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s'est livrée à une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation en relevant que l'Etat avait pris des mesures pour tenter d'enrayer les violences urbaines commises dans de nombreuses communes de France entre le 27 octobre 2005 et le 8 novembre 2005, date à laquelle, compte tenu de l'ampleur croissante de ces violences, le Gouvernement a décidé de décréter l'état d'urgence ; que la cour n'a pas commis d'erreur de qualification juridique en estimant que le préfet du département de la Seine-Saint-Denis

Contexte international Oui Non  Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) Oui Non  Relevant de la prise en charge des activités déléguées (finalité 5) Oui  Non Portant sur un dossier spécialisé Oui  Non Intitulé de l’action professionnelle : Cas Serfal Industries GRH Dates et durée de l’action : Du 2 octobre au 8 novembre 2010 LE CONTEXTE DE L’ACTION PROFESSIONNELLE L’entreprise Serfal Industries SA, située en Dordogne (en Aquitaine), est une entreprise de 302 salariés dont

BIOGRAPHIE DE CLAUDE MONET Claude Oscar Monet nait le 14 novembre 1840 à Paris. Il est d'abord passionné par la caricature, puis, sous la direction du paysagiste Eugène Boudin, il apprend à aimer la peinture en plein air. En 1859, il descend à Paris où il vivra grâce à la vente de ses caricatures. Monet est reconnu comme étant l'un des créateurs de l'impressionnisme. En 1863, une exposition lui fait découvrir la peinture de Manet, puis en 1864, celle de Courbet. En 1866 Claude Monet obtient un

Déclaration des droits de l’Enfant est signée le 20 novembre 1959 et la Convention Internationale des droits de l’enfant est ratifiée par la France en 1990 La loi du 10 juillet 1989 protège les enfants contre les mauvais traitements. Elle créé notamment le Service National d'Accueil Téléphonique pour l'Enfance Maltraitée, 119, pour que les enfants en difficulté, leurs camarades ou même encore des adultes puissent parler librement. La loi du 5 mars 2007 réforme en profondeur la protection de l’enfance

Clémenceau né en Vendée en 1841 dans une région royaliste. Il fait des études de médecine, mais son père, fervent républicain, lui donne également le goût de la politique. En 1865, en pleine guerre de Sécession, il se rend aux États-Unis où il reste près de 5 ans, y étudiant notamment les institutions. Il est de retour en France pour participer aux événements dramatiques de la défaite de 1870, de la chute du Second Empire et de la Commune. Maire de Montmartre puis député républicain à l'Assemblée Nationale

Td n°5 : La preuve de la Filiation Introduction Cet arrêt date du 14 Juin 2005 en Cour de cassation qui traite sur la contestation de paternité ainsi que l’expertise sanguine. En l’espèce M. Régis X, né le 14 novembre 1969, a été reconnu et légitimé par le mariage, le 21 décembre 1971, de sa mère et de M. Antoine X ; que M. Régis X a engagé en avril 2001 une action en contestation de cette reconnaissance à l’encontre de M. Antoine X et de M.Y aux fins d’établir sa filiation naturelle à son égard

et trouver un plan avec des sous parties ( Compte rendu numéro 4 ). Le 8 Novembre 2013 : Mis en place du rendu final, compléter mes recherches ( Compte rendu numéro 5). Le 25 Novembre 2013 : Chaque personne a complété les annexes pour ce qui le concernait.Mise en place pour faire le résumé sous googles doc afin de se corriger mutuellement.Nous regardons ce que chacun doit faire/finir dans ses recherches. Le 29 Novembre 2013 : Mise en place du rendu final. Mise en commun des recherches.Mise en

romancier et dramaturge français. Georges FEYDEAU, né à Paris le 8 décembre 1862 et mort à Rueil-Malmaison le 5 juin 1921, est un auteur dramatique français, connu pour ses très nombreux vaudevilles. Eugène LABICHE est un auteur comique français, né le 6 mai 1815 à Paris où il est mort le 22 janvier 1888. Alain-René LESAGE[], né à Sarzeau le 6 mai 1668 et mort à Boulogne-sur-Mer le 17 novembre 1747, est un romancier et auteur dramatique français. Louis FUZELIER, né en 1672 ou 1674 à Paris où il

ARGUMENTATION La plupart des structures qui existent pour aider les jeunes à défendre leurs droits sont mal identifiées voire totalement inconnues. La CIDE, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, a fêté ses 20 ans le 20 novembre 2009 et, si ce texte est théoriquement garant de toutes les libertés des jeunes, il reste largement méconnu, voire terriblement difficile d’accès pour ceux à qui il s’adresse en priorité : les moins de 18 ans. Alors pourquoi ne pas réfléchir et

EU10774 : French politics and Society La France des années 1930 à 1981 La guerre Algérien 1. La guerre a commencé le 1er novembre 1954 après les premiers attentats du FLN (le Front de Libération Nationale). Cependant, la guerre était nommée un « maintien de l’ordre » bien que 3 millions de français aient perdus leurs vies. Ce n’était pas jusqu’à juin 1999, lorsque le gouvernement français a reconnu officiellement qu’une guerre a eu lieu en Algérie. 2. François Mitterrand, ministre de l’intérieur