5ème République

GOMES Virginie Semestre 2, février 2010 L1 P2 Droit TD - Droit constitutionnel : Dissertation Le Gouvernement sous la Vème République « La politique économique du gouvernement : de plus en plus impopulaire. » C’est ce qu’on a pu lire dans la presse il y a quelques jours. Depuis les années 1980, les gouvernements successifs ont en effet été souvent critiqués pour ne pas s’attacher à accomplir des réformes nécessaires. Cela tient peut-être au mode d’organisation du système politique

------------------------------------------------- TD n°2 : le leg de la 4ème à la 5ème République « Le président de la République doit être la clef de voute de notre régime parlementaire »d’après Michel Debré dans son discours du 27 Aout 1958 devant le Conseil d’Etat. Le leg correspond à une donation. Plus largement ici il renvoie au mot héritage dans le sens que y’avait il dans la 4ème république que l’on retrouve dans la 5ème .République vient du latin republica qui signifie la chose publique.C’est une forme

avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la 5ème République. La France a pu expérimenter de façon chaotique les excès des deux bords, du parlementarisme absolu à la surpuissance du chef de l'État. Le compromis semble nécessaire. On a parlé de régime mixte. Mais on peut assurer sans trop de doutes qu'au départ, il n'était pas dans l'intention des fondateurs de la 5ème République d'instaurer un

politique de la Vème république Intro : Un régime politique est la façon dont un Etat est organisé, c est la manière de gouverner et d administrer un Etat. Déterminer la nature d'un régime se fait par le bais de l’étude de la Constitution d'un Etat, et par son fonctionnement car un Etat peut sembler au vue de sa constitution démocratique, mais en terme d’application les choses sont différentes. Par exemple avec Poutine. Le régime de la cinquième république, est situé entre le régime

Les révisions constitutionnelles sous la 5ème Républiques. D'après Sieyes «  il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n'est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l'être, mais elle ne doit pas l'être, ce qui équivaut encore à dire qu'elle ne l'est pas ». Cette idée apparaissait déjà dans la Constitution du 24 juin 1793 avec son article 28 : « un peuple a toujours le droit de revoir

L’évolution de la Vème république Quelles sont donc les conséquences de la crise et quelles sont les évolutions depuis 1974 ? 1) Le pouvoir politique a) Les alternances En 1974, Valéry Giscard d’Estaing est élu président. Or, depuis 1958 c’est la première fois qu’un président n’est pas Gaulliste depuis 1958. En 1981, François Mitterrand, socialiste, est élu : c’est ce que l’on appelle la première alternance politique . Mitterrand est réélu en 1988 , il est donc resté 14 ans au pouvoir

d'application obligatoire. On distingue d'une part, les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux, fixent l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux, les lois organiques qui structurent les institutions de la République et pourvoient aux fonctions des pouvoirs publics et d'autre part, les lois ordinaires.      Au sens formel, une « Loi » est une disposition prise par une délibération du Parlement par opposition au « règlement » qui est émis par une des autorités

Solidarité active et il disposera de bureaux, d’une salle de réception et d’un logement de fonction conformes à ce qu’il imagine être son statut du gouvernement. 3) Nous reprochons à de nombreux hommes politiques de détourner le Palais de la République à des fins personnels (exemples : jets privés mis au service des agendas ministériels surchargés, cumul de rémunérations et des pensions de retraites. 4)Fadela Amara est la secrétaire d’Etat à la ville, nous lui reprochons de s’être servis de sa

Droit de la famille : TD N°4 "Le mariage est l'union entre une femme et un homme", donc les personnes de même sexe ne peut pas accéder au mariage et donc se voient interdire certains droits comme par exemple l'adoption . L'arrêt que nous allons étudier est un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 19 décembre 2007. En l'espèce, Madame Y et Madame X sont unies par un pacte civil de solidarité (PACS) . Madame Y a concu un enfant, Baptiste par procréation

Vème république ? Intro : « Je serai un Président qui gouverne » Telles sont les paroles du Président de la République actuel Nicolas Sarkozy. Celui-ci se définit comme un Homme politique qui oriente et décide de tout, laissant à son premier ministre le soin de conduire sa politique. De même François Fillon, Premier Ministre depuis le début du quinquennat présidentiel de Nicolas Sarkozy, a déclaré le 17 mai 2007 au Journal télévisé « c'est le président qui gouverne ». Or La Ve république a un