5 Mars 1999 Prés De L Assemblée Nationale

d’’apparition plus récente. On la découvre dans les réglementations du secteur postal et des télécommunications5. Elle correspond à un service de base pouvant être exercé sous un régime monopolistique6. En raison de l’’augmentation des revendications nationales relatives à la reconnaissance explicite dans les traités des services publics, le Traité d'Amsterdam est venu ajouter un nouvel article 16 au traité CE, qui consacre le rôle joué par les SIEG dans "la cohésion sociale et territoriale de l'Union

français : Entre évolution et stagnation en Droits de l'Homme La question des droits de l'Homme a connu une évolution considérable au fil des siècles et s'instaure plus permanente et universelle que jamais. La pléthore d’instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux y relatifs permettent, à suffisance, de prendre la mesure de cette évolution, de cette permanence et de cette universalisation. Il appert de fait que, les droits humains apparaissent davantage aujourd'hui, à la fois comme

de défense national, qui proclame la République. Ce gouvernement prend ce nom car la guerre contre la Prusse n’est pas terminée, et ce gouvernement n’a aucune légitimité. Pour autant, il doit faire le choix de poursuivre la guerre ou non, et doit rédiger une constitution. Pour trouver la légitimité nécessaire, et pour sortir de cette situation de précarité institutionnelle, le gouvernement provisoire organise des élections qui vont avoir lieu le 8 février 1871 en vue d’élire une assemblée. Deux camps

sont diverses. A coté des institutions de l’UE, il y a en particulier les institutions que relèvent du Conseil de l’Europe. A / Présentation des institutions du Conseil de l’Europe : 1 / Origine et mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur

Fonctions | 1er président de la République du Sénégal | 7 septembre 1960 – 31 décembre 1980 (20 ans, 3 mois et 24 jours) | Élection | 5 septembre 1960 | Premier ministre | Mamadou Dia Abdou Diouf | Prédécesseur | Poste créé | Successeur | Abdou Diouf | Député français de Sénégal-Mauritanie | 21 octobre  1945 – 5 décembre 1958 | Législature | Assemblée constituante de la IVeRépublique Ire,IIe,IIIe législature de la IVeRépublique | Groupe politique | SFIO (1945-1948) IOM (1948-1958)

régimes peu démocratiques, voire autocratiques, civils ou militaires. Quant à la richesse du pays en hydrocarbures, elle a entraîné plus de préjudices que de bénéfices en exacerbant les conflits régionaux, en encourageant la centralisation du revenu national et en accentuant la corruption généralisée et systématique de toutes les structures politiques et socio-économiques du Nigeria. En conséquence, un profond fossé sépare les promesses contenues dans une Constitution plutôt bien conçue et la pratique

l'est. Il existe deux autres exigences qui sont implicites : * La population est forcément de nature sédentaire (pas nomade comme les gens du voyage). * Il faut qu'une partie de la population ait la nationalité de l'Etat car seuls les nationaux sont électeurs. Exemple : Le Koweït -> Seulement un dixième de la population a la nationalité. Au XVIIIe siècle, une idée apparaît : la nation (qui est surtout importée par les français). Mais la nation n'est toujours qu'une fiction, un concept

Table des matières Introduction : la signification des termes « institutions administratives » 5 Un sens fonctionnel 5 Un sens organique 5 Partie un : La signification des institutions administratives 5 Titre premier : L'administration au sens fonctionnel 5 Chapitre premier : La fonction administrative 6 Section une : Exécuter la loi 6 I/ La mise en œuvre de l'exécution de la loi 6 A/ La diffusion de la loi 6 1/ La publication 6 2/ L'accès au droit 6 B/ L'application juridique de la loi 7 C/ L'application

octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité. Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité : * La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des

REMERCIEMENTS J’adresse mes vifs remerciements à : . SOMMAIRE INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE 5 LA DEMOCRATIE : PRINCIPAUX CRITERES 5 Chapitre 1 : La démocratie comme principe de légitimité : 5 Chapitre 2 : La démocratie en tant que régime politique : 7 Chapitre 2 : La démocratie en tant que régime politique : 7 Chapitre 3 : La société civile 12 DEUXIEME PARTIE 15 LE BENIN, « BON ELEVE DE LA DEMOCRATIE »