5 Octobre 2004 Chambre Criminelle

Fiche à jour au 2 octobre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 5ème semestre Matière : Procédure pénale Web-tuteur : Carine Copain, mise à jour : Mathias MURBACH SEANCE N°3 – LE ROLE DU MIINIISTERE PUBLIIC EANCE N E ROLE DU M N STERE PUBL C SOMMAIIRE OMMA RE I.   LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC AVANT LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES .................................................. 2   A.   LA DIRECTION ET LA SURVEILLANCE DE LA POLICE

DPA est le droit de la faillite : existe dès le droit romain. Lorsqu'un commerçant fait faillite, on considère que cela affecte toute l'économie du royaume et que cela met en péril la confiance en le commerce. Celui qui fait faillite est donc un criminel qu'il convient d'éliminer du système commercial. Le failli est celui qui trompe les créanciers qui lui ont fait confiance. Les peines sont sévères, on peut être à l'époque condamné à mort. Le failli est marqué de la honte dans la communauté.

Séance n°2 : Les sources du droit pénal Mercredi 15 octobre 2008 | | |Le déclin du principe de la légalité des délits et des peines | Le Droit pénal est d'un point de vu social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction

la définir, on pourrait dire que le procès pénal c'est le mode opératoire par lequel on organise un processus de réaction légal par rapport à un fait qui est un trouble susceptible de constituer une infraction, ce fait peut être contraventionnel, criminel ou délictuel. A ce titre là, il va prendre sa place dans le champ judiciaire, et va en général aboutir sur un déroulement judiciaire. En français le mot procédure signifie aboutir à un certain résultat (procederer aller de l’avant en latin) mais

effet, on considérait que les articles suivants étaient suffisants : ils prévoyaient en effet la responsabilité des parents du fait de leurs enfants (alinéa 4), des maîtres et des commettants du fait de leurs préposés ou de leur domestiques (alinéa 5), des artisans du fait de leur apprentis, des instituteurs du fait de leurs élèves (alinéa 6). Cependant, par un arrêt Teffaine de 1896, la cour de cassation a opéré un véritable bouleversement jurisprudentiel et a décidé que l’article 1384, alinéa

n'existe donc pas de responsabilité du fait d'autrui, ce qui signifie qu'un père n'engage pas sa responsabilité pénale à raison de l'infraction commise par son enfant (sauf s'il est complice) ce qui est différent du droit civil (!! depuis cour de cassation 5 mai 1984, les mineurs engagent aussi leur responsabilité civile). A noter: la responsabilité d'un mineur en droit pénal peut être engagée vers 8 – 9 ans car il est doté d'un discernement à cet âge. De la même manière, le commettant ne devrait

Introduction I. Présentation du droit pénal spécial. A. La vue d’ensemble. Le droit pénal spécial est un élément d’un ensemble plus vaste, le droit criminel (19° siècle). Le droit criminel regroupe le droit pénal général, la procédure pénale, la criminologie, la pénologie (étude de l’application des peines) et le droit pénal spécial. Le droit pénal spécial est arrivé avant le droit pénal général parce que les gouvernements ont commencé par définir les infractions au coup par coup. Le droit

commencé en 1981, après que Maurice Papon fut ministre du budget dans le gouvernement Barre. Préfet de police de Paris à partir de 1958, au moment de la guerre d'Algérie, il a également été impliqué dans la répression sanglante de la manifestation du 17 octobre 1961 et dans celle du 8 février 1962, connue sous le nom de l'affaire de la station de métro Charonne. Plainte pour crime contre l'humanité en 1981 En 1980, Le Canard enchaîné publie un article sur les importantes remises fiscales accordées à

Droit Pénal 20/09/10 Introduction Le phénomène criminel : Durkheim a relevé que le crime s’observe dans toute société. L’étude du phénomène criminel lui-même est l’objet d’une science, la criminologie, qui est apparue à la fin du 19ème siècle (Lombroso et Garofalo). Ce n’est pas du droit. Depuis les années 1970, on utilise les statistiques qui sont annuellement publiées en France. Elles donnent une vision partielle de la délinquance (infractions constatées et celles qui ont donné lieu à

CHOIX DE L’ORGANISATION CRIMINELLE 2 TYPE D’ORGANISATION 3 SPÉCIALITÉ CRIMINELLE DE L’ORGANISATION 4 TERRITOIRE DE L’ORGANISATION 8 FORCES ET FAIBLESSES DE L’ORGANISATION 9 ORIGINE DE L’ORGANISATION 10 ASSOCIATION ET LIENS DE L’ORGANISATION 11 BLANCHIMENT D’ARGENT & INVESTISSEMENT DE L’ORGANISATION 11 CAUSE CRIMINELLE IMPLIQUANT LE GANG DE L’OUEST : 12 ACCUSATION, SUJETS, TYPE D’ACTE CRIMINEL ; 12 Introduction & Choix de l’organisation criminelle Le gang de l'ouest est