5ème République

Droit administratif Sujet : Le partage du pouvoir réglementaire entre le Président de la République et le Premier ministre. Introduction : La Constitution de 1958 instaurant la 5ème République a brisé la tradition selon laquelle le Président du Conseil, autrement dit le Chef du gouvernement, détenait le pouvoir réglementaire. En effet le Président de la République et le Premier Ministre concourent tous deux au pouvoir réglementaire général. Parallèlement les constituants ont inclus la distinction

du Coq. I. L’origine du Coq. Dans l’Antiquité le coq devient le symbole gaulois à la suite d'un jeu de mot, le terme latin "gallus" qui signifie coq et gaulois. Après une ordonnance du 30 juillet 1830, le coq devient populaire, sous la IIIème République il devient un symbole quasi officiel.Au début on le trouvait sur les pièces de 20 franc or, fabriquées en 1899 et 1914 qui présentent Marianne, au devant de la pièce, et un coq, au dos. Au Bas Moyen Âge (XIIe), les ennemis de la France réutilisèrent

1958 en vigueur de nos jours. Cette constitution écrite permet d' « inscrire dans la pierre » le contrat social pour limiter le pouvoir et éviter l'arbitraire. La constitution est promulguée le 4 octobre 1958 elle fonde donc le régime de la 5ème république et est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946. Bien qu'elle soit destinée à durer, la constitution s'use avec l'évolution de la société. Elle doit donc pouvoir

Partie 1 : L'héritage romain Le régime politique et social a considérablement évolué, on assiste donc à une modification dans le droit. CHAPITRE 1 : Le contexte politique Rome à expérimenté 3 types de régime politique: La royauté, la république, l'empire Introduction : la royauté Fondé par Romulus en 709 av. JC. Au 6ème siècle av. JC, ce sont des étrusques (rois étranger) qui gouvernent en maitre absolu en s'appuyant sur le petit peuple. Il dirige seul et se maintient au pouvoir

I. - LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A) L'élection du Président de la République Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Cette règle, prévue par le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, est la conséquence de deux réformes institutionnelles essentielles : – la révision de la Constitution de 1962, qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. – la révision de la Constitution de 2000, effectuée

politique 4ème République: Ramadier démissionne car il n'a pas avec lui la majorité, donc il ne pourrait pas effectuer la politique qu'il aurait voulu, ainsi la Constitution de 46 est remise en cause car, Ramadier quittant le pouvoir, l'Assemblée a fait démissionner le gouvernement sans même avoir la majorité. Il y a eu un retour vers la 3ème république à un moment où la France fait face à des difficultés majeures. Avec ce retour, l'instabilité des institutions de la 3ème République est revenue

LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE UNE REPULIQUE, DES REPUBLIQUES L’ENRACINEMENT DE LA CULTURE REPUBLICAINE A LA FIN DU XIXème * Brèves, interrompues par des retours à la monarchie et l’empire. Brèves, interrompues par des retours à la monarchie et l’empire. 1ère république  * 2ème république  * 3ème république : 1870 à 1940 * Institution définit par la constitution en 1875 (définit l’organisation des pouvoirs) * Démocratie partenaire avec des élections au suffrage universel

1958 en vigueur de nos jours. Cette constitution écrite permet d' « inscrire dans la pierre » le contrat social pour limiter le pouvoir et éviter l'arbitraire. La constitution est promulguée le 4 octobre 1958 elle fonde donc le régime de la 5ème république et est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946. Nous verrons donc dans une première partie les modalités du pouvoir de révision (I) puis nous envisagerons dans

La 5ème république a connu 3 périodes de cohabitation remettant alors en cause les manœuvres de De gaulle lorsqu’il a voulu instauré un équilibre des pouvoirs en 1958. En effet les parlements ayant énormément de pouvoir durant la 4ème république, l’exécutif était excessivement désavantager. De Gaulle à donc définit les nouveaux pouvoirs, afin de mettre au même niveau l’exécutif et le législatif. La cohabitation est un paradoxe politique dans lequel une majorité l’emporte durant un mandat présidentiel

CONSTITUTIONNEL 9 Chapitre 3 : Le régime allemand L’Allemagne s’est dotée d’une loi fondamentale en 1949 et non d’une Constitution car l’Allemagne est séparée entre RFA et RDA. Elle renoue avec un passé démocratique qu’elle a connu. On a eu dès 1929, la République de Weimar totalement démocratique qui présentait la faiblesse d’organiser les élections législatives à la proportionnelle qui permet l’accession d’Hitler le 30/01/1933 au pouvoir. En 1949, pour essayer de consolider cette démocratie renaissante