5 Mars 1999 Prés De L Assemblée Nationale

Porto. Championnat actuel : Liga ZON Sagres. Président : Jorge Nuno Pinto da Costa. Entraîneur : Vítor Pereira. Joueur le plus capé : João Pinto (407). Meilleur buteur : Fernando Gomes (288). Site web : www.fcporto.pt Palmarès principal : National : Championnat du Portugal (26); Coupe du Portugal (20); Supercoupe du Portugal (19). International : Coupe Intercontinentale (2); Ligue des champions (2); Ligue Europa

institutions, on a rajouté deux autres masses :1 ) Le droit constitutionnel normatif = système des ressources du droit. On précise la manière dont s’organise et s’ordonne entres elles des normes aussi variées que les normes nationales et internationales, ou normes nationales et locales.2 ) Le droit constitutionnel substantiel = ou droit constitutionnel délibéré.Pour appréhender le phénomène de la constitutionnalisation des branches du droit, il faut chercher dans chaque matière les interprétations

(religion, ethnie, etc). Ex : l’Inde ou la diversité est infinie, et de l’autre côté le Japon où totale homogénéité. Le peuple structuré par un État est appelé nation. De sorte que la nation peut être antérieure à l’État (cas des revendications nationales), ou l’inverse, que l’État crée une nation. Parfois aucun sentiment d’appartenance, mais quand même un État jusqu’au jour ou il se sépare (comme la Tchécoslovaquie). La puissance publique : (par ex on n’emploie pas la notion d’État pour les sociétés

UNIVERSITE NATIONALE DU RWANDA FACULTE DE DROIT BUTARE Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du grade de licencié en droit Par GATERA RUKE Raymond Directeur : P.O. BIBOMBE-MWAMBA Bonaventure Butare, avril 2001 Dédicace A la mémoire de notre Tendre Mère MUKABULIYO KIREZI Berthe, A la mémoire de notre frère

soumit au Parti. a) Les origines historiques des institutions publiques en droit chinois Chine  pays dont les racines du droit sont profondément ancrées dans la tradition juridique. Autorité législative a exprimée publiquement en 1999 et 2001 son opinion officielle sur la division du droit : elle a décidé de diviser le système juridique en 7 branches principales : * Droit constitutionnelle * Droit administratif * Droit civil et commercial * Droit économique

| |Natalité: |16.83 naissances / 1 000 habitants (est. 2002) | |Mortalité: |5 décès / 1 000 habitants (est. 2002) | |Migration nette : |-0.63 immigrant(s) / 1 000 habitants (est. 2002)

Quand unité rime avec diversité. A propos du principe d’unicité du peuple français et de la loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Delphine Mengeot, Membre du CERCOP à l’université de Montpellier I. Introduction Pendant longtemps, la France a été considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Cette aspiration centralisatrice trouve sa raison d’être dans la France de l’Ancien Régime qui, de par l’existence de pays, se voyait appliquer

• • • • Les stagiaires de Sciences-Po Lille qui ont, à diverses étapes, travaillé sur ce rapport Yoan RAIH, Simon RAOUT et Morgan AUTRET. Et aussi Alix de PHILY. L’équipe permanente du CESR et notamment Nicolas BOISSEL, Chargé de mission. 5 6 SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………………11 I- Contexte et enjeux de la réflexion sur la clarification des compétences des collectivités locales……..............................................................................13

Eléments constitutifs de l’Etat 4 III. La personnalité juridique 4 IV. Le pouvoir souverain 4 Section 3 : Les différentes formes d’état 5 V. L’Etat unitaire 5 VI. L’Etat composé 6 Chapitre II – Constitution 8 Section 4 : La notion de Constitution 8 VII. Définition 8 VIII. Formes 8 IX. Contenu d’une Constitution 9 Section 5 : La vie de la Constitution 10 X. Procédés d’élaboration d’une Constitution 10 XI. Révision de la Constitution 10 XII. La sanction 11

ÉTUDES ET DOCUMENTS LES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Rapport présenté par M. Jacques Mézard, sénateur janvier 2012 Cahier détaché n° 2 - 10 / 2116 - 5 mars 2012 Les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales Sommaire Introduction ............................................................................... 4 6 I. Des contrôles indispensables dans leur principe .....................................................................