5 Octobre 2006

tribunaux administratifs (1953), cours administratives d’appel (1987). -la dualité des fonctions administratives et contentieuses. Possibilité de les cumuler mais exigences de séparation. Article 20 de la loi du 24 mai 1872, suspendu par décret du 4 octobre 1939 et abrogé par le décret du 18 décembre 1940. Décret du 6 mars 2008 : « les membres du Conseil d’Etat ne peuvent participer au jugement des recours dirigés contre les actes pris après avis du Conseil d’Etat, s’ils ont pris part à la délibération »

51 Rapport de Gestion 2006 du Conseil d’Administration 53 53 53 56 58 58 59 59 59 61 61 61 61 61 62 63 63 63 64 64 64 64 65 65 66 Activité du groupe en 2006 Synthèses des résultats 2006 Chiffre d’affaires consolidé Résultats Perspectives Recherche et Développement Production et Technologie Informations environnementales L’Oréal SA Facteurs de risques Développement durable Evénements importants survenus depuis le début de l’exercice 2007 Rapport sur les comptes sociaux Chiffre d’affaires Bilan

3 2.1. Mise en perspective historique 3 2.2. Quelques exemples européens 4 3. Evolution récente des politiques de recherche publique 5 3.1. La loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche 5 3.2. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités 5 3.3. La révision générale des politiques publiques 5 4. Impact organisationnel de ces réformes 6 4.1. Au niveau national : les alliances 6 4.2. Au niveau régional : les PRES et les RTRA

Cadre juridique : Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile Convention entre la France et le Maroc du 5 octobre 1957 d'aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition et protocole annexe - titre I section 1 (publiée par Décret n°60-11 du 12 janvier 1960) voir l’extrait de la convention infra A compter du 1er mars 2006, en application du premier alinéa de l’article 684 du nouveau code de procédure civile, les actes à destination de ce pays ne peuvent

l’éditorialiste du New York Times Thomas Friedman n’avait pas hésité à dire de la France qu’elle était l’«ennemie» (1) de l’Amérique. Depuis environ un an, les qualificatifs utilisés pour décrire la relation ont changé radicalement : la France, écrivait début 2006 David Ignatius du Washington Post, serait devenue la «nouvelle alliée de George Bush» (2). Bien que ces deux articles véhiculent chacun une image exagérée – la confrontation de 2003 entre les deux pays n’a pas été aussi belliqueuse que le suggère le

dans le monde. La communauté juive continua cependant d’espérer retrouver sa « terre promise ». La découverte des horreurs et persécutions des nazis envers le peuple juif à la fin de la seconde guerre mondiale marqua les esprits. La shoah s’élève à 5 millions de victimes juives. Il paraissait dès lors important de créer un Etat hébreu pour panser les plaies de la communauté juive. Ainsi, le plan de partage de la Palestine voté en 1947 met fin au mandat britannique, s’en suivi la création et la proclamation

Nicolas Mennesson DESS DJCE Juriste d’affaires Université Paris II Panthéon-Assas 2006-2007 Sous la direction du Professeur Michel Germain LE CONTENTIEUX DES SANCTIONS DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS L’université Panthéon-Assas Paris II droit-économie-sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 2 Sommaire Introduction p. 4 Première partie

légale (pour l'adopter et plus souvent le modifier), soit en adoptant un autre régime matrimonial (ex. séparation de biens), et qui peut contenir diverses autres dispositions (libéralités adressées aux époux ou entre époux). Code Civil => Titre 5 « Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux » Chapitre 1. Dispositions générales = 1387 et s. Le principe est la liberté. Si les époux ne font pas de CM c'est le régime légal qui s'applique selon l'article 1393 (renvoi chapitre 2) . Conditions

presse 5 Présentation Caractéristiques et chronologie 6 Grille des prix 8 La course en chiffres 9 Un parcours prestigieux Plan et profil 13 Description détaillée 14 Les services Les acteurs 15 Les animations 16 Le ravitaillement 17 Les partenaires 18 Questions réponses 39 Association sportive et culturelle de l’air - 26, boulevard Victor - 00460 Armées 01.45.52.28.69 - 20kmparis@ascair.asso.fr - www.20kmparis.com -2- LE MOT DU MAIRE DE PARIS Le 15 octobre prochain

considérables. Mais bien que les symptômes soient connus et identifiés, les mécanismes de cette maladie demeurent complexes. Pour mettre en œuvre un plan de prévention efficace en entreprise, des solutions simples existent… Prévention btp n N° 89 n octobre 2006 37 dossier > L’émergence des TMS dans le BTP ÉTAT DES LIEUX Mauvaises postures, stress, gestes répétitifs ou encore insatisfaction professionnelle sont autant de facteurs favorisant l’apparition des troubles musculo-squelettiques