qualification des travaux publics, compétence du juge administratif. • 20 avril 1056, Conseil d’état, époux Bertun : un contrat est administratif lorsqu’il

sont plus importantes que dans d'autres pays comparables. En 1791, première véritable identification de cette admin° centrale = 6 minsitères (dont 5 = liés a la souveraineté) : minsitère de l'intérieur, de la justice (Garde des Sceaux), du Trésor (ojd des finances), des relations extérieures (ojd affaires étrangères), de la guerre (ojd de la défense Nationale) + le minsitère de la marine (historique). Aujourd'hui, selon les gouvts = entre 40 et 50 minsitères différents, extrêment développés (Education

sur le thème de la démocratie, DPSA, 2007. 4.BRECHON.P, les facteurs explicatives de l'abstention :quelles relations entre abstention et processus d'individualisation sur une longue période?,congrès AFSP, toulouse, 2007,table ronde 2, septembre 2007. 5 BRECHON.P, les facteurs explicatives de l'abstention :quelles relations entre abstention et processus d'individualisation sur une longue période?,congrès AFSP, toulouse, 2007,table ronde 2, septembre 2007. gauche/droite. Alors, «Le FN n’est qu’une

instance supranationale et les représentants ne sont pas ceux du peuple français, mais un membre du gouvernement. Quatre traités importants : - Traité de Maastricht de 1992 entré en vigueur en 1993 - Traité d'Amsterdam de 1997, entré en vigueur en 1999 - Le TCE de 2004 rejeté en 2005 - Lisbonne 2007 pas encore ratifié. Le Président de la République a saisi le Conseil constitutionnel en vue de faire constater si leur ratification devait être précédée d'une révision et le Conseil constitutionnel

Section 5 Région du Gharb-Chrarda–Bni Hssen 259 Section 5- Région du Gharb-Chrarda– Bni Hssen Introduction La région du Gharb-Chrarda-Beni Hssen se situe dans la partie Nord-Ouest du Royaume. Elle est limitée à l’Ouest par l’Océan Atlantique, au Nord par la région de Tanger-Tétouan, à l’Est par les deux régions de Taza-Al Hoceima-Taounate et de Fès-Boulemane, et au Sud par les régions de Meknès-Tafilalet et de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër. Elle s’étend sur environ 8.805 km² , soit près

l'opposition a pu exercer ses droits). cf. les effets de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 L'idée de confier le contrôle de constitutionnalité à un organe externe au Parlement a cheminé très lentement en France, car la souveraineté des assemblées et la crainte du «Gouvernement des juges» sont des dogmes solidement ancrés. A ce titre, la Constitution de la V e République, en créant le Conseil constitutionnel en 1958, puis en ouvrant largement sa saisine à 60 députés ou 60 sénateurs en 1974


 7 août Le service militaire et porté à trois ans.
 1 septembre Première traversée de la Méditerranée en avion par Roland Garros.
 9 décembre Doumergue devient président du conseil. 1914
 16 mars Assassinat du directeur du Figaro par Madame Caillaux, épouse du ministre des finances. 
17 mars Démission de Joseph Caillaux, ministre des finances.
 18 mai Victoire de la gauche aux élections législatives.
 16 juin Investiture du nouveau gouvernement dirigé par R. Viviani.
 28 juin Assassinat

suprême • Souveraineté populaire – souveraineté nationale • Droit constitutionnel et démocratie • Souveraineté dans l’Etat belge : art. 33 et 34 de la Const. o o o o o o o Système de souveraineté nationale : art. 33 de la Const. Motivations du Congrès national Nation incarnée par le pouvoir constituant Pouvoir constituant et pouvoirs constitués Nature des pouvoirs constitués : inaliénables et imprescriptibles Art. 34 de la Constitution Souveraineté nationale : un concept dépassé ? Slide011 of 595