6 Novembre 2001 Chambre Sociale

CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE ( : 665 ( : 94.12.80. ( : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD GENERAL DE GAULLE REPUBLIQUE DU CONGO ----------------- LABOR IMPROBUS OMNIA VINCIT Ce projet a été réalisé avec la contribution technique et financière de PRO€INVEST [pic] PRO€INVEST est un programme du Groupe des Etats ACP et de la Commission européenne pour la promotion des investissements

COUR DE CASSATION Michel JULIEN Octobre 2001 I- HISTOIRE Sous l’Ancien régime le Roi recevait les recours contre les décisions des juridictions, y compris de Parlements et pouvait donner au conflit une autre solution que celle adoptée par les juges. Ce pouvoir royal, exercé au sein du Conseil des parties, n’a pas de caractère juridictionnel. Les inspirateurs du mouvement révolutionnaire veulent rompre avec l’Ancien régime et accorder, parmi les institutions publiques, la primauté aux représentants

Relations individuelles du travail Bibliographie : Emmanuel Ray, droit du travail, droit vivant. Lamy social Mardi 30 mars 12h, galop d’essai. Introduction générale : La relation individuelle de travail se fonde sur le contrat de travail qui constitue le support du rapport d’emploi qui se noue entre l’employeur et le salarié. Pourtant cette catégorie juridique de contrat de travail ne s’est imposée que très tardivement, vers la toute fin du 19ème siècle. Rappel historique :

TD droit privé 1. Identification : Dans cette décision du 23 Mars 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation aborde le changement de prénom. Faits : Mme Brigitte X. veut changer de prénom en Mme Lethicia X. Elle a la nationalité française et israélienne, le gouvernement israliéen a accepté sa demande mais le gouvernement français refuse car il n'y a pas les motifs de sa demande. Prétention des parties : Le demandeur, Mme Brigitte X. veut changer son prénom en Lethicia. Procédure :

5 1.2. Contexte historique, économique, social et idéologique et figures emblématiques du syndicalisme 6  Contexte historique économique et social en France 6  Contexte idéologique en France 8  Figures emblématiques des syndicalistes en France 8  Contexte historique économique et social en Norvège 10  Figure emblématique du syndicalisme en Norvège 11  Quels sont les éléments qui différent dans ces deux contextes historique économique et social ? 11 1.3. La mise en place des syndicats

L’Hygiène au quotidien dans les Etablissements Médico-Sociaux FICHES DE BONNES PRATIQUES GROUPE DE TRAVAIL REGIONAL « ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX » (Antenne Régionale de Picardie du CCLIN Paris-Nord) Membres du groupe de rédaction du cahier d’hygiène : Agnès ANTOINE, Secrétaire, CH de Saint-Quentin (02) Rosine LEROY, Cadre de Santé, CH de Saint-Quentin (02) Fabienne WALLEZ, IDE Hygiéniste, CH de Péronne (80) Maryvonne LEROCH, IDE Hygiéniste, CH de Ham (80) Armelle VANDEPUTTE, IDE Hygiéniste

CAS "BEAUJOLAIS NOUVEAU "1 Qu'est ce que le Beaujolais2 Nouveau ? Un vin nouveau qui, grâce à la législation, est un vin qui peut être commercialisé et bu dès le mois de novembre de l'année de vendange. Vin bénéficiant ainsi d'une préséance en matière de consommation; il peut être consommé avant les autres. D'autres vins nouveaux existent (Côtes du Rhône, par exemple) mais, pour l'instant, seul le beaujolais est réellement connu, apprécié et attendu dans le monde entier. Bénéficiant de la notoriété

professionnelle indépendante 2 ème chambre civile, Cour de cassation, 21 janvier 2010 ; n°pourvoi08-19984 Une gérante de société s’était vu refuser le bénéfice de l’application des mesures applicables au surendettement des particuliers, au motif qu’elle était gérante de société et que par conséquent elle relevait de régime des procédures collectives. La Cour d’appel avait justifié sa décision en relevant que Mme X (la gérante) était affiliée à des organismes sociaux spécialement dédiés au régime des

créée afin de mettre fin aux conflits qui ont eu lieus, c'est-à-dire les 2 guerres mondiales. * 18 avril 1951 : création de la CECA : La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) est crée avec la signature du traité de Paris qui réunit 6 pays qui sont : * La République Fédérale d’Allemagne (RFA) ; * La Belgique ; * La France ; * L’Italie ; * Le Luxembourg ; * Les Pays-Bas. * 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM : Ce sont 2 traités signés

des finances publiques ..................................................... 5 SECTION 3 Le cadre financier ..................................................................................... 6 § 1 La fin de l’équilibre budgétaire ........................................................................... 6 § 2 La place de l’impôt.............................................................................................. 7 CHAPITRE 2 LA NOTION DE BUDGET DE L’ETAT _____________________ 7 SECTION